Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

Revue semestrielle numérique en accès libre et rédigée par des praticiens et universitaires spécialisés en propriété intellectuelle, éditée par l'AFPI.

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#RFPI17

🇨🇳 ™ Dans le dernier article de ce numéro, volez vers la Chine avec Zhengnan Gong et Muriel GIRARD et découvrez les nouvelles mesures envisagées par le législateur chinois pour remédier aux dépôts frauduleux de marques.

👉 https://t.co/qRGtq1LOEG

#Trademarks #China

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#RFPI17

🇧🇷 Priscila Furgeri Morando nous éclaire sur la notion de liberté de référencement et l’appréhension des liens hypertextes 🔗 par les tribunaux brésiliens.

Retrouvez l’intégralité de son article ici 👉 https://t.co/qRGtq1LOEG

#IntellectualProperty #Hypertext #Brazil

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#RFPI17

🇧🇷 Avec ce 4ème article signé Karlo Fonseca Tinoco, plongez dans le nouveau régime des licences "non-volontaires" au Brésil, adopté suite à la pandémie de la Covid-19 😷.

👉 : https://t.co/qRGtq1LOEG

Bonne lecture ! 
#Patent #Covid19 #Brazil

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#RFPI17

Karim Zaouaq, professeur de droit public à l’Université de Fès 🇲🇦, se livre à une étude de la notion d’ordre public et des bonnes mœurs envisagées comme limites à la brevetabilité, au niveau international et national.

👉 : https://t.co/qRGtq1LOEG

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#RFPI17

🇨🇲 Ne manquez pas l'étude comparative des dispositions de la loi nationale Camerounaise et de l’accord de Bangui de 2015 relatives aux mesures probatoires en matière de PLA proposée par Pierre Roger SAVOM AMBARA 👉https://t.co/ZLPTls4ZLN

Bonne lecture !

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#RFPI17
🇲🇦 En ouverture de ce numéro, retrouvez l’article « Tendances des demandes de brevet d’invention au Maroc : une étude comparative de 2004 à 2001 » co-écrit par Fatima Zahra Benbrahim, Najiba El Amrani El Idrissi et Ilia Mouallif 👉 https://t.co/rsgw83rU4h

Bonne lecture !

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Un grand merci également à notre partenaire : @BerkenIp 

ainsi qu'à notre comité scientifique : Stefan Martin, @c_legoffic, @yannbasire et @nicolas_bro !

Bonne lecture ! 👓

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📯 Le n° 17 de la RFPI est en ligne 🎇

L’été a fait place à l'automne et le froid commence à se faire sentir, l’occasion parfaite pour faire une pause et se laisser aller à une lecture d’un article de la RFPI !

N’hésitez plus, c’est par ici 👉 https://t.co/rsgw83rU4h

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Un grand merci à nos auteurs : Fatima Zahra Benbrahim, Najiba El Amrani Idrissi, Ilias Mouallif, Pierre Roger Savom Ambara, Karim Zaouaq, @kfonsecatinoco, Priscila Furgeri Morando, Zhengnan Gong et Muriel Girard !

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Exclusion du champ de brevetabilité, régime de protection distinct des autres œuvres de l’esprit, approche jurisprudentielle et perspective de protection par le droit des brevets, découvrez tout cela dans son article 👉 https://t.co/1lIxYl7Bxg

Bonne lecture !

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#RFPI16

🇨🇭 Au programme aujourd’hui et pour clore ce numéro 16, Hermine Lacour nous présente « Le statut particulier des créations logicielles en droit suisse ».

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Retrouvez leur article « La législation du droit de suite en Chine : l'échec temporaire et l'espoir dans l'avenir » 👉 https://t.co/1lIxYl7Bxg

#PI #Droitauteur #droitdesuite #Chine

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#RFPI16

🇨🇳La dernière révision de la loi sur le droit d’auteur en Chine, entrée en vigueur en 2021, a exclu les dispositions portant sur le droit de suite contenues dans le projet d’amendement.

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Entre problème de légitimité, méconnaissance de la part des auteurs chinois, levée des boucliers par les acteurs du marché de l’art, Zhe DAI & Xin GUAN reviennent sur les causes de cet échec et envisagent sa potentielle intégration future au sein du système chinois.

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L'article de Natalie Piñeros Figueroa & Leonardo Bonilla « Les Systèmes Nationaux de Science Technologie et Innovation et de Propriété Intellectuelle : un levier pour le développement et la construction d’une économie de connaissances en Colombie » 👉 https://t.co/21kXoicL3P

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#RFPI16

🇨🇴La transition d'un système d’exploitation extractiviste de ressources naturelles à une économie basée sur le savoir et la production, notamment via le développement R&D et l'incitation à la création et utilisation de la PI est au cœur du SNSTI Colombien.

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Flavia Mansur Murad Schaal et Pedro Vilhena déchiffrent pour nous ce réseau complexe et nous éclairent sur l’analyse jurisprudentielle de la licéité d’une publicité comparative.

Leur article est accessible au lien suivant 👉 https://t.co/1lIxYl7Bxg

Bonne lecture !

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#RFPI16
En l’absence de législation nationale autorisant et encadrant expressément la publicité comparative au Brésil, les conditions & limites de l’usage d’une marque par un tiers dans une publicité procèdent de la jonction de règles & principes issus de plusieurs droits.
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#RFPI16

Ne manquez pas l’article D’Emilio Berkenwald pour un retour sur les conditions de protection des inventions en Argentine, avec un focus complet sur les inventions dans le domaine pharmaceutique et de la biotechnologie !

C'est juste ici 👉 https://t.co/21kXoicL3P

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Sans plus attendre, découvrez son article « Le droit d’auteur togolais à l’épreuve du temps » : https://t.co/1lIxYl89mO

Bonne lecture !

#PI #Droitauteur #Togo

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#RFPI16

Dans le 2e article de ce numéro, Ampah Johnson-Ansah retranscrit de sa belle plume son regard critique et fait d’espérance sur le droit d’auteur togolais, entre stagnation causée par une législation trentenaire surannée et perpétuel projet de révision pourtant salutaire.