Sénat RDC🇨🇩

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[Sénat RDC🇨🇩 @senatrdc]

Officiellement ouverte le samedi 27 juin dernier, la session extraordinaire du Sénat, convoquée à la demande de la Première ministre Judith Suminwa, a tiré ses rideaux ce samedi 25 juillet. Ce, à l'issue de la 11 ème séance plénière présidée par le speaker de la Chambre, Jean-Michel Sama Lukonde.
Cette session a été l'occasion pour la Chambre haute du Parlement , d'examiner et d'adopter 18 textes de loi sur les 25 matières inscrites à l'ordre du jour. Il s'agit des dossiers urgents répondant aux attentes du Gouvernement. Notamment, le projet de loi de finances rectificative 2026.
Sur le plan sécuritaire, le Sénat a autorisé la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri.
S'agissant du volet économique et des réformes, les discussion ont essentiellement tourné autour du projet de loi sur le Grand Inga, la programmation militaire 2027-2030 et les Zones économiques spéciales (ZES).
Dans son speech de clôture, le premier des sénateurs rd congolais a souligné l'importance du dialogue national engagé par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, gage de la paix et de la cohésion nationale. Aussi, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde a-t-il salué la mobilisation autour du recensement général, acte de souveraineté essentiel pour le développement du pays.
C'est par une exhortation faite aux sénateurs, à incarner la voix de l'État dans leurs circonscriptions respectives, pendant leurs vacances parlementaires; que le président du Sénat a déclaré closes, les assises de la session extraordinaire.

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Le Sénat a adopté à l'unanimité, le vendredi 24 juillet, la loi sur les marchés boursiers. Ce qui marque un tournant historique pour l'économie congolaise.
Ce projet de loi, porté par le ministre des Finances Doudou Fwamba, crée le cadre juridique indispensable à la naissance de la Bourse de Kinshasa.
Les grandes innovations de cette loi sont, entre autres: La création de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour superviser le marché; la naissance de deux bourses distinctes, à savoir: La bourse des valeurs mobilières et la bourse des marchandises.
La troisième innovation apportée par cette loi se décline en termes de financement direct, dans la mesure où la nouvelle loi offre aux PME et aux grandes entreprises, l'opportunité de lever des capitaux sans passer par les banques.
En ce qui concerne le secteur minier et agricole, la loi votée vendredi au Sénat, Intégre la traçabilité des titres miniers et la valorisation des produits agricoles.
L'impact attendu pour le pays est, premièrement : La mobilisation de l'épargne. Dorénavant, l'épargne locale sera canalisée vers des investissements productifs.
Deuxièmement, l' Indépendance économique traduite par la réduction de la dépendance financière de la RDC envers.
Le troisième impact attendu, non des moindres, concerne la sécurité des fonds: Assurer une protection stricte contre les délits d'initiés et la manipulation des marchés.
"Avec cette loi, la RDC se dote, enfin, d'outils pour entrer dans la modernité financière, C'est un pas décisif vers la diversification de notre économie", s'est réjoui dans sa conclusion, le speaker du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde.
Toutefois, ce texte solide, enrichi par la commission ECOFIN, est désormais transmis à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour harmonisation finale avant sa promulgation par le Chef de l'État.

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Le Sénat a voté ce jeudi 23 juillet, le projet de loi modifiant la loi n°14/005 du 11 février 2014. Objectif: Pallier les insuffisances constatées dans son application face au nouveau contexte économique et géostratégique. Un environnement marqué par une demande croissante des minerais critiques.

Il s'agit d'une réforme qui clarifie le régime répressif des infractions fiscales, douanières et de change.
Qui plus est, cette réforme sécurise le remboursement de la TVA et le transfert des capitaux. S'ajoute à cela, la création d'un Guichet Unique pour mieux coordonner les recettes.
D'ores déjà, l'APCSC est confirmée comme établissement public de suivi des conventions et instaure un régime de stabilisation fiscale.
À tous égards, l'enjeu est de renforcer la gouvernance, la transparence et la traçabilité des recettes. Tout en favorisant la transformation locale des ressources, le contenu local et le développement des infrastructures.
Le texte de loi voté ce jour au Sénat prévient également les contournements par cession d'actifs.
Par ailleurs, cette nouvelle loi maintient expressément les droits acquis et avantages garantis aux conventions antérieures, assurant ainsi la sécurité juridique des partenariats existants tout en modernisant le cadre pour les futurs projets structurants.
Votée en des termes divergents par rapport à la version approuvée par l'Assemblée nationale, ladite loi sera envoyée à la Commission mixte paritaire des deux chambres parlementaires en vue de produire une version finale harmonisée.

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Le Ministre des Finances, M. Doudou Fwamba, a présenté ce lundi 20 juillet à la plénière du Sénat, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février 2014, portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Il s'agit d'une réforme qui vient combler le vide juridique en matière du fisc en RD Congo. Qui plus est, ce projet de loi, une fois voté au Parlement, a le mérite de créer un Guichet Unique des Recettes, de clarifier les transferts des capitaux et d' instaurer un régime de stabilisation fiscale pour sécuriser les investissements stratégiques.
Après le débat qui a suivi l'exposé de l'argentier national, ledit projet de loi a été envoyé à la Commission ECOFIN-BG pour examen approfondi.

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Le Sénat dote la RD Congo, d’un cadre moderne visant à faire d'elle une puissance scientifique, technologique et économique. Ce, à la suite du vote, ce lundi 20 juillet, de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique et technologique en RDC.
A priori, la loi votée ce jour à la Chambre haute du Parlement, intègre l’innovation sous ses trois dimensions: Procédés, organisation et produits, en créant des structures de valorisation des résultats de recherche. Ce, en plus du fait que la nouvelle loi rendu attractives les carrières scientifiques par des rémunérations concurrentielles.
D'ores et déjà, cette loi une fois promulguée, abroge l’ordonnance-loi n°82-040 du 5 novembre 1982, vieille de plus de quarante ans et jugée obsolète.

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Le Sénat a adopté ce lundi 20 juillet, deux textes majeurs relatifs aux finances publiques et à la recherche scientifique. Il s'agit
du projet de loi des finances rectificative pour l’exercice 2026, voté après que la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, a harmonisé les divergences apparues lors du vote de cette loi dans les deux chambres parlementaires
Dès lors, ce texte de loi approuvé en des termes identiques, fixe de nouvelles prévisions budgétaires du Pouvoir central à 50.886,3 milliards de FC, contre les 54.335,8 milliards prévus dans la loi de finances initiale. Soit une diminution de 6,4%.
Par ailleurs, les recettes sont constituées du Budget général (45.420,8 Mds FC), des budgets annexes (892,1 Mds) et des comptes spéciaux (4.553,4 Mds).
Quant aux dépenses, il importe de souligner que la baisse affecte aussi bien les équipements (-55,4%) que la dette publique en capital (-2,4%).
Par contre, les frais financiers enregistrent une hausse de plus de 27,1%. Il en est de même pour les prestations et transferts qui, respectivement, enregistrent une hausse de plus de 18,3% et de plus de 4,1%.

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Le Sénat se réunit en séance plénière ce lundi 20 juillet à 13h00.
À l'ordre du jour, 3 points majeurs dont :
Économie du projet de loi modifiant la Loi n°14/005 (Régime fiscal, douanier, des recettes non fiscales & de change pour les conventions de collaboration);
Présentation du Rapport de la Commission Mixte Paritaire ECOFIN-BG (Assemblée nationale - Sénat) sur l'harmonisation des divergences apparues lors de l'examen du Projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2026.
Suivez les directs sur nos canaux officiels.

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Le Sénat a adopté ce jeudi 16 juillet, le rapport de la Commission ECOFIN-BG relatif au projet de loi de finances rectificative 2026. Le texte ayant été voté en termes non identiques par les deux chambres, une Commission Mixte Paritaire (CMP) Assemblée nationale - Sénat est convoquée pour harmoniser les vues.
Par contre, le rapport de la Commission Socioculturelle sur le projet de loi portant Principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique et technologique, a été approuvé, mais renvoyé à ladite commission pour intégrer les amendements. A cet effet, un délai de 24 heures a été accordé aux sénateurs pour déposer, dans la mâtinée de vendredi 17 juillet, leurs propositions à la commission, avant adoption de la version définitive du texte par la plénière.

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En plénière ce mercredi 15 juillet 2026, le Sénat a adopté deux projets de loi.
En prime: Le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC. Ce, après que le Ministre d'Etat- Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, en a présenté l'économie.
En second lieu, le Senat a adopté le rapport de la Commission mixte paritaire Environnement, Développement durable, Ressources naturelles et Tourisme Assemblée nationale-Sénat, relatif à la Pêche et à l’Aquaculture en RDC.
Ainsi, les deux lois votées ce jour à la Chambre haute du Parlement, seront-elles transmises au Président de la République pour promulgation.
A l’issue de la séance plénière, les Sénateurs ont participé à une séance académique sur le Deuxième Recensement général de la population et de l'Habitat ( RGPH-2), animée par M. Guylain Nyembo, Ministre d'Etat et Ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement.
Dans son exposé, M. Guylain Nyembo, a exhorté les Sénateurs, bientôt en vacances parlementaires, à relayer le message du RGPH-2 dans leurs bases respectives et à en devenir les premiers ambassadeurs.
De leur côté, les élus des élus représentants des 26 provinces, ont exprimé plusieurs préoccupations. Entre autres, le risque de conflit de compétences avec l’ONIP, les modalités de recensement des populations vivant dans les zones sous l' occupation rebelle, l’infiltration.

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Le Sénat se réunit en séance plénière ce jeudi 16 juillet. Deux points à l'ordre du jour :
- Examen du rapport de la commission Ecofin sur le projet de loi de finances rectificative 2026;
- Examen du Rapport de la commission socioculturelle sur le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique et technologique.

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Sous la présidence de l’Honorable Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO, la Commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance (ECOFIN) du Sénat a poursuivi, ce lundi 13 juillet 2026, l’examen du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Dans ce cadre, la Commission a successivement auditionné le Vice-Premier Ministre en charge des Transports, Voies de Communication et Désenclavement sur la situation du secteur des transports, notamment la problématique du Go Pass, le Président de la Chambre des Mines sur les préoccupations du secteur minier, ainsi que les experts du Ministère du Budget, venus apporter des éclaircissements techniques sur les dispositions du projet de loi relevant de leur compétence.

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
APF/YAOUNDE

Devant 400 parlementaires de 57 pays, L'Honorable Président du Sénat, Jean-Michel SAMA LUKONDE a articulé son intervention autour de *l’urgence climatique* et de *la guerre dans l’Est*.

*"LA RDC, PAYS SOLUTION POUR LE CLIMAT"*

"Notre pays s’affirme naturellement comme un véritable pays solution".

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*51ÈME ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF) À YAOUNDÉ : JEAN-MICHEL SAMA LUKONDE PLACE LA RDC AU CŒUR DES DÉBATS SUR LA SOUVERAINETÉ ET LE CLIMAT*

*YAOUNDÉ, 10 juillet 2026*

La République Démocratique du Congo joue les premiers rôles.

Le Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, conduit la délégation congolaise à la 51ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, qui se tient du 7 au 12 juillet 2026 au "Palais de Verre" de Yaoundé.

*UNE FRANCOPHONIE EN QUÊTE DE SOUVERAINETÉ*
Réunissant près de *400 parlementaires de 57 pays, cette session est placée sous le double signe du *multilatéralisme* face à la montée du protectionnisme et de la *traduction des engagements climatiques en lois concrètes* pour les populations.

*LA RDC, VOIX QUI COMPTE*
Aux côtés du Président du Sénat, les sénateurs *Gaston Nkole, Cathy Botema, Hervé LUMANU et Willy Bussa, ainsi que le *Secrétaire Général du Sénat, Jean Mukwala*, défendent une ligne claire : une Francophonie utile, tournée vers le développement.

L’intervention très attendue de Jean-Michel Sama Lukonde ce samedi portera sur 3 priorités congolaises :
1. *La décentralisation* comme moteur de développement local
2. *La lutte contre les changements climatiques* avec le bassin du Congo comme poumon de la planète
3. *La participation des jeunes* à la vie publique

« *Notre objectif est de renforcer la voix de la RDC et de bâtir des partenariats parlementaires durables au service de nos provinces* », a déclaré la délégation.

*SOLIDARITÉ AFRICAINE ET RELÈVE*
L’ouverture des travaux a été marquée par les allocutions du *Président de l’Assemblée nationale du Cameroun, Cavaye Yeguié Djibril*, et du *Président de l’APF, Hilarion Etong*.
Message unanime : une Francophonie plus solidaire pour relever les défis politiques, économiques et diplomatiques.

En marge, la *11ème édition du Parlement francophone des jeunes* bat son plein. Preuve que l’APF veut rester une institution consultative, au plus près des citoyens.

Autre moment fort : la *première intervention depuis 8 ans de Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire Générale de l’OIF*, en plénière.

La RDC confirme donc à Yaoundé son statut de partenaire incontournable d’une Francophonie qui se réinvente.

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La Chambre haute du Parlement a entamé , ce jeudi 9 juillet, l'examen du projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES),
Présenté par Justin KALUMBA, ministre de l'Entrepreneuriat- Petites et moyennes entreprises ( E-PME). Ce texte de loi a le mérite de favoriser l’intégration économique nationale par la transformation locale des ressources, via des parcs industriels et agro-industriels, des zones franches, des chaînes logistiques, des pôles urbains et scientifiques.
Par ailleurs, ce projet de loi s’inscrit dans le Document des Politiques et Stratégies Industrielles et le Plan Directeur d’Industrialisation, bases du Programme gouvernemental.
Compte tenu de l'enjeu économique majeur que porte ledit projet de loi, la plénière a levé l'option de le confier à la Commission ECOFIN-BG pour un examen minutieux.
Il importe d'indiquer que la proposition de loi portant Principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique et technologique, troisième matière a l'ordre du jour de la plénière du Sénat de ce jeudi, a été transmise directement à la Commission socio-culturelle, appelée à l'examiner en profondeur.

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Le Sénat a examiné mardi 07 juillet, le projet de loi de Finances rectificative 2026, présenté par le VPM, ministre du Budget, Adolphe Muzito. Ce budget équilibré en recette et dépense s'élève à 21,9 Mds USD (50.295 Mds FC), en régression de 7,4% par rapport à la loi des finances initiale, principalement due à la baisse des ressources extérieures.
La ventilation de cette loi des finances rectificative se présente comme suit: Budget général (19,8 Mds USD, -7,5%), budgets annexes (389,6 M USD, -7,3%) et comptes spéciaux (1,78 Md USD, -7,3%). Ces crédits financent prioritairement la défense/sécurité, les infrastructures, l'emploi des jeunes et la participation à la Coupe du monde 2026.
Ce collectif intervient dans un contexte marqué par les sanctions américaines contre le Rwanda/M23, une croissance révisée à 5,6%, l'inflation maîtrisée à 3,5%, l'appréciation du FC à 2.290 FC/USD, la hausse des cours du cuivre et du cobalt, et les conclusions positives du FMI.
Après un débat sur la soutenabilité des dépenses, le projet a été renvoyé à la Commission Ecofin qui dispose de 4 jours pour présenter son rapport.
Par ailleurs, les sénateurs ont adopté la loi sur la pêche et l'aquaculture. Le texte, voté en termes divergents avec l'Assemblée nationale, sera soumis à une commission mixte paritaire pour harmonisation avant promulgation.

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Une plénière du Sénat est attendue ce jeudi 9 juillet à 13h00. A l'ordre du jour: Présentation de la proposition de loi portant Principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique et technologique;
présentation, par le ministre de l'Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises, Justin Kalumba, du projet de loi relatif au changement de régime des Zones Économiques Spéciales (ZES). S'ajoute aux deux premiers points, la présentation de l'économie du projet de loi portant ratification de l'Accord de coopération sur la sécurité, signé entre la RDC et la République de Turquie. Ce texte de loi sera présenté par le VPM, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani.

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Avis de plénière: Le Sénat se réunit en séance publique ce mardi 7 juillet 2026. Deux points à l'ordre du jour: La présentation de l'économie du projet de loi des Finances rectificative de l'exercice 2026, par le Ministre d'Etat ministre du Budget, Adolphe Muzito; la restitution, par la Commission Environnement, du tableau des amendements à la proposition de loi portant Principes fondamentaux relatifs à la pêche et l'aquaculture en RDC.

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*LE SÉNAT SE POSE EN BOUCLIER DE LA DÉCENTRALISATION, SAMA LUKONDE FIXE LE CAP À LA COPAP 2026*

Dans un contexte national marqué par des défis sécuritaires et sanitaires persistants, le Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a ouvert ce lundi 06 juillet 2026, la 3ᵉ Conférence des Présidents des Assemblées Provinciales, COPAP 2026.

Cette session extraordinaire se tient sous le signe de la responsabilité institutionnelle et de l’urgence à faire de la décentralisation une réalité pour les Congolais.

Sama Lukonde promet de transformer les résolutions en actes.

*LE SÉNAT, GARANT DES PROVINCES*
« Le Sénat, émanation des provinces, se tiendra toujours à vos côtés », a déclaré le Président de la Chambre haute.
Face aux élus provinciaux, Sama Lukonde a pris l’engagement d’accompagner rigoureusement la mise en œuvre des résolutions de ces assises auprès du Gouvernement central.

Pour lui, la décentralisation ne doit plus rester un concept théorique. Elle doit devenir une réalité vécue au quotidien par chaque citoyen congolais.

*CRISES INSTITUTIONNELLES : DES SOLUTIONS STRUCTURANTES*
Le constat est sévère. Les 26 provinces traversent des zones de turbulences marquées par des conflits récurrents entre assemblées provinciales et exécutifs locaux.

Pour y remédier, les travaux de la COPAP 2026 s’articulent autour de quatre axes prioritaires :
1. *État des lieux* sans complaisance de la gouvernance dans les 26 provinces ;
2. *Mécanismes de prévention* des crises institutionnelles ;
3. *Harmonisation des actions* pour une meilleure défense des intérêts provinciaux ;
4. *Renforcement des capacités* des élus pour une gouvernance de proximité.

*ENTRE RÉSILIENCE ET RÉFORMES*
Les travaux se déroulent dans un climat assombri par la situation sécuritaire dans l’Est du pays, en proie aux agressions de l’AFC/M23, et par la résurgence de l’épidémie d’Ebola dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Malgré ce contexte, le Président du Sénat a réaffirmé la mobilisation de l’institution parlementaire sur les enjeux majeurs, notamment les réformes constitutionnelles et le cadre juridique du référendum.

Tenu au siège de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, cet événement vise à déboucher sur des recommandations fortes. Objectif : stabiliser les institutions provinciales et donner un nouvel élan à la décentralisation prônée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

[Sénat RDC🇨🇩 @senatrdc]

La Chambre haute du Parlement rdcongolais a rendu un vibrant et historique hommage aux Léopards, lors de sa séance plénière du vendredi 3 juillet. Dans un élan d'unité nationale, l'ensemble des sénateurs s'est levé comme un seul homme, pour offrir une ovation debout mémorable, traduite par des applaudissements enthousiastes pour les fauves congolais, saluant ainsi leur bravoure, leur résilience et leur qualification historique. Ce geste fort de la Chambre haute du Parlement transcende le cadre sportif pour devenir un symbole politique et social puissant, unissant toutes les sensibilités de la nation derrière le drapeau tricolore.

Quand les institutions vibrent à l'unisson avec le sport Roi ; Une reconnaissance amplement méritée pour nos ambassadeurs au Mondial 2026 USA-Canada-Mexique.
Fierté nationale !

[Sénat RDC🇨🇩 @senatrdc]

Plénière ce vendredi 3 juillet au Sénat, sous la direction de son Président Jean-Michel Sama Lukonde.Les Sénateurs ont procédé au vote nominal et adopté trois projets de loi de ratification majeurs pour le développement de la RDC. Destinés à stimuler le logement économique et à briser les réseaux mafieux grâce à la traçabilité des minerais, le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord sur le partenariat économique global (APEG) signé avec les Emirats arabes unis, le 02 février 2026 à Abou Dhabi et celui autorisant la ratification du nouvel Accord international sur le cacao (AIC), signé le 2 juin 2026 à Abidjan, ont été adoptés.
Présentant ces deux projets de loi, M.Julien Paluku, ministre congolais du Commerce Extérieur s'est voulu rassurant : _"L'adhésion de la RDC constitue une opportunité majeure pour structurer nos filières et affirmer notre position sur l'échiquier international. L' AIC reconnaît expressément la contribution du secteur du cacao à la réduction de la pauvreté et à la création de revenus décents pour nos petits producteurs_ ."
Par ailleurs, la Haute Assemblée du Parlement rdcongolais a également voté, un troisième projet de loi. Celui autorisant la ratification par la RD Congo, de l'Accord portant création de la Banque de développement SHELTER Afrique.
Selon M.Alexis Gisaro, MinÉtat, ministre de l' Urbanisme & Habitat, l'impact de la création et de la ratification de cette Banque pour la RD Congo se traduit par un accès aux financements pour le logement abordable, des infrastructures urbaines...En plus de l'accès à des lignes de crédit de long terme pour les promoteurs immobiliers locaux.
Ainsi, par ce vote nominal décisif, la Chambre haute du Parlement dote-t-il la RD Congo d'outils juridiques indispensables pour sécuriser ses partenariats, protéger l'environnement de ses filières et dynamiser l'économie nationale.