marc rees

Journaliste @linforme_ spécialisé droit & tech, ex RC NextINpact | Insta : | BS :

[marc rees @reesmarc]

🥁Et voilà, c'est officiel : j'ai l'immense plaisir de rejoindre la rédaction de @LInforme_ , compte que je vous invite chaleureusement à suivre, en attendant l'ouverture du site 🥁

[l'Informé @LInforme_]

📌 La recrue du jour ! RGPD, Arcom, copie privée… rien de ce qui touche au droit du numérique n’échappe à Marc Rees, @reesmarc qui suit ces sujets depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il fera partie de l'aventure de @LInforme_ !

[marc rees @reesmarc]

#FRAESP

[marc rees @reesmarc]

👋 aux avares de la VAR #FRAESP

[Commission européenne 🇪🇺 @UEFrance]

📸 Le feu de forêt de Fontainebleau vu depuis l'espace 🛰️

Cette image dite 'fausses couleurs', créée à partir de données @CopernicusEU en date du 13/7, montre :

🔴 la végétation saine
⚫️ les surfaces brûlées
🟠 les foyers actifs
⚪️ le panache de fumée

[Amine Elbahi @AmineElbahii]

Le 14 juillet 2026, à 2h00.

Le juge des référés du @Conseil_Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Paris et a rétabli l'exigence d'un QR code et de la présentation d'un titre d'identité pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées.

Concrètement, le Conseil d'État n'a pas jugé que le dispositif était légal. Il a considéré qu'à quelques heures du défilé, en raison de l'intérêt public majeur qui s'attache à la sécurité de l'événement, notamment à la protection des chefs d'État présents, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, la condition d'urgence du référé-liberté ne justifiait pas d'ordonner immédiatement la suspension du dispositif.

Autrement dit, le Conseil d'État n'a pas tranché définitivement la question de la légalité du QR code et du traitement des données personnelles. Ce débat sera examiné par le juge du fond dans plusieurs mois.

Cette affaire restera, quoi qu'il en soit, exceptionnelle : l'appel du ministère de l'Intérieur a été examiné en pleine nuit et l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État a été rendue à 2 heures du matin, quelques heures seulement avant le défilé du 14 juillet.

Je regrette cette décision, qui fait prévaloir, dans les circonstances exceptionnelles de l’espèce, l’impératif de sécurité et l’intérêt public majeur attaché à cet événement.

Mais l’État de droit, c’est aussi accepter une décision de justice lorsqu’elle ne nous est pas favorable, tout en poursuivant le débat juridique devant les juridictions compétentes.

Notre engagement associatif, désintéressé et indépendant, pour la défense des libertés publiques ne s’arrête pas avec une simple ordonnance de référé.

Le combat se poursuit avec @VigieLiberte !

La décision anonymisée est accessible ici ⤵️

JRCE, ord., 14 juillet 2026, n°517698, Ministre de l'Intérieur contre Vigie Liberté : https://t.co/gjKhVTjzTZ

[marc rees @reesmarc]

L'an prochain, les pubs placardées dans les stades vont pouvoir changer suivant le territoire de diffusion des images :
"À compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 30 juin 2028, seront ainsi autorisées (...) la mise en œuvre des techniques de publicité et de parrainage virtuels à l’occasion de la diffusion de compétitions et manifestations sportives".
https://t.co/dCl5pSx0lW
https://t.co/rd5IL7It3W

[marc rees @reesmarc]

"Le présent article ne contrevient à aucune disposition du règlement DSA" assure le gouvernement.
(je le poste ici, en attendant le futur avis circonstancié de la commission).

[marc rees @reesmarc]

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
https://t.co/PoKWNSnke7
Etude d'impact
https://t.co/9wc6rEhCnA

[marc rees @reesmarc]

Avis du @Conseil_Etat sur le projet de loi renforçant la lutte contre le racisme et l’antisémitisme https://t.co/2l3GH6LVIb

[marc rees @reesmarc]

L'article 7 du PJL "rend contraignantes les demandes de retrait de contenus haineux. Les entreprises qui fournissent un service d’hébergement devront être en capacité de répondre à ces demandes de retrait et devront probablement augmenter leurs capacités de réaction. En effet, si elles ne répondent pas à ces demandes, elles encourent une sanction pénale".

Sans brûler les étapes parlementaires, la liste des contenus (qui pourront être visés par une demande de retrait administratif) est susceptible d'évoluer - à la hausse - au fil des amendements.

[marc rees @reesmarc]

Le texte veut étendre le périmètre du blocage/retrait administratif à de nouvelles infractions (après la pédo, le terro, l'offre de stupéfiants et enfin les images de tortures ou d’actes de barbarie).

[marc rees @reesmarc]

Avis du @Conseil_Etat sur le projet de loi renforçant la lutte contre le racisme et l’antisémitisme https://t.co/2l3GH6LVIb

[marc rees @reesmarc]

@franceinfo Une étoile est née.

[Projet Arcadie @Projet_Arcadie]

AH.
Le Premier ministre convoque la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
C'est vrai que c'est urgent par rapport à NIS2.

[LIBE Committee Press @EP_Justice]

🗳️In today’s vote on a derogation from ePrivacy rules for the purpose of detecting child sexual abuse online, MEPs adopted amendments to @EUCouncil position

➡️They want to exclude end-to-end encrypted communications from the scope of the law

🔗https://t.co/fCNS69cAzG
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[Patrick Breyer #JoinMastodon @echo_pbreyer]

🇩🇪EU-Parlament lässt #Chatkontrolle 1.0 trotz Mehrheits‑Nein (314:276) passieren – Massenscans privater Chats bis 2028 erlaubt. Betroffene warnen. Meine Einordnung und warum das der falsche Weg ist 👇
https://t.co/hfNOYxDDLb
#Demokratiefail

[Fidias Panayiotou @Fidias0]

CHAT CONTROL IS COMING

Even though most Members of the European Parliament have voted to REJECT Chat Control, we have not been able to reach the absolute majority that was needed (361 Members).

This is a sad day for Europeans.

[marc rees @reesmarc]

CJUE :
"Droit d’auteur dans l’Union et géoblocage : une œuvre tombée dans le domaine public peut être gratuitement mise en ligne dans un État membre même si elle demeure protégée dans un autre État membre
Le site mettant l’œuvre à disposition doit, par une mesure technologiquement « efficace », empêcher sa consultation par des internautes se connectant depuis un État membre où cette œuvre est protégée"

[marc rees @reesmarc]

(Non) transposition de la directive #NIS2 : la France trainée devant la CJUE par la Commission Européenne
"Les États membres avaient jusqu'au 17 octobre 2024 pour transposer la directive. Si la plupart d'entre eux se sont conformés à cette obligation, l'Espagne, la France, l'Irlande et les Pays-Bas n'ont pas encore notifié de transposition complète". https://t.co/SPGj4Lwb3O

[marc rees @reesmarc]

Le post est erroné (je suis gentil).
Le régime de la réponse graduée ne sanctionne pas l'auteur du téléchargement, mais la persistance d'un défaut de sécurisation par le titulaire de l'abonnement, qui a pourtant reçu plusieurs messages d'avertissement.
Le fait qu'il parvienne à désigner l'auteur du téléchargement ne l'aurait pas disculpé pour sa défaillance.

[marc rees @reesmarc]

Je me disais bien que ce sponsor aller susciter quelques réactions

[marc rees @reesmarc]

👋