@BookSandri56872@inesyumyum Non, ça arrive aussi dans les milieux aisés où les enfants ne manquent de rien. Et même mis devant le fait accompli, les parents ne reconnaissent rien ni ne s'excusent...
@CarolineYADAN On l'appelle "groupe d'études à vocation internationale" et il n'y a plus aucun problème : mêmes moyens administratifs et financiers, même liste sur le site de l'Assemblée.
La seule objection est d'ordre politique, pas réglementaire.
https://t.co/IhYlBFuK1p
@Collabblues@pacolcombet Ce n'est pas un "recours au DIP" c'est du DIP 😅 Territoire + personnes en présence. Le droit national ne régit pas les relations avec le personnel diplomatique (notamment les arrestations), ce sont des accords diplomatiques... C'est l'essence même du statut diplomatique...
@Collabblues@pacolcombet Le droit international, ce n'est pas seulement le droit international public 😌 On utilise souvent le premier pour désigner le second, c'est un abus de langage...
@Collabblues@pacolcombet Dans ce dernier cas (qui n'est donc pas celui qui est débattu aujourd'hui), il faudrait évidemment que l'intervention de la police israélienne respecte le droit israélien : on serait du droit israélien public (présence d'un élément "public", les forces israéliennes)
@Collabblues@pacolcombet https://t.co/ndyYxX1E6S
Arrestation du personnel diplomatique : droit international public
La souveraineté d'Israël n'est pas reconnue par la communauté internationale sur ce territoire
Rien n'est secondaire en droit...
@Collabblues@pacolcombet Et même si le territoire était sous la souveraineté israélienne, qu'il s'agissait d'une boulangerie acquise auprès d'une personne privée, la France étant un État étranger, l'acquisition relèverait de la branche "droit international privé".
@Collabblues@pacolcombet souveraineté territoriale disputée de Jérusalem Est ; statut de ces possessions régi par des accords internationaux. Si l'Etat français achète une boulangerie en Israël à un propriétaire lambda, ce sera encore du droit international mais cette fois, privé.
@Collabblues@pacolcombet Il y a droit international dès qu'il y a un élément "étranger". Il y a du droit international public et du droit international privé. Ici on est complètement dans du droit international public : police israélienne - personnel diplomatique français ;
L'intervention des forces israéliennes était-elle légale ou pas ? @CarolineYADAN c'est votre circonscription, avez-vous des informations complémentaires ?
Un incident extrêmement grave s’est produit hier à l'Eleona, domaine national français à Jérusalem. Je le condamne fermement, plus encore alors que la France œuvre en faveur de l'apaisement dans la région. J'ai tenu à faire part de mon indignation à mon homologue israélien.
Victime ou témoin de harcèlement : appelez le 3018.
Un appel anonyme et confidentiel.
Un numéro unique et gratuit,accessible 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h .
C’est donc au violeur de définir, à sa guise, ce qu’est un viol, selon qu’il ait ressenti ou non une intention ?
Je découvre la notion de viol accidentel à l’insu du plein gré de son auteur… #mazan
@benjaminhaddad Le PR n'a pas nommé la personne proposée par la coalition arrivée en tête. C'est un vol politique et une lourde faute démocratique. La honte Benjamin. La honte. Une faillite morale de la droite dont les manuels garderont la trace et les électeurs la mémoire.