❗️Je recherche des chargés de TD dans le cadre de mon cours d'introduction au droit à la Faculté Jean Monnet @FJMOfficiel, L1, 1er semestre. Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez m'envoyer un mail à l'adresse julie.groffe[@]https://t.co/I321Cho0CN. RT appréciés.
En 2022, 54,3 % du trafic vers les clients des principaux FAI en France provient de cinq acteurs : Netflix, Google, Akamai, Meta et Amazon. Le reste du trafic (46,7%) provient d’une grande diversité d’acteurs s’interconnectant aux FAI
Rappels de droit d'auteur :
- Le dessinateur est titulaire d'un droit exclusif sur son oeuvre, même si celle-ci est publiée sans restriction en ligne.
- Le tatouage constitue une reproduction de l'oeuvre.
- L'exception de copie privée ne vise que l'usage personnel du copiste.
On me dit dans l’oreillette que les deux derniers séminaires droit et pop culture se préparent...
Il sera question de jeux vidéos avec @JulieGroffe et @BrunauxGeoffray le 8/12...
Et le 15/12...#Kaamelott et le droit revient...#teasing cc @Kaamelott_tweet@AAstierOff
🔴Réforme de la procédure civile : la Chancellerie vient de nous informer qu’elle avait décidé de reporter au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur de la prise de date dans les procédures civiles écrites avec représentation obligatoire.
En savoir plus ⤵️
https://t.co/0HR1lZBE0n
Œuvre collective, la contagion continue. Nouvelle décision qualifiant d’œuvre collective les œuvres infographiques d’une salariée. Arrêt rendu par une chambre soc de la CA d’Orléans sur le jugement d’un conseil de Prud’homme dont la compétence aurait sans doute pu être discutée.
Importante décision rendue hier par le TUE sur la marque damier de LV: pour apprécier l'acquisition de la distinctivité au sein le l'UE, il faut faire une appréciation globale des éléments de preuve https://t.co/fQ76j74mcX
"Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle [...] ainsi que le mot « notamment » figurant au cinquième et dernier alinéa du même article sont contraires à la Constitution."
Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020, La Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la HADOPI] Non conformité partielle - effet différé https://t.co/ZolP8dH93Q