Cheuvreux

Etude notariale comprenant 31 notaires et une centaine de juristes diplômés notaires. Conseil en droit #immobilier, droit #public, droit #patrimonial #Notaires

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

Le droit s'adapte-t-il aux évolutions que notre société demande à l’égard du secteur du logement ?
"L’innovation juridique au service du logement", un dossier réalisé par les juristes de Cheuvreux à lire dans le numéro n° 117 d’@OImmobilieres

[Opérations Immobilières @OImmobilieres]

Découvrez dans le dernier numéro : les innovations #juridiques au service du #logement par @CheuvreuxNot, la #reflexion de @RobinRivaton pour permettre à tous l'accès aux #metropoles, #SmartCity et #jurisprudence par @LexCityavocats, #chronique #fiscale par @DS_AVOCATS...

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

Le décret n°2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement vient d’être publié. Retrouvez notre analyse ici https://t.co/T1nQUMqF6G

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

[Ordonnance #SNCF] L’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 modifie et précise les dispositions relatives au nouveau groupe SNCF créé à compter du 1er janvier 2020. Notre analyse à retrouver sur LinkedIn.

https://t.co/wW57ITOew4

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

[Colloque] La « Destination » en droit des biens, de l’#urbanisme de la #construction, de la #copropriété, des #baux autant de notions et de sens que de législations... Un colloque du @GREDIAUC du 17 mai organisé à @univamu.
https://t.co/tjXxjyOSlT

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

[#Rénovation urbaine] « Toute la difficulté de notre travail, c’est de devoir anticiper les conséquences de nos opérations foncières pour éviter de complexifier l’organisation existante. » (abonnés) https://t.co/ckeChh37bR
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[#Rénovation urbaine] #ORCOD - Le @JournalGdParis nous a permis de présenter l’intervention du notaire dans les restructurations de copropriétés dégradées.
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[#Rénovation urbaine] Concernant l’organisation juridique, les #ORCOD nécessitent de restructurer le foncier et la gestion, qui comprend en l’espèce un syndicat principal et 27 syndicats secondaires, presque tous fortement endettés.
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[Presse] Retrouvez l’expertise de Xavier Boutiron dans la chronique « Une réserve héréditaire pas si contraignante » parue à l’Agefi actifs - n° 741.

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[Discussion] Droit de préemption dans les OIN : divergences entre la lettre et l’esprit du texte ! https://t.co/kFPd4DHBOY

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

[Loi ELAN – Aménagement] A lire dans le JCP N paru aujourd’hui « 3 questions à @MicheleRaunet. Loi Elan : décryptage du volet aménagement » par @S_Mazeran.

[JCPN @JCP_N]

3 questions à Me @MicheleRaunet @CheuvreuxNot pour décryter le volet #aménagement de la loi #Élan propos recueillis par @S_Mazeran in JCPN n°3

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

[A lire] Retrouvez l’éclairage de @MicheleRaunet au sujet de la réversibilité de l’immobilier.

« La France, encore en retard sur la polyvalence des immeubles », un article à lire dans @Le_Moniteur

https://t.co/NQP6Q7bKtF

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

[A lire] "Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue". Retrouvez l’article paru aujourd’hui dans @Le_Moniteur cosigné par @MicheleRaunet et Jérôme Trémeau. https://t.co/kKp64VTUJS

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

[En kiosque] Retrouvez les solutions préconisées par Murielle Gamet pour protéger un enfant fragile dans le magazine NotreTemps du 1er décembre 2018.

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

Le Livetweet se termine, merci à nos intervenants et aux participants ! Nous mettrons très prochainement à votre disposition la documentation de la conférence. #Livetweet #loiELANCheuvreux

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

Acteurs de l’immobilier, la loi ELAN impacte votre métier. Suivez en direct notre conférence « #LoiELAN : urbanisme/immobilier/logement, que retenir ? » qui commence maintenant ! #Livetweet #loiELANCheuvreux

[Cheuvreux @CheuvreuxNot]

Lutte contre le squat : le régime était très souple à l'égard des squatteurs. Désormais, à l'initiative du Sénat, en cas de voie de fait, il n'y a pas de délai d'expulsion ni de trêve hivernale. #Livetweet #LoiELANCheuvreux