Le petit Yorkshire @Ilangabet , tu te dis juriste et tu viens encore nous servir ton droit alternatif sur l’inéligibilité de Marine Le Pen ?
Je vais te mettre KO au premier round, champion.
Allez, pose ton écuelle deux minutes, je vais t’expliquer le droit correctement. Parce que visiblement, tes livres prennent la poussière. 🐶📖
Tu répètes comme un mantra que le pourvoi en cassation « fait revivre » l’exécution provisoire de première instance.
Sauf que non. L’appel est dévolutif. Ça veut dire que la cour d’appel reprend tout le dossier et rend une nouvelle décision qui se substitue purement et simplement à celle du tribunal.
C’est pas de la magie, c’est l’article 509 du CPP. Réouvre-le.
En appel, les juges ont prononcé 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis, sans exécution provisoire.
Donc ta « peine de 5 ans avec exécution provisoire » ? Elle est morte. Enterrée. Remplacée.
Ton fantasme de zombie juridique ne change rien au fait que l’arrêt d’appel est la seule décision vivante… jusqu’au pourvoi.
Tu cites l’arrêt de 1993 comme si c’était parole d’évangile.
Sauf que cet arrêt portait sur un sursis avec mise à l’épreuve, pas sur une peine d’inéligibilité. Les faits et le régime sont différents.
Même la doctrine et d’autres jurisprudences (post-2019/2022) le nuancent. Mais bon, quand on est militant avant d’être juriste, on choisit ses extraits avec soin.
La Cour de cassation elle-même rappelle que le pourvoi est suspensif.
Pas d’exécution provisoire en appel = rien à exécuter pour l’instant.
Et c’est le Conseil constitutionnel qui validera (ou non) la candidature. Pas ton fil Twitter ni ta jurisprudence sélective.
Conclusion, petit york : arrête de jouer au grand juriste sur X.
Ton « elle reste inéligible » n’est qu’un vœu pieux d’opposant frustré. Le droit n’est pas un jeu de Lego où tu ressuscites les décisions qui t’arrangent.
Relis tes cours, prends des notes, et la prochaine fois évite de confondre militantisme et analyse juridique.
Champion, on t’attend au prochain épisode, maître du barreau de X Class dismissed. 🔥🐶
#LePen #PolitiqueFrançaise
Ces gens de LFI ont vraiment le QI de leurs idées .. de la grosse merde ..
comme ceux qui votent pour eux, ils n ont vraiment pas monter l arbre de l évolution c est dingue !!
Commission sur la protection de l’enfance : LFI a déposé un amendement pour permettre aux gens fichés comme auteurs d'infractions terroristes (Fijait) de recueillir des enfants
@StephaneDeTroie Que ca famille de cassos ne vienne pas faire de marche blanche dans quelques années quand il prendra une balle à travers un pare brise de merco jaune pour un refus d obtempérer.. car c est tout à fait l avenir qu’il se trace ce petit ange🖕🏻
@regelegorila Oui oui!! tu es la grosse merde que tu penses être..
C est dommage qu’ils soient terrorisés, car pourtant le vrai peuple français soutient la police et aimerait tellement qu’ils fracassent ce putain de pare-brise …
La France étouffe sous la canicule. Pourtant, depuis la canicule de 2003, vous travaillez gratuitement un jour par an pour que la France soit prête face à la chaleur. 23 ans plus tard : qu’a-t-on fait de votre argent ? Écoutez. ⤵️
🚨SIMPLE
FUCK STARMER
FUCK UKRAINE
FUCK PALESTINE
FUCK ZELENSKY
FUCK LABOUR
FUCK THE GREENS
FUCK MACRON
FUCK MELONI
FUCK EU
FUCK WEF
FUCK MUSLIMS
FUCK KHAN
FUCK ISLAM
FUCK MOHAMMED
FUCK ALLAH
FUCK PAKISTAN
FUCK THE LEFT
FUCK THE BBC
FUCK PAEDOPHILES
FUCK SKY NEWS
FUCK URSULA VON DER LEYEN
FUCK CARNEY
FUCK CBC
FUCK THE ISLAMIC REPUBLIC
FUCK POLANSKY
FUCK BURNHAM
FUCK LIBERAL WOMEN
FUCK LAMMY
FUCK RAYNER
FUCK HAMAS
FUCK ISIS
FUCK PIERS MORGAN
LET ME KNOW IF I MISSED ANYBODY?
Écoutez le coup de gueule d'Hélène Roué ( Cnews )
➡️ C'est un crachat à la gueule des français et des parents de #Lyhanna ce qu'a déclaré Emmanuel #Macron
➡️ Ce type est infâme, il a tout le portrait clinique d'un psychopathe !
@Portes_Thomas Tu es bien le plus gros fdp que tu crois etre je te le confirme .. quelle honte !!
Viens me voir stp, on en discute ( ça prendra pas longtemps je te rassure )
👏👏👏👏👏 Magnifique intervention remplie d’intelligence…ET c’est tellement RARE qu’il faut féliciter CETTE DÉPUTÉE QUI A DES CACAHUÈTES D’OSER DIRE LES CHOSES ET QUI A DU BON SENS !!!! Qu’on soit de gauche ou, de droite et un minimum de neurones on ne peut pas dire qu’elle a tord même si c’est une #Renaissance !!!
🚨🇫🇷📺 FLASH
SÉQUENCE CHOC !
Affaire Lyhanna : Un père de famille INTERPELLE VIVEMENT Gérald Darmanin et FUSTIGE Emmanuel Macron en direct à la télévision 🤯 :
« Je paie des impôts et, en fait, vous faites quoi avec ?! Je vous ai écoutés parler, vous me dites : "la 7e puissance mondiale". J’EN AI RIEN À FOUTRE ! Demain, ça arrive à ma fille, je le traque, et je vous traque tous ! Je règle le problème moi-même ! Vous avez la trouille de faire un référendum concernant la peine de mort. On ne touche pas aux enfants. Je ne sais pas dans quelle langue il faut que vous compreniez ces choses-là.
Il a fallu ça (la mort de Lyhanna) pour que ça provoque un sursaut ! Mais jusqu’à quand ? Il va y en avoir d’autres puisqu’on a des pédocriminels dehors, dans la nature, et ça ne choque personne, y compris votre patron en premier [Emmanuel Macron]. Il préfère faire une photo avec les joueurs de l’équipe de France alors que ça vient d’arriver au même moment [l’affaire Lyhanna].
Vous avez un comportement qui me donne envie de gerber ! Regardez l’état de la France : dehors, c’est le zoo, c’est le Far West et il ne se passe rien ! Qui juge l’incompétence des magistrats et des juges ? Qui ? »
(BFM TV)