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Marché du carbone en RDC : le Sénat examine la ratification d’un cadre juridique renforcé pour sécuriser les investissements verts Kinshasa, le 16 octobre 2026 – Réunis en séance plénière le vendredi 16 octobre 2026, les sénateurs ont examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 fixant le régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo. Présenté par la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat, S. E. Marie Nyange Ndambo, ce texte vise notamment à renforcer l’encadrement du secteur, à sécuriser les investissements verts et à garantir une meilleure protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones. Invitée à la tribune, la Ministre Marie Nyange Ndambo a présenté les principales dispositions de ce texte devant la Chambre haute du Parlement. Les échanges, nourris par des questions orales, des suggestions et des amendements, ont permis d’approfondir plusieurs dispositions du projet. À cette occasion, la Ministre a indiqué avoir pris en considération l’ensemble des observations formulées par la représentation nationale. La professeure Marie Nyange a également rassuré le Sénat quant à la volonté du Gouvernement de placer les intérêts des communautés locales et des peuples autochtones au cœur de ce dispositif, afin qu’ils tirent pleinement profit de leurs ressources naturelles. Un cadre pour valoriser le potentiel climatique Articulée autour de six titres, de 67 articles et de neuf annexes techniques, cette ordonnance-loi redéfinit les règles applicables au marché du carbone en RDC. Elle vise à transformer le potentiel forestier et climatique du pays en un levier de développement durable, tout en préservant la souveraineté nationale sur ses ressources. La réforme repose sur trois axes fondamentaux. Le premier concerne l’intégrité environnementale et la souveraineté nationale. Il s’agit d’encadrer strictement les activités de réduction et d’absorption des émissions de gaz à effet de serre, tout en protégeant les intérêts stratégiques de l’État. Le deuxième porte sur la protection des droits des communautés. Le texte entend garantir le respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones, notamment à travers l’application rigoureuse du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Le troisième axe concerne la transparence et la traçabilité. À cet effet, le texte prévoit la création du « Registre Lumière », un registre national officiel destiné à centraliser les données, à encadrer les prix du carbone et à prévenir le double comptage des crédits. Le dispositif institue ainsi un cadre national destiné à réglementer les activités du marché volontaire du carbone sur le territoire congolais. Il prévoit également un registre national chargé de l’enregistrement, de la délivrance, du transfert, du suivi et de la vérification des crédits carbone. Sécuriser les investissements et les retombées locales Alors que la RDC entend consolider son positionnement en tant que « Pays-Solution » face à la crise climatique mondiale, cette législation vise à attirer des investissements verts conformes à l’Accord de Paris. Elle ambitionne également de diversifier les sources de revenus de l’économie congolaise, notamment à travers des projets structurants tels que le projet Inga. La question du partage des retombées figure également parmi les enjeux majeurs de cette réforme. Pour répondre aux préoccupations relatives à la répartition des bénéfices, des mécanismes stricts seront précisés par voie réglementaire. L’objectif est d’assurer une distribution équitable entre l’État, les acteurs privés et les communautés locales. @fonaredd @DaltonLukanda @papypalata

medd_nec's tweet photo. Marché du carbone en RDC : le Sénat examine la ratification d’un cadre juridique renforcé pour sécuriser les investissements verts

Kinshasa, le 16 octobre 2026 – Réunis en séance plénière le vendredi 16 octobre 2026, les sénateurs ont examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 fixant le régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo.

Présenté par la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat, S. E. Marie Nyange Ndambo, ce texte vise notamment à renforcer l’encadrement du secteur, à sécuriser les investissements verts et à garantir une meilleure protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones.

Invitée à la tribune, la Ministre Marie Nyange Ndambo a présenté les principales dispositions de ce texte devant la Chambre haute du Parlement. Les échanges, nourris par des questions orales, des suggestions et des amendements, ont permis d’approfondir plusieurs dispositions du projet. À cette occasion, la Ministre a indiqué avoir pris en considération l’ensemble des observations formulées par la représentation nationale.
La professeure Marie Nyange a également rassuré le Sénat quant à la volonté du Gouvernement de placer les intérêts des communautés locales et des peuples autochtones au cœur de ce dispositif, afin qu’ils tirent pleinement profit de leurs ressources naturelles.

Un cadre pour valoriser le potentiel climatique
Articulée autour de six titres, de 67 articles et de neuf annexes techniques, cette ordonnance-loi redéfinit les règles applicables au marché du carbone en RDC. Elle vise à transformer le potentiel forestier et climatique du pays en un levier de développement durable, tout en préservant la souveraineté nationale sur ses ressources.

La réforme repose sur trois axes fondamentaux.
Le premier concerne l’intégrité environnementale et la souveraineté nationale. Il s’agit d’encadrer strictement les activités de réduction et d’absorption des émissions de gaz à effet de serre, tout en protégeant les intérêts stratégiques de l’État.
Le deuxième porte sur la protection des droits des communautés. Le texte entend garantir le respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones, notamment à travers l’application rigoureuse du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).
Le troisième axe concerne la transparence et la traçabilité. À cet effet, le texte prévoit la création du « Registre Lumière », un registre national officiel destiné à centraliser les données, à encadrer les prix du carbone et à prévenir le double comptage des crédits.

Le dispositif institue ainsi un cadre national destiné à réglementer les activités du marché volontaire du carbone sur le territoire congolais. Il prévoit également un registre national chargé de l’enregistrement, de la délivrance, du transfert, du suivi et de la vérification des crédits carbone.

Sécuriser les investissements et les retombées locales
Alors que la RDC entend consolider son positionnement en tant que « Pays-Solution » face à la crise climatique mondiale, cette législation vise à attirer des investissements verts conformes à l’Accord de Paris. Elle ambitionne également de diversifier les sources de revenus de l’économie congolaise, notamment à travers des projets structurants tels que le projet Inga.

La question du partage des retombées figure également parmi les enjeux majeurs de cette réforme. Pour répondre aux préoccupations relatives à la répartition des bénéfices, des mécanismes stricts seront précisés par voie réglementaire. L’objectif est d’assurer une distribution équitable entre l’État, les acteurs privés et les communautés locales.
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