Cour des comptes

Compte officiel de la Cour des comptes : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » – DDHC, article 15.

[Cour des comptes @Courdescomptes]

🦷 Des réformes ont été menées pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins #dentaires. Pourtant, les #dépenses augmentent sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge de la population.

🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ https://t.co/g1htsB75sS

[Cour des comptes @Courdescomptes]

La Cour recommande d’avancer sur l’harmonisation européenne de la fiscalité des plus-values réalisées par les entreprises et, au niveau national, d’instituer un seuil de détention minimal des titres bénéficiant de l’avantage fiscal. #nicheCopé

🔎 https://t.co/2vXPhMgFpt

[Cour des comptes @Courdescomptes]

🌊 Face aux risques climatiques croissants et aux enjeux d’équité et de soutenabilité du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Cour a mené un contrôle.

Conclusion : une procédure globalement efficace, pour un coût limité.

🔗 https://t.co/TH8gLlCtg6

[Cour des comptes @Courdescomptes]

Compte professionnel de prévention #C2P pour les salariés exposés à des facteurs de #pénibilité au travail : des difficultés majeures empêchent le dispositif de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle.

🔗 https://t.co/S08hhheXZl

#RALFSS2026

[Cour des comptes @Courdescomptes]

La Cour poursuit son analyse des mutations de la fonction publique avec un rapport sur la montée des contractuels : 24% des effectifs publics, au moins un tiers possible en 2033. Elle appelle à définir une doctrine d’emploi des contractuels.

🔗 https://t.co/b7ejWGL1xf

[Cour des comptes @Courdescomptes]

📱Dans un rapport d’initiative citoyenne, la Cour des comptes estime que la #CNIL s’est globalement adaptée au #RGPD, mais relève des fragilités dans le traitement des plaintes et la maîtrise de ses coûts.

🔎 Lire le rapport 👉 https://t.co/8R9AwSRuO7

[Cour des comptes @Courdescomptes]

🚑 Transports de patients : une dépense en forte hausse qui interroge le système actuel

Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour formule plusieurs recommandations pour mieux réguler cette dépense et responsabiliser les acteurs.

🔗 https://t.co/dxjviH6A8R

[Cour des comptes @Courdescomptes]

🔎 Préparer les guerres de demain : En matière de #Défense, anticiper les menaces est essentiel. La Cour publie son rapport sur la fonction anticipation stratégique et prospective du ministère des armées, relancée depuis 2022 mais qui reste à consolider.
https://t.co/fsoVNM5fhF

[Cour des comptes @Courdescomptes]

Dans son rapport sur la #SécuritéSociale, la Cour s'est penchée sur la question des hospitalisations inadéquates (trop longues ou évitables), un enjeu de santé publique qui concerne + de 30 000 patients chaque jour et qui pèse sur nos finances sociales.

🔗https://t.co/gH9R3zcDdV

[Cour des comptes @Courdescomptes]

Versements différés, montants versés par erreur, revalorisations + faibles qu'annoncé... la revalorisation des petites pensions dans le cadre de la réforme des #retraites de 2023 a posé des difficultés de mise en œuvre.

Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ https://t.co/KaI8NRFuEe

[Cour des comptes @Courdescomptes]

⚡La prise de contrôle à 100 % d’#EDF par l’État représente un coût de 9,7 Md€. C’est la plus importante opération conduite par l’#APE depuis sa création. Consulter l'enquête sur cette opération menée dans un contexte de crise énergétique.
👉https://t.co/GLxDZQHGOg

[Assemblée nationale @AssembleeNat]

🔴 L’application des lois de financement de la sécurité sociale et la certification des comptes

🎙️ Suivez l’audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la @Courdescomptes, sur les rapports de la Cour.
#DirectAN https://t.co/fMJJ1o5DKK

[Cour des comptes @Courdescomptes]

⚕️💊 La Cour des comptes publie son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la #SécuritéSociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.

🔎 Pour consulter le rapport ➡️ https://t.co/LvFjvP5GCA

[Cour des comptes @Courdescomptes]

🌾L’Agence de services et de paiement #ASP distribue 27,5 Md€ d’aides par an, dont un tiers d’aides agricoles de la #PAC. La Cour identifie plusieurs marges de progression dans la gestion de ces aides.
#agriculture #emploi

🔎 Lire le rapport ➡️ https://t.co/Ad1qduCHuK

[Sénat @Senat]

✏️ Organisées chaque année, les Rencontres de l'évaluation visent à promouvoir la culture de l’évaluation auprès des décideurs, des administrations et de l’ensemble de la société civile. Elles sont organisées en 2026 à l’initiative du Sénat, de l'@AssembleeNat, de la @Courdescomptes et du @StrategiePlan.

🗣️ Décideurs, chercheurs et praticiens se réuniront autour de deux tables rondes : l'une porte sur l'impact de l'évaluation des politiques publiques sur la décision publique, et l'autre propose un focus sur l'évaluation de la politique publique relative au logement des jeunes.

🎓 Entre ces deux tables rondes, des doctorants dont les recherches ont trait à une évaluation de politique publique présenteront leurs travaux.

🔗 Pour vous inscrire : https://t.co/BiKgbjncMK

📅 Jeudi 25 juin
⏰ De 9h à 13h
📍Sénat, salle Clemenceau.

@IPPinfo, @QuadranConseil, @LIEPP_ScPo, @UniversiteCergy

[Cour des comptes @Courdescomptes]

🏠 Mon Accompagnateur Rénov est devenu un maillon central de #MaPrimeRénov. La Cour relève une montée en charge rapide, des tensions budgétaires et opérationnelles, mais pas de fraude massive identifiée à ce stade dans le cadre du parcours accompagné.

🔗 https://t.co/3YBYcBNeVW

[Cour des comptes @Courdescomptes]

En 2022, près de 7% des jeunes en structures pour enfants avaient 25 ans ou + comme le permet l’amendement #Creton.

La Cour dresse, avec 7 chambres régionales, un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif pour les jeunes et les établissements concernés.

https://t.co/IGvmMj2OT5

[Cour des comptes @Courdescomptes]

Certification des comptes du régime général de #SécuritéSociale et du #CPSTI : comme en 2024, la Cour émet des réserves sur les comptes 2025 et dresse les chantiers prioritaires pour améliorer la fiabilité des comptes en 2026.

🔎 Lire le rapport 👉 https://t.co/Aagl60xi0E

[Cour des comptes @Courdescomptes]

💧 La protection de l’#eau est d’intérêt général, mais la police de l’eau qui contribue à l’assurer est affaiblie par un droit complexe, des dérogations fréquentes, des moyens mal employés, des sanctions peu nombreuses. Des évolutions s’imposent.

🔎 https://t.co/PCNkarUK38

[Cour des comptes @Courdescomptes]

💡 La 5e campagne de participation #citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes est ouverte !

📩 Jusqu’au 22 juin, proposez des thèmes de contrôles ou d'enquête pour nos futurs rapports.

Rendez-vous sur ➡️ https://t.co/5vFKQ3vvCd