F Petit

Avocat fiscaliste

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@JeromeM78 @JMTrovieux Le même débat existe dans les baux commerciaux où il est d'usage de "refacturer" la TF au locataire avec TVA (juste pour rire.. pas). Le locataire pro se prend alors la CFE et la TF en charge effective sur des "U" ou des 6660-REV à la charge du proprio. : magie de la fisca locale

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@JeromeM78 @JMTrovieux C'est faux. Seule la TEOM hors frais de recouvrement. La TF est un impôt REEL sur la possession. Le locataire ne peut payer que la TH (si RS - n'existe plus en RP). Ce débat est une conséquence de l'erreur de suppression de la TH... encore une en fiscalité locale.

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@clemrycil @BlogGrandeDistr Il est tout a fait possible de mettre en place des plans de SO ou d'AGA ou autre pour une société non cotée : ex augmentation de capital réservée. Généralement les titres (ou options) ont une catégorie différente par ex en droits de vote et de mixer avec la participation ou inter

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@BlogGrandeDistr 👏L'actionnariat salarié. Excellente méthode "traditionnelle" des groupes du Nord et de l'Est. Nous l'avions pratiqué c'est bénéfique à tous les étages (fidélité, partage, confiance, durée, performance...) technique à "co- piloter" avec la participation et l'intéressement.

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@_stavmat Bien sur ! "rediffusion" pour les peules ayant connu "l'économie de la "frugalité" : За экономию и бережливость
Même l'URSS développait plus le transport aérien (aeroflot) que l'Europe de nos jours.
Les européens d'aujourd'hui devraient LIRE pour comprendre leur triste sort.

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@eciotti Triste ressemblance avec l’appareil du Parti à une certaine époque : Département de l’Agitation et de la Propagande (Agitprop) du Comité central qui envoyait les « thèmes du jour » aux médias : mots d’ordre et les directives sur ce qu’il fallait dire (et surtout ne pas dire).

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@MichaelAArouet It's much worse than that. There are more than 438 of taxes in France. It's common to pay tax on tax (for example, on fuel or electricity) or to be unable to deduct certain taxes or fines from a taxable income. Our firm REDUTAX helps “save taxpayers”
https://t.co/Y2FLO91q0f

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@oiseauduvent @IDFmobilites @Actu_Transilien @RERE_SNCF Si trajet pro déduisez en BIC l'IS et la TVA/Les frais de dossier (50 €) qui correspondent au traitement administratif du PV et rémunèrent un "service". Demandez une VRAI facture avec TVA. L'amende 150 € n'est pas déductible mais les frais 41,66 HT et la TVA 8,33 le sont.

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@LeBunkerBtc Un ex parmi d'autres : la révision constitutionnelle de 2024 (n° 2024-200 du 8/03/2024) l’IVG est explicitement qualifiée de « liberté garantie à la femme » loin de l'esprit de la loi de 1975 qui encadrait strictement (délai, conditions médicales, clause de conscience, etc.).

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@ou_va_ma_France Pas "amusant" de comparer avec les vielles cartes postales pour mesurer le "douloureux progrès" de la banlieue parisienne. La gangrène des politiques locales progresse maintenant avec le projet de collectivisation par absorptions des départements de la petite couronne par Paris🥲

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@VincLapierre Que pensent les juristes qui ont passé ou présenteront l'ENM pour devenir les "collègues" de la 67ème de la promo 2022. Comment a-t-elle pu prêter serment ? JURER "de remplir (s)es fonctions avec IMPARTIALITE et HUMANITE, de (s)e comporter en tout comme un magistrat DIGNE.."🤮

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@teslaxander Pas très honnête la video qui montre un diagnostic de panne de batterie (au plomb) sur une mercedes Classe A w168 qui a plus de 25 ans aujourd'hui.... Les Tesla sont de très bonnes autos électriques. Nul besoin de dénigrer les mercedes w168 qui ont fait leur preuves.

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@FredGaulois Pour illustrer votre propos et voir leur état réel, deux CL-415 Canadair(s) filmés à l'entrainement le mois dernier à Six Fours (Var)

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@quentinaverous 👏Bravo Peut etre ajouter la convention fiscale franco-qatarie du 4/12/1990 modifiée le 14/1/2008 qui accorde des avantages aux qataris :exonérations les plus-values immobilières, les dividendes, les redevances et les revenus de créances, et exonération totale de l'IFI.

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@MontbrialAvocat Mon cher confrère, je partage votre interrogation : pourquoi étaient-ils à 560 kms samedi soir ? Pour les Grecs le combat des Centaures contre les Lapithes était une parabole de l'affrontement des états civilisés et contre les sauvages. Aujourd'hui l'inverse guide nos "décideurs"

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@camille_moscow NOUS payons TOUS pour eux: contribution sur les compagnies d’assurances pour les risques émeutes/dégradations (dite « taxe émeutes ») art 171 de la loi de finances pour 2026 (du 19/2/ 2026). C'est entre 2,5 % et 5 % du montant de vos primes payées dans vos contrats d'assurance.

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@PoliceRealites En cette période de déclaration fiscale chaque contribuable doit déclarer des comptes qu'il a à l'étranger (cerfa 3910). Par contre le système informatique de la CAF ou de la CPAM (qui ne contrôle pas le n° fiscal) accepte les virements vers des IBAN autres que FR : normal ?

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@AdresanSoso La météo qui "pique" fiscalement : En +du carburant (donc 1/2 de taxes) consommé pour rien sachez que vous acquittez déjà ET aussi une TEOM (regardez votre avis de taxe foncière). Vous supportez donc une double imposition pour un service non rendu. https://t.co/OkPsJFyJWD

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@raymond28677463 Le pass navigo payé par NICOLAS éponge des comptes négatifs car la video prouve que ces bus peuvent encore servir donc qu'ils ont été amortis plus vite que leur vrai durée d'usage. Ajoutons une renonciation à recette de revente (AAG) :d'aucuns parleront d'économie de recyclage

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@ChienSurpris Et que dire du secret fiscal lorsque le contractuel quitte en ayant eu accès à des informations dont il n’aurait pas dû en connaître ?
En parallèle vous devriez aussi vous pencher sur les contractuels de l’Urssaf notamment en IDF c’est pire.