@BorisMouse75@Nzonzimi@Hexen__Hammer@le_Parisien Peu importe qui et combien, le principe reste toujours le même:
Faire ce qui est possible dans la limite de ses propres compétences et SURTOUT sans mettre les autres en danger directement ou indirectement.
(Surtout pour un simple billet de métro/train)
@Nzonzimi@Hexen__Hammer@BorisMouse75@le_Parisien Ha mais moi je répondais juste pour le « laps de temps pour appeler l’OPJ » la retenue commence au moment de la constatation du refus (passer sans rien dire = refus juridiquement)
Après personnellement je vois un debile se filmer en faisant ça je l’interpelle même hors service.
@Nzonzimi@Hexen__Hammer@BorisMouse75@le_Parisien Pendant le temps nécessaire à l'INFORMATION et à la décision de l'officier de police judiciaire, le contrevenant est tenu de demeurer à la disposition d'un agent visé au même premier alinéa. La violation de cette obligation est punie de 2 d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
@BorisMouse75@toneanother@le_Parisien en fait légalement la procédure démarre au moment ou la personne refuse de payer immédiatement l'amende (extinction de l'action publique) et refuse le relevé d'identité.
Donc ne pas répondre ou partir est considéré comme un refus et par conséquent = un délit de soustraction.
@C167bis@tigredu74@BFMTV De toute façon, la carte vitale étant un document pouvant être considéré comme comportant des informations personnelles de santé il nous est interdit de la prendre en considération.
@UnRealite@ratapignata2025 Article L2242-7 du code des transports : l’outrage dans les transports est punis de 6 mois d’emprisonnement et 7500€ d’amende.
Donc OUI on peut interpeller sans problème.
@breton56041962 Je sais pas qui est ce Stéphane Crespin mais il raconte n’importe quoi… le PIE est demandé depuis très longtemps et ça fait bientôt 1 an et demi que le choix du PIE a été réfléchis et des tests effectués… les syndicats chez nous c’est vraiment le cancer de l’entreprise…
@JdGoulag@0013x@AlertesInfos En revanche il est impossible que vous ayez vu un agent de la SUGE sans arme à feu car il est strictement interdit par la doctrine de sortir sans son équipement de dotation dont le 9mm fait partie
@JdGoulag@remy_snt_@0013x@AlertesInfos Pour la question de l’arme à feu : nous sommes armé d’arme à feu depuis plus de 100 ans !
Actuellement Sig Sueur P320 en 9mm.
@remy_snt_@JdGoulag@0013x@AlertesInfos Opérationnellement, nous sommes bien la police ferroviaire : nom historique du service, missions de police et prérogatives légales réelles avec 4 pouvoirs de police judiciaire et 2 de police administrative (PV, interpellation, palpation, coercition, etc.). 3/3
@remy_snt_@JdGoulag@0013x@AlertesInfos Administrativement, le service s’appelle la Sûreté ferroviaire SNCF, au sein d’une société privée dont l’État est actionnaire à 100 %. Donc non, nous ne sommes pas une force de police d’État. 2/3
@KalamLecter@tomb75014@Ilyes_669@Jac50762266Jean@rrretardedd Alors, nuance pour la SUGE : la fouille de bagage est soumise au consentement (refus = quitter les emprises)
En revanche, l’inspection visuelle de bagage (ouvrir et regarder sans mettre la main) ne nécessite plus de consentement depuis avril 2025.
(Voir : Art. L2251-9 CDT)
@kenji6708@FavreZian@KimJongUnique Alors clairement pas, on se déplace en priorité (SUGE) mais en fonction du délai et du besoin la police nationale ou la gendarmerie nationale se déplace très souvent également même pour des contrôles (et même parfois SUGE + régalien en même temps pour croiser les compétences)
@SamizoKouhei@Denjormund@Denis_Piwi@cristiano_92130@_ilestlor Effectivement, on aimerait également être plus nombreux et plus présent mais avec la contractualisation, si la gare ou la ligne ne souhaite pas payer d’heures… on est pas là (sauf sur appel urgent)
Faire dépendre la sureté des voyageurs à de l’argent… tout va bien !
@cyrilpolitique@Rpublicofg58026@mephistolr33@BastionMediaFR Pour tout ceux qui lui répondent, arrêtez, c’est juste un compte troll… aucune personne de psychologiquement stable ne peut penser de cette façon… surtout quand on voit toute les conneries qu’il écrit en réponse… vous voyez bien qu’il ne connait rien à la législations…