Associathèque

Toutes les informations et ressources utiles à votre #association : guides, modèles, statuts, gestion, actualité. Rendez-nous visite ! Un site du Crédit Mutuel

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Guide mis à jour : Fonctionnement d’une association 👉https://t.co/zSwkTVINJK

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Au sein des associations employeuses, les salariés peuvent désormais bénéficier d’un congé supplémentaire à la naissance de leur enfant. 👉https://t.co/CfB0XUcGTd

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La justice rappelle qu’en cas de suspension du contrat pour arrêt de travail, le rappel de salaire est suspendu à une obligation conventionnelle ou contractuelle. 👉https://t.co/y1x3nRkKTX

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Aujourd’hui marque les 125 ans de la loi du 1er juillet 1901. 🎂

Cette loi a permis l'émergence d'un tissu associatif riche et diversifié qui anime chaque jour les territoires et répond aux besoins des citoyens.

Découvrez l'article 👉https://t.co/l6mEnj4BN2

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Le présent focus détaille les différentes dimensions de cet accompagnement, du cadrage initial jusqu'au suivi annuel, en passant par la sécurisation juridique et le traitement fiscal. 👉https://t.co/pTqsBtkr2z

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En matière d’activités économiques, les associations ont une large liberté d’agir, qui s’accompagne de points de vigilant👉
https://t.co/EtvSKJMAPH

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La Cour des comptes rappelle une nouvelle fois son pouvoir de sanction lorsque les dirigeants associatifs prennent des libertés avec les obligations demandées aux associations subventionnées.👉
https://t.co/SefEdUeenp

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Même en cas de difficultés financières, un dirigeant associatif engage sa responsabilité personnelle lorsqu’il n’honore pas ses obligations de déclaration et de paiement envers les auteurs. 👉https://t.co/dDmGIqQXjR

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Focus : La cartographie des risques de l’association un outil à faire vivre 👉https://t.co/XqjPDEE6ld

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Sollicité par une centaine d’associations, le Haut Conseil à la Vie Associative a rendu un avis sur l’usage du contrat d’engagement républicain par les pouvoirs publics. 👉https://t.co/S0y1FdNEc2

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Soumises à l’obligation de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, les associations voient évoluer les sanctions encourues en cas de manquement. 👉https://t.co/ryRdun1F4U

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Nouvelle illustration des compétences détenues par les pouvoirs publics à l'égard des associations et de leurs dirigeants : la Cour des comptes a récemment prononcé deux condamnations. 👉https://t.co/UipNzaTUxg

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Le Conseil d’État rappelle que le respect du contradictoire doit précéder une décision de justice, ici en matière d’occupation de locaux associatifs.👉https://t.co/3JHKLWCFEL

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Parmi les nouveautés fiscales de l’année 2026, figure l’entrée en vigueur le 1er septembre prochain d’un nouveau code spécifiquement dédié aux impôts indirects et en particulier à la TVA : le « Code des impositions sur les biens et services » (CIBS)1.👉 https://t.co/pJQc8ZNby7

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La Cour de Cassation a statué sur le paiement d’une amende par une association, sans révéler l’identité de l’auteur de l’infraction routière concernée.👉https://t.co/oZDVFNNubD

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Indexé sur l’inflation, le salaire minimum est augmenté à compter du 1er juin 2026. 👉https://t.co/sqngANGoJ3

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La Cour de Cassation a précisé le périmètre de l’obligation de reclassement d’un salarié préalablement à un licenciement économique, et la notion de groupe dans un cadre associatif.👉https://t.co/wfOLTmm8mp

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Le périmètre de la vérification des antécédents judiciaires et de l’obligation d’attestation d’honorabilité a été étendu aux personnes intervenant auprès de personnes âgées et handicapées. 👉https://t.co/T2JLbynu0I

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La qualification du personnel d’encadrement répond à différentes conditions et requiert des diplômes spécifiques selon que celui-ci remplit une fonction d’animateur ou de directeur. 👉
https://t.co/RcZfJDrfKk

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Le secteur de la solidarité internationale mobilise de nombreuses associations, intégrées dans un écosystème multipolaire et en pleine mutation. 👉https://t.co/X5zViA3eYw