Top Tweets for #COURDECASSATION
🚨 RDC | Selon Câble, Katebe Katoto a menti : la procédure contre Katumbi ne date pas de 2024. La requête à la Cour de cassation est datée du 27 août 2026. Katumbi a quitté la RDC en sept. 2024, pas 2025. Sur quelle base juridique ?
#RDC #Katumbi #CourDeCassation
#RDC #CourdeCassation : Constant Mutamba a claqué la porte de l'audience ce lundi, visiblement en colère et déclare :
"Je mourrai pour la justice et la vérité"
Retrouvez mon intervention sur #CNews sur les derniers sujets d'actualité
➡️ Lutte contre l'Antisemitisme et soutiens à Jimmy victime de la haine du juif à Barcelone
#France #Espagne #RN #Avocat #Justice #Courdecassation #Présidentielle #République
😀 Il est vrai que si la #CourDeCassation ne fait pas payer à Marine #Lepen le prix fort avant la #Présidentielle2027, le message envoyé par la justice sera très ambigu ⚖️
Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : La réponse à toutes questions que vous vous posez #marinelepen #courdecassation https://t.co/8gWlOofEsP
Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : Est-elle à nouveau présumée innocente ? Quel est le temps de traitement du dossier ? Que se passe-t-il si la Cour ne casse pas l'arrêt ? #marinelepen #courdecassation https://t.co/8gWlOofEsP
⏮️ Pour rappel : la Cour de cassation avait invalidé un précédent arrêt de la cour d'appel (nov. 2024) jugé insuffisamment motivé, renvoyant le dossier devant une nouvelle formation de juges 🔄
#CourDeCassation #AffaireKohler
⚖️#Justice l’ensemble du clergé judiciaire injustement fustigé en raison des déclarations étant à l’origine la boucle #Watsap non évoque dans un communiqué peu glorieux du @CSMagistrature premier President #Courdecassation @Remy_Heitz_PG
Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
➡️ https://t.co/dYtcdN43DM
#Airbus 🇪🇺 anunció que apelará ante la #CourdeCassation la condena por el caso #AF447, luego de que la Corte de Apelaciones de París lo declarara culpable por homicidio involuntario corporativo. Como reportamos, el proceso sigue abierto y que ambas compañías impugnarán el fallo.
Devant la Cour de cassation, le procureur général rappelle : l’exequatur d’un jugement étranger d’une GPA reviendrait à neutraliser, la prohibition française.
Suivez l'audience devant la Cour de Cassation : https://t.co/BLAqmrppPZ
#GPA
#CourdeCassation
Merci @franceinfo et @jchapuis de m'avoir permis ce matin de m'exprimer sur deux réformes majeures que je souhaite voir aboutir:
- l'introduction d'un "plaider-coupable" en matière criminelle
- la réforme du statut du ministère public
#Courdecassation #Etatdedroit #Justice
La #CourdeCassation entérine la condamnation d'un homme qui a qualifié les attaques du #7octobre par les terroristes du Hamas d' #acte de résistance évident. Elle qualifie ces propos d "incitation indirecte à la #violenceterroriste". 🙏
Apologie de terrorisme : La @Courdecassation entérine la condamnation d'un homme qui a qualifié les attaques du Hamas (7 oct. 2023) d'« acte de résistance évident ».
Pas d'atteinte à la liberté d'expression.
Car ces mots sont « une incitation indirecte à la violence terroriste»
Très heureux d’être intervenu aujourd’hui à la @Courdecassation dans le cadre du cycle « Justice et Honneur » sur la thématique de la réhabilitation, l'honneur des condamnés.
https://t.co/b1plxUnvzR
#Courdecassation
#Justice
La réhabilitation, l’honneur des condamnés https://t.co/K9if6jaYWH
⚖️ La Cour de cassation estime que le militant antiraciste qui avait vandalisé en 2020 une statue devant le Palais-Bourbon a agi au nom d’un « débat d’intérêt général ».
© Photo Selbymay&nps;/ BAN&nps;/ D.R.
#Courdecassation #PalaisBourbon #vandalisme
https://t.co/sthnvJN8ql
URGENT - Affaire Adama Traoré: La Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, mettant fin à dix ans de procédure - Il n'y aura pas de procès #courdecassation https://t.co/sPaWWvXxyx
#rappel : la #Courdecassation a rendu deux décisions sur la #responsabilité de la plateforme #airbnb dans des affaires de #souslocationsillicites qui viennent préciser un cadre juridique ancien mais devenu instable💡🔎https://t.co/ZNbBhz171X
Trois hommes seront de nouveau jugés par la cour d'appel de Rennes pour diffamation et injure raciste à l'encontre d'un journaliste de Ouest-France #ouestfrance #courdecassation #justice #diffamation #injure https://t.co/x6MkciWo8J
La Cour de cassation donne raison à Vincent Bolloré et demande à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le "contrôle de fait" qu'il aurait exercé ou non lors de la scission de Vivendi fin 2024 #vincentbollore #vivendi #courdecassation https://t.co/2TXuif4KlZ
#DNEF. Fisc-réalité pour les influenceurs #ThibaultGarcia et #JessicaThivenin : la cour de cassation rejette les demandes de #BBryance et #Bianochy (Le 8 octobre 2025, la #Courdecassation a rendu sa décision dans le cadre de demandes formées
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