L'enquête complète sur la Facture Electronique "Le grand péage de la facture" est désormais disponible en version complète au format EPUB.
Cette enquête en cinq volets examine la future infrastructure de la facturation électronique sous tous ses angles : disparition du guichet public complet, multiplication des plateformes agréées, tarification, circulation des données et continuité de service.
Derrière une réforme présentée comme une simplification administrative, des questions très concrètes demeurent :
- Combien d’intermédiaires interviendront réellement entre deux entreprises ?
- Qui pourra accéder aux données d’une facture ?
- Comment comparer des offres dont les prix et les périmètres diffèrent ?
- Que se passera-t-il lorsqu’une plateforme sera indisponible ou victime d’un incident de sécurité ?
- Et quelles garanties les entreprises pourront-elles opposer à leur prestataire ?
Téléchargez l’enquête complète, avec ses infographies, ses sources et trois outils pratiques :
👉 EPUB et présentation
https://t.co/MQbaKSS6O5
Les cinq volets :
1° Le portail amputé
Comment le projet initial de portail public a été réduit, laissant aux plateformes privées une place devenue incontournable.
https://t.co/8C4NqGkKEL
2° 148 plateformes, combien de tuyaux ?
Ce que recouvre réellement le nombre de plateformes agréées et pourquoi une longue liste d’acteurs ne garantit pas une infrastructure décentralisée.
https://t.co/uZWFT6y1UO
3° Le prix du gratuit
Abonnements, options, archivage, connecteurs, volumes : comprendre ce que les entreprises devront comparer avant de choisir leur plateforme.
https://t.co/LLDOJ2ACys
4° Qui lit vos factures ?
Une cartographie des données, des accès et des intermédiaires susceptibles d’intervenir dans la circulation d’une facture.
https://t.co/Ke7Qwsl3EE
5° Le jour où le tuyau casse
Incidents, dépendances techniques, responsabilités et questions encore ouvertes sur la continuité du dispositif.
https://t.co/9Lu7FThmV3
Cette enquête ne prétend pas que la réforme échouera. Elle demande que son architecture, ses coûts, ses dépendances et ses garanties soient examinés avant que des millions d’entreprises ne puissent plus s’en passer.
Lisez-la, partagez-la avec les entrepreneurs, experts-comptables, DAF, DSI et organisations professionnelles concernés. Et si certaines questions vous semblent toujours sans réponse, transmettez-les à votre député.
L’EPUB est gratuit, sous licence CC BY 4.0.
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La Banque de France n'a effectivement plus versé de dividende à l'État depuis celui de l'exercice 2021. C'est parfaitement exact. Prenons le temps d'expliquer pourquoi ce fait n'invalide pas le propos de Jordan Bardella (qui est, d'ailleurs, le même que celui d'Olivier Blanchard) et qui est le cancre dans cette histoire.
D'abord, pourquoi ce dividende s'est-il arrêté ? En temps normal, une banque centrale reverse l'essentiel de ses bénéfices à l'État. C'est ce que les économistes appellent les « remittances ». La Banque de France a ainsi versé au Trésor environ 4 milliards d'euros par an entre 2015 et 2022. Puis plus rien.
La raison remonte à 2015. La BCE a lancé cette année-là un vaste programme de rachat de dette souveraine pour soutenir l'économie, puis l'a démultiplié pendant le Covid. Au pic, à l'été 2022, l'Eurosystème détenait près de 5 000 milliards d'euros de titres, dont 4 200 milliards de dette publique : environ un tiers du marché souverain de la zone euro, contre 5 % avant 2015.
Or ces titres paient des intérêts fixes (les « coupons »), faibles puisque achetés à l'époque des taux zéro : 0,68 % en moyenne pour le portefeuille de la Banque de France, à échéance longue, environ sept ans. Dans le même temps, l'Eurosystème rémunère à taux variable l'essentiel des réserves qu'il a créées pour acheter ces titres. Il s'est donc retrouvé dans une position géante de ce que la finance appelle un « carry trade ». Tant que les taux restaient au plancher, la position était gagnante : les coupons dépassaient des intérêts alors nuls ou négatifs. Quand l'inflation a forcé la BCE à remonter son taux jusqu'à 4 %, la position s'est retournée. Depuis, l'Eurosystème paie sur ses réserves plus que ne rapportent ses titres.
Les comptes sont publics. La Banque de France a vidé son fonds pour risques généraux (12,4 milliards en 2023, 10,1 en 2024), puis affiché 7,7 milliards de perte nette en 2024. Elle n'est repassée en bénéfice en 2025 que grâce à une opération exceptionnelle sur son or. La Bundesbank porte 27,8 milliards de pertes cumulées, la BCE elle-même 10,5. Selon mes calculs, en l'état, il faudra environ cinq années de bénéfices à la BCE pour éponger ses pertes, et plus d'une décennie à la Bundesbank. Les Néerlandais, eux, ne prévoient aucun versement avant le milieu des années 2030.
Voilà pourquoi votre dividende a disparu. Maintenant, quelles seraient les implications de la proposition de LFI ?
LFI veut annuler la part de la dette française détenue par l'Eurosystème : environ 600 milliards d'euros, l'équivalent d'un cinquième de la dette négociable de l'État. Dans ce cas, la banque centrale ne subirait plus seulement l'écart entre coupons reçus et intérêts versés. Elle ne recevrait plus aucun coupon... et d'ailleurs plus de principal non plus. Les réserves créées pour acheter ces titres, elles, ne s'annulent pas : elles restent au passif et continuent, pour l'essentiel, de porter intérêt. Rien ne disparaît dans une annulation : ce que l'État gagne d'un côté, sa banque centrale le perd de l'autre. En valeur de marché, la perte serait de l'ordre de 500 milliards d'euros.
Aucune suspension de dividende ne peut absorber un choc pareil à horizon prévisible : 450 milliards, c'est environ quinze fois les pertes que la Banque de France vient d'encaisser en 2023 et 2024, et près d'un siècle de ses versements à l'État d'une année normale. C'est surtout du même ordre que tout ce qu'elle possède, or compris, et tout ce qu'elle peut espérer gagner à l'avenir. Autrement dit, la frontière de l'insolvabilité économique, et non plus simplement comptable. Passé cette frontière, il ne reste que des options coûteuses: Recapitaliser, par l'impôt ou par l'emprunt, c'est-à-dire réintroduire ce qu'on prétendait effacer. Ou laisser l'inflation absorber le choc. C'est la démonstration de Ricardo Reis (@R2Rsquared) dans son article de 2015 au Journal of Monetary Economics (https://t.co/BXnGLNntLi), à la suite de Del Negro et Sims.
L'absence de dividende ne prouve donc pas que l'annulation serait indolore. Elle est le symptôme, encore bénin, de la maladie que votre proposition multiplierait par quinze.
La Banque de France n'a effectivement plus versé de dividende à l'État depuis celui de l'exercice 2021. C'est parfaitement exact. Prenons le temps d'expliquer pourquoi ce fait n'invalide pas le propos de Jordan Bardella (qui est, d'ailleurs, le même que celui d'Olivier Blanchard) et qui est le cancre dans cette histoire.
D'abord, pourquoi ce dividende s'est-il arrêté ? En temps normal, une banque centrale reverse l'essentiel de ses bénéfices à l'État. C'est ce que les économistes appellent les « remittances ». La Banque de France a ainsi versé au Trésor environ 4 milliards d'euros par an entre 2015 et 2022. Puis plus rien.
La raison remonte à 2015. La BCE a lancé cette année-là un vaste programme de rachat de dette souveraine pour soutenir l'économie, puis l'a démultiplié pendant le Covid. Au pic, à l'été 2022, l'Eurosystème détenait près de 5 000 milliards d'euros de titres, dont 4 200 milliards de dette publique : environ un tiers du marché souverain de la zone euro, contre 5 % avant 2015.
Or ces titres paient des intérêts fixes (les « coupons »), faibles puisque achetés à l'époque des taux zéro : 0,68 % en moyenne pour le portefeuille de la Banque de France, à échéance longue, environ sept ans. Dans le même temps, l'Eurosystème rémunère à taux variable l'essentiel des réserves qu'il a créées pour acheter ces titres. Il s'est donc retrouvé dans une position géante de ce que la finance appelle un « carry trade ». Tant que les taux restaient au plancher, la position était gagnante : les coupons dépassaient des intérêts alors nuls ou négatifs. Quand l'inflation a forcé la BCE à remonter son taux jusqu'à 4 %, la position s'est retournée. Depuis, l'Eurosystème paie sur ses réserves plus que ne rapportent ses titres.
Les comptes sont publics. La Banque de France a vidé son fonds pour risques généraux (12,4 milliards en 2023, 10,1 en 2024), puis affiché 7,7 milliards de perte nette en 2024. Elle n'est repassée en bénéfice en 2025 que grâce à une opération exceptionnelle sur son or. La Bundesbank porte 27,8 milliards de pertes cumulées, la BCE elle-même 10,5. Selon mes calculs, en l'état, il faudra environ cinq années de bénéfices à la BCE pour éponger ses pertes, et plus d'une décennie à la Bundesbank. Les Néerlandais, eux, ne prévoient aucun versement avant le milieu des années 2030.
Voilà pourquoi votre dividende a disparu. Maintenant, quelles seraient les implications de la proposition de LFI ?
LFI veut annuler la part de la dette française détenue par l'Eurosystème : environ 600 milliards d'euros, l'équivalent d'un cinquième de la dette négociable de l'État. Dans ce cas, la banque centrale ne subirait plus seulement l'écart entre coupons reçus et intérêts versés. Elle ne recevrait plus aucun coupon... et d'ailleurs plus de principal non plus. Les réserves créées pour acheter ces titres, elles, ne s'annulent pas : elles restent au passif et continuent, pour l'essentiel, de porter intérêt. Rien ne disparaît dans une annulation : ce que l'État gagne d'un côté, sa banque centrale le perd de l'autre. En valeur de marché, la perte serait de l'ordre de 500 milliards d'euros.
Aucune suspension de dividende ne peut absorber un choc pareil à horizon prévisible : 450 milliards, c'est environ quinze fois les pertes que la Banque de France vient d'encaisser en 2023 et 2024, et près d'un siècle de ses versements à l'État d'une année normale. C'est surtout du même ordre que tout ce qu'elle possède, or compris, et tout ce qu'elle peut espérer gagner à l'avenir. Autrement dit, la frontière de l'insolvabilité économique, et non plus simplement comptable. Passé cette frontière, il ne reste que des options coûteuses: Recapitaliser, par l'impôt ou par l'emprunt, c'est-à-dire réintroduire ce qu'on prétendait effacer. Ou laisser l'inflation absorber le choc. C'est la démonstration de Ricardo Reis (@R2Rsquared) dans son article de 2015 au Journal of Monetary Economics (https://t.co/BXnGLNntLi), à la suite de Del Negro et Sims.
L'absence de dividende ne prouve donc pas que l'annulation serait indolore. Elle est le symptôme, encore bénin, de la maladie que votre proposition multiplierait par quinze.
The UK became the first foreign nation to gain access to Ukraine’s vast trove of battlefield data in a deal designed to train artificial intelligence models and develop fresh military capabilities https://t.co/qXzTu4UMWA
Je m'étais promis de ne pas faire de vérification basique de sécurité sur un PA de facture électronique. Mais voilà, il faut bien en choisir un.
J'ai donc unanimement décidé de n'avoir aucune parole.
Premier PA sur lequel je tombe : un Wordpress avec le wp-json qui pisse les users et du elementor 😭
"elementor_introduction": {
"ai-get-started-announcement": true,
"yoast-introduction": true,
"globals_introduction": true,
"e-editor-one-notice-pointer": true,
"atomic_elements_promo": true
}
"elementor_introduction": {
"ai-get-started-announcement": true,
"ai_promotion_introduction_media-edit": true,
...
}
La plus grosse escroquerie de cette histoire "d'annulation" de la dette, c'est de faire disparaitre soit l'utilité, soit le risque... comme par magie. On va tenter de résumer ça ainsi :
- Soit l’annulation est un simple jeu d’écritures comptable, et elle ne crée pas 600 milliards d’euros de ressources réelles... absolument aucune utilité, mais merci pour le discours qui vend du rève.
- Soit elle crée effectivement un nouvel espace de dépense, et alors une contrepartie apparaît quelque part : réserves, taux, inflation, banques, bilan de la banque centrale, prime de risque ou finances publiques futures (oui de futurs impôts).
Dans le deux cas, c'est prendre les gens pour des imbéciles.
@laryngale Ah mais moi je trouve que tout entrepreneur devrait gueuler sur le level d'impréparation autour de la facture électronique, le reste j'ai pas étudié.
🔴 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LES AGRICULTEURS NE SONT PAS DES FRAUDEURS À LA TVA !
Après avoir alerté sur le coût et la complexité de la facturation électronique, la Coordination Rurale alerte désormais sur un autre enjeu majeur : la sécurité des données économiques des exploitations agricoles.
Clients, fournisseurs, transactions, volumes… les données agricoles sont sensibles et stratégiques. Leur protection participe directement à celle de notre souveraineté alimentaire.
Alors que le récent piratage de la DGFiP a une nouvelle fois mis en lumière les vulnérabilités des systèmes numériques de l’État, comment imposer aux agriculteurs de transmettre toujours davantage de données ?
🟡⚫️ La Coordination Rurale demande la suspension de la mise en œuvre de la facturation électronique pour les exploitations agricoles, tant que des garanties solides ne seront pas apportées sur la sécurité, la confidentialité et la souveraineté de leurs données.
👉 Retrouvez tous nos communiqués de presse :
https://t.co/Oj6bJ6yT4n – Communiqués de presse
#CoordinationRurale #FacturationElectronique #Agriculture #Agriculteurs #Cybersécurité #SouverainetéAlimentaire
Raison de plus pour que fin aout 2026 tout le monde gueule, moi le premier. Le problème n'est pas d'être au courant du calendrier, le calendrier c'est que personne n'est prêt 🤷♂️
Et je t'avoue que je ne suis pas allé voir ce qu'ils votent, ce n'est vraiment pas mon problème ici.
En outre là je vois bien que c'est absolument tout le spectre politique qui gueule.
C'est un faux argument, à une semaine de la mise en place du truc, il y a des questions sans réponse intolérables, elle sont ici : https://t.co/49wehDlshB.
Ils ont raison de gueuler, et je gueule aussi... en outre j'ai des arguments très concrets pour gueuler. https://t.co/dlh9vt9Nhu
... et c'est loin d'être le seul. Je suis en train de vivre un sketch là.
Service de signature down depuis 2h, impossible d'avoir un interlocuteur alors que j'ai évidemment vérifié mon identité.
La facture électronique dépend d’une chaîne d’intermédiaires dont le coût, les dépendances techniques, les accès aux données et les procédures de secours doivent pouvoir être examinés.
Voici les questions sans réponse à marteler à vos élus :
- Quels résultats complets ont livré les pilotes ?
- Combien d’opérateurs techniques se trouvent derrière les marques enregistrées ?
- Quelles dépendances communes existent entre hébergeurs, logiciels et sous-traitants ?
- Qui accède au contenu, aux métadonnées et aux journaux ?
- Quelles durées de conservation s’appliquent ?
- Comment une entreprise change-t-elle de plateforme sans perdre son historique ni interrompre ses flux ?
Il reste aussi à préciser ce qui se passe quand la chaîne se rompt :
- Quel mode de secours est accepté ?
- Qui horodate la preuve ?
- Dans quel délai les entreprises sont informées ?
- Comment les données sont restaurées ?
- Comment les responsabilités sont réparties ?
Ces questions ne condamnent pas la réforme. Elles définissent les conditions minimales pour qu’une infrastructure obligatoire soit contrôlable, réversible et digne de confiance.
Une obligation gagne en légitimité lorsque chacun peut vérifier son coût, ses intermédiaires, son niveau de protection et son plan de secours.
C’est sur ces éléments concrets que le débat parlementaire peut encore agir. N'hésitez pas à relayer à vos élus
(EPUB) : https://t.co/MQbaKSS6O5