🏙️🏘️Veille juridique - La rentrée de l'urbanisme : On fait le point !
Nous avons sélectionné 10 décisions de l'été 2026.
N'hésitez pas à demander notre veille via le compte linkedin de Khôra
https://t.co/wZtzee1feZ
#urbanisme#droit#amenagement
Aménageur de la ZAC de la Saulaie, le @groupeserl inclut dans tous ses projets urbains une démarche de participation des citoyens. Participez à la concertation pour la réalisation de la maison du projet !
@grandlyon@VilledOullins#lamulatiere@mengrov
On espère que vous avez passé un excellent week-end. Pour bien commencer la semaine, on vous partage cet article sur un chantier monégasque un peu fou qui suscite quelques débats dans notre timeline #écologie#biodiversité
Et vous, qu'en pensez-vous ? 🤔
https://t.co/vTjygWYZnm
Réflexion pour une accélération de la délivrance des #permisdeconstruire
➡La commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements a sa lettre de mission @localtis https://t.co/AJVy7YhEG9 https://t.co/AJVy7YhEG9
En question l'article L.322-2 du Code de l'expropriation relatif à l'évaluation d'un bien destiné à être revendu par l'expropriant dans des conditions déjà déterminées
➡La décision sera rendue le 11 juin
#aménagement#expropriation#ZAC#droit
🔴 Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n° 2021-915 QPC, n° 2021-916 QPC et n° 2021-917 QPC de ce mardi 1er juin.
https://t.co/JTdwwQbsKf ⬇️
#ETUDE
Espace public : comment faire cohabiter nos #mobilités ?
À travers 4 cahiers sur les aménagements des villes, la cohabitation des usages, l'économie de la rue et les questions de mobilité, découvrez comment l'espace public doit être régulé.
https://t.co/jvjCBx9exW