📰 La Lettre de la première chambre civile est en ligne. Il y est question d'adoption, d'assistance éducative, de cautionnement, de droit international privé, de filiation, de protection des consommateurs, et de soin sans consentement.
👓 à lire ici >> https://t.co/iWeQBDr49v
📌[Colloque] "Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille"
🕰️Rendez-vous jeudi 25 juin de 9h à 17h30.
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https://t.co/dlQe0pkiYZ
📌[Colloque] "Motivation et procès arbitral" (Cycle : "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle")
🕰️Rendez-vous vendredi 19 juin de 16h à 18h.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >>
https://t.co/2MeqnZl1BF
📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'application des peines, d'audience correctionnelle, de chambre de l'instruction, de contrôle judiciaire et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
👓 à lire ici >> https://t.co/DCUT5UE9sy
📰 La Lettre de la première chambre civile est en ligne. Il y est question de durée du travail, de formation du contrat de travail, de représentation des salariés, de rupture du contrat de travail et d'action en justice.
👓 à lire ici >> https://t.co/Jc9CTqIWVO
📌[Colloque] "L’honneur de la magistrature" (Cycle : "Justice et honneur")
🕰️Rendez-vous lundi 15 juin de 16h à 18h.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> https://t.co/8OHF8SODlT
📌[Colloque] "Le travail dissimulé : à la croisée des droits ? - Deuxième rencontre de la protection sociale"
🕰️Rendez-vous vendredi 12 juin de 9h à 13h.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> https://t.co/9vK5HMFbnC
⚖️[Communiqué] L’organisateur pro d'une activité sportive ou de loisir doit donner les consignes de sécurité nécessaires & les adapter au public. Sinon il peut être tenu entièrement responsable du dommage corporel qu'un participant subi par imprudence.
https://t.co/eLoiujdXxA
⚖️[Communiqué] Le préjudice d’anxiété d'une personne qui craint de développer une maladie grave pour avoir été exposée à une substance toxique/nocive découle d’un dommage corporel.
Cette personne a 10ans, non pas 5 pour demander réparation de ce préjudice
https://t.co/iBtE2Td0wm
⚖️[Décisions à venir] Dommage corporel
🔴Demain à 13h30 en direct sur @X suivez les prononcés publics de 2 décisions :
1️⃣ Imprudence de la victime & partage de responsabilité
2⃣Préjudice d’anxiété & prescription de l’action en réparation
📲Décisions & communiqués publiés à 14h
📰 La Lettre de la troisième chambre civile est en ligne. Il y est question d'expropriation, de société civile, d'agent immobilier, de bail commercial, bail d'habitation, bail rural, de copropriété et d'expropriation.
👓 à lire ici >> https://t.co/GsPCniUDQU
📌[Colloque] "L’enfant-objet" (Cycle « L’enfance »)
🕰️Rendez-vous lundi 8 juin de 16h à 18h.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> https://t.co/0BVwn6xeCM
📰 La Lettre de la chambre commerciale, financière et économique est en ligne. Il y est question de cautionnement, de clauses abusives, d'expertises privées, de pratiques anticoncurrentielles et de procédure.
👓 à lire ici >> https://t.co/M8r7njQYXM