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#RDC: Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA
Député national, élu de Yahuma
Professeur Ordinaire à l'Université de Kinshasa
Juge au Conseil d'Etat (en disponibilité)
“Je suis heureux d'annoncer que, ce lundi 15 juin 2026, peu avant minuit et la clôture de la session ordinaire de mars 2026, ma proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République Démocratique du Congo vient d'être adoptée, en des termes identiques, par l'Assemblée nationale et le Sénat. A l'Assemblée nationale, sur 384 Députés nationaux ayant pris part au vote, 381 ont voté POUR, 2 ont voté CONTRE et 1 a voté ABSTENTION.
Je rends grâce à Dieu, le Maître des temps et des circonstances, le Maître de l'univers visible et invisible, qui m'a donné la force et l'inspiration pour proposer cette initiative législative pour notre pays. Je remercie le peuple yahumais et, par lui, l'ensemble de la Nation congolaise, qui m'a investi de son mandat pour que je le représente et légifère en son nom. Je remercie tous les collègues Députés nationaux et Sénateurs qui ont soutenu cette initiative jusqu'à son vote à cette majorité écrasante.
Avec le vote de cette loi, le vide juridique laissé depuis l'adoption de la Constitution du 18 février 2006 est ainsi comblé en matière du référendum. A l'instar de la loi électorale, le peuple congolais dispose maintenant d'un cadre juridique qui permettra, désormais, qu'il soit consulté sur toute matière d'importance fondamentale pour sa vie, en commençant par celles qui sont déjà prévues dans la Constitution : le transfert de la capitale ; la cession, l'adjonction ou l'échange de territoire ainsi que la révision constitutionnelle.
Cette loi permettra même, en vertu de l'article 5 de la Constitution, de consulter le peuple en matière de "changement de Constitution", si nécessité se fait sentir de revenir ou d'en rajouter aux matières verrouillées dans l'article 220 de la Constitution. Pour cela, un mécanisme démocratique en quatre étapes a été adopté : 1°. une Commission nationale d'experts multidisciplinaire chargée d'éclairer et de donner un avis sur les dispositions constitutionnelles inadaptées nécessitant un réajustement ; 2°. une consultation institutionnelle et extra-institutionnelle de la classe politique et de la société civile représentative pour recueillir un avis majoritaire à la réforme ; 3°.la convocation d'une assemblée constituante représentative composée des élus nationaux et provinciaux chargée d'adopter le texte contenant les nouvelles règles constitutionnelles et 4°. l'organisation effective du référendum constituant permettant au peuple souverain d'approuver, par "oui" ou par "non", la loi de révision constitutionnelle contenant ces nouvelles règles.
Avec cette loi, la parole est désormais donnée au peuple, le seul arbitre entre tous les pouvoirs existant dans la République. Avec cette loi, finie la dictature de la classe politique qui, depuis 1960 et sur des matières d'importance fondamentale pour la vie de la Nation, a toujours voulu s'accaparer le pouvoir du peuple, y compris par des méthodes violentes et non-démocratiques. Avec cette loi, le pays fait, désormais, un bond en avant sur le chemin de la démocratie constitutionnelle, pourvu, toutefois, qu'il sache en faire bon usage !
A tous les démocrates, salut !
A tous les hommes et femmes pacifiques, salut !
Hon. Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA
Député national, élu de Yahuma
Professeur Ordinaire à l'Université de Kinshasa
Juge au Conseil d'Etat (en disponibilité)
Je suis heureux d'annoncer que la loi fixant les conditions d'organisation du référendum vient d'être adoptée, en termes identiques, par l'Assemblée nationale et le Sénat. Sur 384 Députés nationaux présents, 381 ont voté POUR, 2 ont voté CONTRE et 1 a voté ABSTENTION. Gloire à Dieu !!!
Clôture ce lundi 15 juin au Sénat, de la session parlementaire de mars 2026. A l'ordre du jour: L'adoption du rapport de la PAJ sur la proposition de loi portant organisation du réfendum en RD Congo, l'économie générale sur le projet de Loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, l'économie générale du projet de Loi sur le contenu local en RD Congo. S'ajoute à ces premiers points, le discours de clôture de la session du speaker de la chambre, Jean-Michel Sama Lukonde.
#RDC: Le professeur Ngondankoy assume : le Président de la République est « une sorte de monarque constitutionnel », le seul qui assure la continuité de l'État en vertu de l'article 69 de la Constitution. C'est ce qui justifie, selon lui, qu'il puisse seul convoquer le référendum et initier le changement de la Constitution, sans que cela constitue une concentration de pouvoirs, mais l'exercice d'une fonction régalienne suprême.
Ma proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République Démocratique du Congo, initiée sur pied des articles 5 et 130 de la Constitution, a été définitivement votée par l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin 2026. Sur 351 Députés nationaux votants, 348 ont voté "OUI", 2 ont voté "NON" et 1 a voté "ABSTENTION ". La proposition de loi est maintenant envoyée au Sénat - la Chambre haute - pour le même parcours législatif, avant une éventuelle Commission mixte paritaire et sa promulgation par le Chef de l'Etat. Le processus de la remise de la parole au peuple est, désormais, en marche pour la consolidation de la jeune démocratie congolaise.
À une semaine du coup d’envoi ! ⚽️🔥
Le compte à rebours est lancé… on vous embarque jusqu’au premier match 👀
🇧🇪 vs 🇨🇩 en finale? Vous y croyez? 😉
Restez connectés !
#RDC#KINSHASA : Cet après-midi, j’ai été l’invité de l’émission Bosolo na Politik sur le plateau de @IsralMutombo11
Nous avons passé en revue la situation de la gestion de la ville de Kinshasa, de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, ainsi que les nombreux défis auxquels fait face la commune de Bandalungwa.
À travers une série de threads, nous partagerons les temps forts de cette émission de vérité, de responsabilité et de bilan.
La proposition de loi sur le référendum prévoit que celui-ci peut porter sur toute matière d'importance fondamentale pour la vie de la nation, à l'initiative du président de la République. À la question de savoir si ce n’est pas un moyen de lui offrir une carte blanche pour soumettre au peuple n'importe quelle question, y compris celle de la limitation des mandats présidentiels ? La réponse de @NgondankoyG
Alors que l’histoire récente du continent africain révèle que les référendums constitutionnels, souvent initiés par des présidents en exercice, servent presque toujours à le maintenir au pouvoir, le député @NgondankoyG met en garde …
Comment le député @NgondankoyG répond-t-il à ceux qui estiment que sa proposition de loi sur le référendum n'est pas une initiative législative neutre, mais un outil juridique préparant le terrain à un référendum constitutionnel taillé pour prolonger le mandat présidentiel ?
15 jours maximum, c'est la durée de la campagne référendaire selon la proposition de loi de @NgondankoyG. Comment ce délai relativement court peut-il garantir une information suffisante du peuple pour un vote éclairé ? Suivez sa réponse
#RDC : Au cours de sa dernière conférence de presse, le Président de la République a fait le point de la situation générale du pays.
Notre première priorité demeure la fin de l’agression et la libération de nos populations qui vivent sous occupation.
Aujourd’hui, tout est mis en œuvre pour apporter des solutions durables à nos différents défis tant sociaux qu’économiques.
Interrogé sur la question de la double nationalité, j’ai rappelé que cela nécessite de toucher à la constitution.
Et à ce propos, j’ai rappelé la recommandation du Président de la République :
« S’agissant du débat sur la Constitution, je souhaite rappeler un principe simple : aucune question d’intérêt national ne saurait être confisquée, caricaturée ou interdite de réflexion. Mais toute réflexion sur nos institutions doit être conduite avec sérieux, avec transparence, avec méthode, dans le respect scrupuleux de l’État de droit, sans précipitation, sans manipulation et sans obsession politicienne. »
A notre ambassade à #Bruxelles, j’ai eu le privilège d’échanger avec quelques représentants de notre communauté en #Belgique.
#CongolaisTelema !!!!
#ToutPourLaPatrie !!!!
#BendeleEkweyaTe 🇨🇩🇨🇩🇨🇩 !!!!
Plénière AN: ce jeudi 30 avril 2026 à 14h.
Ordre du jour :
1. Adoption de l'ordre du jour ;
2. Examen et adoption de la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC, initiée par l'Hon. NGONDANKOY Paul
3. Examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre n'14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national, initiée par l'Hon. MATABARO César
Hon. Jacques DJOLI ESENG'EKELI Rapporteur/AN
#RDC: L'Assemblée nationale examine ce jeudi, en plénière, une proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo, initiée par le député Paul Ngondankoy.
Le texte intervient dans un contexte particulièrement sensible, alors que le débat sur la révision constitutionnelle occupe le devant de la scène politique et que la question d'un éventuel recours au référendum pour modifier la Constitution de 2006 divise profondément la classe politique congolaise.
Proposition de loi référendaire en RDC : quand l’ignorance juridique affronte la rigueur scientifique; mise au point autour du projet du Professeur Paul-Gaspard NGONDANKOY!
https://t.co/fnPrvrdRHR
#RDC : un plaidoyer pour le renforcement des cadres juridiques environnementaux a été porté par le représentant de la République démocratique du Congo, en marge du 11e sommet de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), organisé à Malabo, en Guinée équatoriale, du 27 au 29 mars, dans une «déclaration conjointe», au nom de cinq États membres, selon un document consulté samedi par l’ACP.
Cette déclaration, lue par Christian Ndongala, ambassadeur de la RDC au Benelux et auprès de l’Union européenne, souligne «l’urgence croissante des défis environnementaux mondiaux, notamment le changement climatique, la perte de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes».
L’initiative de la RDC, du Congo Brazzaville, du Burundi, de la Zambie et du Vanuatu a eu lieu lors d’un dîner diplomatique coorganisé vendredi par ces États, en partenariat avec Stop Ecocide International, et axé sur le thème «législation sur l’écocide : progrès et pertinence dans les contextes national, régional et international», indique le document.
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#RDC#Kinshasa 🤝 #Bruxelles : La Ville de Kinshasa se réjouit de cette rencontre entre la Ministre d’État en charge des Affaires étrangères @RDC_Minafet , Thérèse Kayikwamba Wagner @kayikwambaT , et le Président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale @, Bertin Mampaka Mankamba. @BMampaka
Je salue ces échanges qui contribuent à renforcer les relations historiques et institutionnelles entre Kinshasa et Brussels, deux capitales liées par une riche histoire et un important dynamisme culturel.
Je tiens également à souligner que, dans le cadre de la diplomatie parlementaire de la Ville de Kinshasa, des contacts et échanges ont déjà été amorcés depuis l’année dernière avec le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l’occasion d’une mission de prise de contacts effectuée par notre Commission.
Dans cette perspective, nous entendons poursuivre et approfondir ces échanges, afin de consolider un cadre de coopération parlementaire durable entre nos institutions, particulièrement dans les domaines de la diplomatie culturelle, du développement du tourisme culturel et du partage d’expériences en matière de gouvernance urbaine.
Je salue par ailleurs la position du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui s’est distingué comme l’une des premières institutions européennes à condamner l’agression rwandaise contre la République démocratique du Congo. Ce acte fort, témoigne de l’importance de la solidarité internationale et du rôle croissant de la diplomatie parlementaire dans la défense de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de notre pays.
La Ville de Kinshasa à travers son assemblée provinciale reste pleinement disposée à renforcer ce partenariat institutionnel et à bâtir des passerelles durables entre nos deux capitales, au bénéfice de nos peuples et de nos cultures.
@GouvernoratK @apkinshasa243
SAVE THE DATE!
The 11th Summit of OACPS Heads of State and Government will be held from 27 to 29 March 2026 in Malabo, Equatorial Guinea.
This high level gathering will bring together leaders from across the three continents, strategic partners, key stakeholders and captains of industries to deliberate on global and regional priorities under the theme - A transformed and renewed OACPS in a changing world.
#OACPSat50
#OACPSSummit #Malabo2026 #GlobalPartnerhships #OACPSSummit2026 #SustainableDevelopment #Africa #Caribbean #pacific
@ABN_KE @IndustryAfrica@CaribBusiness@caribbean_news@caribbeannewsuk@pacificbiznews@AfricaBizz@PACNEWS2@CARICOMorg@IndependentCar3@ForumSEC@AfricaMediaHub@jeune_afrique@rtvge