L’AMF salue la décision du Premier ministre de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement, une mesure de liberté et d’efficacité.
Il a annoncé ce jour au Sénat revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités prévu par la loi NOTRe, dont le délai était fixé au 1er janvier 2026.
L’AMF a toujours porté cette proposition et salue cette mesure de liberté, respectueuse du principe de subsidiarité. Pour que le service de l’eau soit efficace et de qualité, les communes et leur intercommunalité doivent pouvoir choisir son mode d’organisation et déterminer librement du transfert ou non de cette compétence en fonction des réalités locales.
Après la sidération déclenchée par la dissolution de l’AN, vient le temps de la raison. La coalition tant attendue de tous ceux qui récusent populisme et extrémisme est en voie de prendre corps. La situation commande de faire justice des clans et chapelles pour viser l’essentiel
A méditer longuement ce soir avant les dents et le dodo.. l’excellent @ClaudeMalhuret qui vous résume clairement la situation actuelle et tous les risques qui l’accompagnent… écoutez du début à la fin.. la justesse de ses analyses encore une fois n’est plus à démontrer 👍
❗ @Senat – Commission des Affaires économiques - Rapport d’information sur la crise du logement ❗
« Si rien n’est fait », la #crisedulogement « va s’installer dans la durée avec de graves conséquences ».
Celle-ci « a une dimension politique forte puisque le blocage du parcours résidentiel se traduit par une ‘assignation à résidence’ ou un sentiment de déclassement faute de pouvoir accéder à la propriété comme les générations précédentes, ce qui est particulièrement marquant pour les classes moyennes. »
@Dominiq_Estrosi, @amel_gacquerre et Viviane Artigalas préconisent notamment, à court terme, d’administrer « des sucres rapides » pour amorcer la #relance et relancer l’#accessionàlapropriété :
✅Revenir sur le recentrage du #PTZ
✅ Revenir sur la suppression de l’APL-accession
✅ Supprimer le caractère obligatoire des préconisations du #HCSF
✅ Soutenir l’#investissement locatif réalisé par les particuliers en exonérant de droits de succession l’acquisition d’un logement neuf et en étendant aux particuliers les avantages concédés aux institutionnels pour le logement intermédiaire (crédits d’impôt et TVA à 10%).
@HabitatFFB ne peut que se réjouir de voir que les solutions portées par la mission sénatoriale rejoignent les propositions qu’il appelle de ses vœux depuis de nombreux mois pour créer un choc de demande et soutenir le pouvoir d’achat immobilier des ménages.
Avec « l’élargissement » du #PTZ promis par le Gouvernement, tous les Français vivant dans les zones blanches et bleues de cette carte perdront désormais toute aide pour la construction de leur résidence principale #fractureterritoriale#logement#PLF2024
Le rétablissement du #PTZ neuf partout en France, tant pour la maison que pour collectif, par les députés de la Commision des Finances @AssembleeNat est heureux et à saluer. Transformons l’essai en séance publique 🏉
🏠 Les mesures de restrictions du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le neuf annoncées par le Gouvernement mettent l’accession à la propriété en danger !
Découvrez l'impact de ces restrictions pour les territoires et les Français 👇
#PTZ#habitat#criselogement#accessionendanger
@FaureDominique Non ! Le #Zan reste une difficulté importante pour un grand nombre communes et de maires. Le monde rural reste la principale victime de cet objectif.
A votre disposition pour vous recevoir à #Longaulnay@FrancoiseGatel
"Aujourd’hui, il n’y a pas besoin de développer la construction partout dans le pays, il faut l’assumer", assure Patrice Vergriete, ministre du Logement. Il faut "mettre l’accent" sur "les communes touristiques" et "les communes en réindustrialisation".
@FORTINLhour Comme l'a indiqué le Senat Il apparaît indispensable de prévoir une forme de gouvernance partagée du « ZAN », avec une association renforcée du bloc communal notamment, car le « ZAN » impactera l'ensemble des collectivités et de leurs compétences @FrancoiseGatel@valerieletard
✍️Un travail transpartisan du @Senat appuyé par la #CollTerrSénat, pour une revalorisation de nos secrétaires de mairies : fabricants des possibles aux côtés des maires inventeurs des possibles !
Cette initiative doit maintenant aboutir à l’@AssembleeNat@StanGuerini
#QAG@Senat#CNRLogement
« Prêt à taux zéro recentré, Pinel supprimé, … pouvez-vous nous assurer que l’accession à la propriété restera une opportunité offerte au plus grand nombre et non un privilège accordé à quelques-uns ? »
@FaureDominique Discours sans doute sincère mais maintes fois entendu ( sans grands effets) et surtout loin de la pratique administrative de l'Etat dans le cadre de notre quotidien d'élu local comme par exemple avec le #ZAN
Les ambitions #ZAN, nous les partageons. Le texte adopté par le @Senat, qui propose des solutions raisonnables, doit être inscrit à l’ordre du jour de l’AN pour qu’il puisse s’appliquer sur le terrain, sans mettre en péril nos territoires, le logement, la réindustrialisation, ...
[📢 CONFÉRENCE DE PRESSE] @Gregory_Monod dresse ce matin le bilan 2022 des marchés du #logement neuf, qui sombrent dans une #crise historique sévère, similaire à celle des #subprimes, en dépit d’une demande soutenue
[Portrait Rozenn Leroy - micro-crèche à Combourg]
Pomme de reinette et pomme d'happy vient d’ouvrir ses portes.
Rencontre avec Rozenn Leroy, directrice de la structure.
Découvrez son portrait ici▶️ https://t.co/bIDWaBC5bx
#entreprendre#bretagneromantique
[Métro Ligne b]🚇
Inauguration de la ligne b du #metro de #Rennes.
Un bel outil de mobilité pour une ville apaisée mais qui doit sortir du cœur de la métropole pour se connecter au bassin de vie et diminuer la voiture solo.
#mobilités@CBeaune
Sur @rfi@debatRFI : « la décentralisation est d’abord un projet de société qui doit être l’expression d’un projet politique. En France aujourd’hui, elle n’est pas du tout vécue comme cela, mais comme une simple méthode de gestion » @l_amf@ADepartementsF@Regionsdefrance