Géraldine 😶

[Ilan Gabet @Ilangabet]

Mensonge N°6 - L'exécution provisoire de l'inéligibilité témoigne d'un acharnement judiciaire.

Le parquet justifie l’exécution provisoire de l’inéligibilité par le comportement des prévenus.

Si ce dossier est jugé près de dix ans après l’ouverture de la procédure, c’est en grande partie parce que les prévenus ont tout fait pour la retarder.

Le parquet dénonce une attitude dilatoire : refus de se présenter devant les enquêteurs et le juge, nécessité de lever l’immunité de presque tous les députés concernés, et multiples refus de s’expliquer. S’ils en ont le droit, il n’est pas étonnant que la justice ait ensuite cherché à accélérer la procédure.

Ils ont exercé 45 recours, y compris sur des points déjà tranchés à plusieurs reprises. Certains ont même été redéposés en audience après avoir été rejetés. Pourquoi ?

Comment le RN s'est-il défendu contre l'éventuelle application de l'exécution provisoire ?

1 - Le délai :

La défense affirme qu'au vu de la longueur de la procédure et donc de l'ancienneté des faits, l'exécution provisoire ne se justifierait pas.

MAIS deux choses :

D'abord, la longueur de la procédure n'est due qu'aux manœuvres dilatoires des prévenus.
Ensuite, la durée particulièrement longue de la commission des faits (146 mois), un record pour ce type d'infraction selon la procureure.
Ainsi, un nouveau report de l'exécution ne ferait que renforcer la critique d'une décision de justice rendue trop longtemps après les faits, la rendant moins adaptée et moins efficace en matière de prévention de la récidive.

2 - L’argument du droit pénal financier :

La défense a affirmé que l’on n’est pas en droit pénal commun et que le droit pénal financier ne nécessiterait pas que les délais de réponse pénale soient au plus près des faits.

MAIS admettre un tel argument reviendrait à occulter l’enjeu fondamental de la protection des fonds publics, dans un contexte où ceux-ci sont à la fois limités et essentiels. Il convient de rappeler que le Parlement européen est financé directement par les contribuables, y compris les citoyens français, et qu’aucune ressource n’apparaît par miracle. Cet impératif est d’autant plus crucial lorsque le préjudice s’élève à 4,5 millions d’euros frauduleusement détournés.

Ce serait également consacrer une justice à deux vitesses, où celui qui dérobe 30 € dans le portefeuille d’un particulier est sanctionné rapidement, tandis que celui qui soustrait 5 millions d’euros aux contribuables bénéficierait d’un traitement différent.

3 - Le risque de réitération ou de récidive :
La défense affirme que nous serions dans un cas de figure où ce risque n’est pas important, ne nécessitant pas une exécution immédiate des peines complémentaires.

MAIS admettre un tel argument, c’est oublier que :

Les faits ont été répétés et réitérés pendant 12 ans, mois après mois, durant 146 mois, de manière méthodique, avec une architecture mise en place à dessein, impliquant des personnes internes au FN spécialement dédiées à cela.

Ces faits n’ont été interrompus que parce qu’il y a eu une plainte du Parlement européen, à un moment où le mécanisme allait atteindre son plein potentiel avec les 23 nouveaux députés de la 8ᵉ législature.
Au nom du contrôle démocratique de l’utilisation des fonds publics – qui sont des biens communs –, il nous est opposé une revendication de privilèges selon laquelle la société civile et la justice ne pourraient pas vérifier la légalité de leur usage. Or, sur quel texte ces privilèges reposeraient-ils ? Sur le principe d’immunité parlementaire ? Non, celui-ci ne couvre que l’expression des idées. Sur quel texte alors ? Aucun.

Enfin, c’est ignorer que le FN a déjà été condamné pour des faits de détournement frauduleux de fonds, de recel d’abus de biens sociaux et d’abus de biens sociaux.
Et plus encore, c’est ne pas voir les conclusions qu’en tirent les intéressés : aucune acceptation, donc aucune remise en question. Comment leur faire confiance ?

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@LorraineBe @Thom_astro 🥹

[Boulette Polpetto @trineor]

Pourquoi les caricaturistes qui dessinent sur cette affaire se piquent-ils tous de représenter comme antagonistes, non pas le régime des mollahs, mais les autres femmes victimes du même régime, en les représentant plus ou moins comme une masse de goules indifférenciée ?

[Rose La Mims @preparezbagarre]

Philippine est la 104e victime de feminicide en 2024, ces crimes que les féministes sont les seules à compter, dénoncer à l'année. L'extrême droite instrumentalise sa mort à elle par intérêt idéologique. Les femmes passent toujours après le profil des accusés avec eux.

[Marine Tondelier @marinetondelier]

🔴 Invitée des « 4 Vérités » ce matin, je n’y suis pas allée par 4 chemins !

Voici mon coup de gueule du matin ⤵️

(Maintenant on assume, on avance et on y arrive, on n’a pas le choix)

#NouveauFrontPopulaire #Les4V

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@aur_rousseau @rglucks1 @Dieynadiopsow ��

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@Klaire @AliceDeroche

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@AliceDeroche Même @frichtifrichti ne like plus tes posts 🤣

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@topito_com @AliceDeroche

[Brut FR @brutofficiel]

"Les mots tuent, le mauvais traitement journalistique des violences faites aux femmes revient à les tuer une deuxième fois".

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@Fondationfemmes @titiou @lesinrocks @GarreauQuentin

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@titiou Top NL, et merci pour la découverte du blog d'Audrey Alwett : Brillant !!

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@titiou La très intelligente réponse de madmoizelle m'a aidée à ne pas avaler mon ordi https://t.co/ZBIuIBtxpl

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

#Apeuprèsjournalistes
@EPhilippePM recommande l'utilisation de 2 formes sur 4 de l'écriture inclusive
https://t.co/i5DTzC2gCa

[Géraldine 😶 @GeraldineBlieu]

@cityreal_p le spécialiste indépendant de la chasse de bureaux pour startups, mais pas que ;)
Thank you @marie_brayer @serenacap https://t.co/ruFIh6bmDa

[Marie Brayer @marie_brayer]

.@serenacap helps you find the perfect office for your startup in Paris 🇫🇷 w/@hopworkFR & @deepomatic https://t.co/GSRJSRjZC5

[Maddyness @bymaddyness]

Uber investit massivement dans la recherche en robotique http://t.co/oMOdLBtVSQ

[Terrafemina @Terrafemina]

Jeux de construction, Lego, Barbie... Bientôt la fin des jouets #sexistes ? http://t.co/vjiAepoq9o