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AvoSial - Avocats spécialistes en droit du travail conseillant et défendant au quotidien les entreprises. #RH #Droit #Travail LinkedIn :

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SAVE THE DATE | Colloque annuel d'AvoSial 📌
📅 Vendredi 23 janvier 2026
🕑 De 14h à 18h
📍 Maison du Barreau à Paris
#emploi #seniors #droitdutravail #droitsocial #contratdetravail #travail

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⚠️La @Courdecassation élargit le champ de l'#actiondegroupe : le 5 novembre 2025, elle a qu'elle pouvait désormais être engagée pour des faits de #discrimination produits avant 2016 si leurs effets se prolongent après cette date.
#droitsocial #entreprises #contentieux

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⏱️Transaction en droit du travail et prescription : l’action en nullité est une action personnelle soumise à la #prescription quinquennale de droit commun➡️ Cass. Soc. 8 octobre 2025 (n° 23-23.501)
#droitsocial #travail #entreprises #employeurs #prudhommes

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Le 1er octobre 2025, la @Courdecassation a rappelé que la suspension du #contratdetravail (arrêt maladie) est sans effet sur l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de #licenciement (Cass. soc., 1er octobre 2025, n° 24-15.529).
#barememacron #entreprises #droitsocial

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⛔Rétropédalage sur la taxe de 8% sur les avantages sociaux, la mesure du #PLFSS a été supprimée. À suivre de près pour les #employeurs, DRH et DAF, cette contribution ayant un coût non négligeable pour les #entreprises. À lire ici ➡️ https://t.co/lfIMdyQNow #droitsocial

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Le 15 octobre 2025, l’@AssembleeNat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°155 de l’ @OITinfo sur la sécurité et la #santé des travailleurs. Communiqué de presse ➡️ https://t.co/cf3G2nuxGC
#droitsocial #travail #employeurs #entreprises

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🆕 Intéressement : vers une nouvelle formule ? @SergePapin, nouvellement ministre des #PME, projette la mise en place d'un #intéressement "nouvelle formule", immédiatement disponible et non imposable. À lire ici 👉 https://t.co/XiCL7ZTGBX
#droitsocial #entreprises #travail

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🚨Plus que 5 jours pour candidater au Prix de thèse AvoSial !
#thèse #droitsocial #travail #doctorat #entreprises #avocats

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🔔Dernière ligne droit pour candidater au Prix de thèse AvoSial ! Règlement et conditions ici 👉 https://t.co/Yr16WSK9qa
#thèse #droitsocial #travail #doctorat #entreprises #avocats

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☑️ Nouvel atelier pratique AvoSial ce matin : 110 membres réunis autour de l’actualité jurisprudentielle du @Conseil_Etat en #droitsocial chez @OgletreeFrance. Merci à Stéphane Bloch et @FrancoisPinatel d’avoir co-animé cet atelier 👏
#travail #avocats #entreprises #formation

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⌛ La France a jusqu'à juin 2026 pour transposer la directive #transparence, qui vise à assurer l'égalité des #rémunérations. Les nouvelles obligations doivent être anticipées pour les #entreprises, ce pourquoi AvoSial a fait des recommandations d’adaptation.
#droitsocial

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#thèse #droitsocial #travail #doctorat #entreprises #avocats

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Pour un reportage sur la #ruptureconventionnelle diffusé dans l'émission "On n'arrête pas l'éco", @franceinter a tendu son micro à Claire Le Touzé 🎙️
À réécouter ici ➡️ https://t.co/HtP5qsvPNb

#droitdutravail #employeur #salarié #droitsocial #avocats #entreprises #travail

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Colloque AvoSial « Santé : au travail ! » 📌
📅 AvoSial tenait hier un colloque sur les enjeux juridiques liés à la #santéautravail.
🙏 Merci à l’Ordre des avocats du @BarreaudeLyon , aux intervenants et à nos membres.
#santé #travail #droitsocial #avocats #entreprises #pme

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Le @Conseil_constit a rendu une décision sur 3 #QPC relatives aux entretiens préalables au #licenciement et à une sanction disciplinaire et validé la procédure actuelle n'imposant pas à l’#employeur d'informer le #salarié d’un droit de se taire.
#droitsocial #travail #entreprise

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🚨 J-7 🚨 Réservez votre matinée pour le colloque d'AvoSial à Lyon ⏳

📅 Mardi 23 septembre 2025
📍 Ordre des avocats du Barreau de Lyon
🕣 8h30 à 13h30
📢 Des échanges aussi essentiels que passionnants sur la #santé au #travail

#droitsocial #avocats #entreprises #pme

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Report des #congéspayés : Amélie d'Heilly réagit dans @LePoint 📌 Merci @NicolasBastuck d'avoir consulté AvoSial sur l'important arrêt de ce 10 septembre et ses conséquences ➡️ https://t.co/LequsB9ZXg
#droitsocial #avocats #arretmaladie #entreprises

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📢 @AntoineJouhet dans @LesEchos sur le report des #congéspayés en cas d'#arrêtmaladie : la décision de la @Courdecassation entraîne des conséquences non négligeables pour les #employeurs. Merci @SolennMorgan pour ce décryptage ➡️ https://t.co/6bqYhMUhx7
#droitsocial #avocats

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⚖️ Report des #congéspayés en cas d'arrêt de travail : c'est confirmé ✅Aux termes d’un arrêt très attendu, la @Courdecassation a confirmé hier que les #salariés placé en #arrêtmaladie pendant un congé payé ont droit à son report.
#avocats #droitsocial #travail #employeurs

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🚨 J-14 🚨 Colloque sur la #santé au #travail : regard de l'#avocat, du magistrat, du chef d'#entreprise, du médecin sur ce sujet essentiel pour les employeurs, les salariés, l'économie.
📅 Mardi 23 septembre 2025
📍 Ordre des avocats du Barreau de Lyon
🕣8h30-13h30
#droitsocial

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🚨 RAPPEL : Candidatures toujours ouvertes 🚨
Candidatez au Prix de thèse AvoSial 2025 et tentez de remporter la précieuse distinction pour votre contribution aux réflexions sur le #droitsocial. Plus d'infos : https://t.co/0vjNAKctsP #travail #doctorat #formation #entreprise