Supprimer les automobiles, c'est comme détruire le capitalisme. Ça ne résoudra pas tous les problèmes, mais c'est un bon point de départ.
PP : bouletmaton
Petit thread impopulaire pour les cyclistes : pourquoi il faut arrêter de réclamer des peines de prison plus lourde contres les automobilistes qui tuent des usagers vulnérables (avec des bouts de critique de la prison et du solutionisme répressif).
@Armalites_@Iris_Sandwich2@catgirlprostate USA is a country, not a continent. It's perfectly fair to point out that Europeans can't label North Amrican countries, but most Americans can't do it either.
@Xplose_boom @Rozen_Wolff @Stxrboy75 C'est bien illégal. La Cour de cassation, dans son arrêt du 27 juin 2018, a clairement établi que le renouvellement systématique est abusif (et entraîne la nullité du renouvellement).
@MaudireTER_AURA@gendre10 Pas forcément. Il est vrai qu'en France il n'existe aucune ligne de service public en grande vitesse. Mais, sauf erreur de ma part, rien dans le droit européen n'interdit de créer une LGV subventionnée dans le cadre d'un contrat de service public.
@Pierlolo@_fyr@pouceverslebas Mais aussi du non-respect du RGPD par l'entreprise. En effet le manager agissant comme agent de l'entreprise, celle-ci doit avoir prévu ce type de captation dans son registre et doit avoir une base légale pour le réaliser. 2/2
@Pierlolo@_fyr@pouceverslebas Houlà, non. L'arrêt 20-20.648 dit recevable ces enregistrements, il ne se prononce pas sur leur légalité.
Celle-ci peut découler soit de l'atteinte à la vie privée si l'enregistrement comprend des éléments relevant de la vie privée du salarié... 1/2
@Matthieu_4733@CassieL0relei@jaccparis Non, un prix excessif ou une remise en location rapide peuvent démontrer l'absence de volonté réelle de vendre. Ici il semble qu'il y ait les deux.
@VillepinteDe@SchlumbergerEd1@FrancoisGeerolf Ce sont les faits : l'ISF a été soumis à l'examen du CC et celui l'a déclaré conforme à la Constitution, y compris pour les personnes résidant à l'étranger et ne bénéficiant donc pas du plafonnement.
@SchlumbergerEd1@FrancoisGeerolf Raté !
L'ISF était certes plafonné pour les contribuables ayant leur domicile en France, mais pas pour ceux ayant leur domicile à l'étranger.
Le taux de 1,8% était constitutionnel même hors plafonnement.
@A_Gonzalez1992@Mp97440 Il a été innocenté par la justice (contrairement à Sarkozy qui est un délinquant définitivement condamné, en plus des poursuites en cours).
@Spartaks Donc selon vous le fait que le GDS choisisse, parmi tous les détenus de France de rendre visite uniquement à M. Sarkozy est purement fortuit et absolument pas une marque du soutient du GDS à ce détenu ?
@stefanliveusa@Collabblues@Porte_parole_MJ@Eric_Halphen C'est vrai, le fait que, parmi les dizaines de milliers de détenus, le ministre de la justice choisisse de rendre visite précisément à celui qui fût son mentor est certainement fortuit et ne marque absolument pas un soutient audit détenu.
@L3G33K@bardelotnzl Ah oui, j'ai bien envie de me faire vider de chez moi parce qu'un connard aura appelé la police en prétendant être propriétaire de mon logement et me présentant comme un squatteur.