Top Tweets for #snmo()*
🇫🇷🏫🎒 👮🏻
#ViolencesPolicières
#SNMO escalade et contact avant tout
#Nuñez : "Je n’ai pas à présenter des excuses » aux lycéens 🎒 blessés par les policiers👮🏻"
Des mineurs, lycéens blessés en une infographie
https://t.co/Ua9IY7WuiW
« Je n’ai pas à présenter des excuses » aux lycéens blessés par les policiers, estime Laurent Nuñez
🔴 Suivez en direct l’acte III de la mobilisation
➡️ https://t.co/OeTrZC9B1v
#Nasse : pour la 1ère fois, la France est condamnée par la @ECHR_CEDH pour cette pratique policière d’encerclement, sans cadre légal avant 2021. Elle confirme que son encadrement aujourd’hui par le #SNMO n'est cependant pas à un blanc-seing pour les #FDO.
https://t.co/moNz13U3xB
Le nouveau critère en maintien de l’ordre (décidément c’est la semaine des innovations) : la souffrance (évaluée par le gouvernement) des populations. Mais, on n’a pas mis ça dans le #SNMO ? Et on oublie «les biens sont aussi importants que les personnes» @GDarmanin le 5 oct 2023
"On n'envoie pas des gendarmes et des policiers sur des agriculteurs qui souffrent" affirme le préfet 86
➡️ https://t.co/YrDTLxdRVS
Nasses policières : Le @Conseil_Etat n'annule pas le nouvel encadrement (par le #SNMO) de la technique d'« encerclement » des manifestants.
Mais réaffirme que son usage doit être strictement nécessaire & proportionné.
Et ne doit pas permettre des contrôles d'identité illicites.
Manifestation : Le @Conseil_Etat annule partiellement le "schéma national du maintien de l'ordre" (#SNMO).
Car les "observateurs indépendants" (comme les journalistes) ne doivent pas être soumis au délit d'attroupement & à l'obligation de dispersion.
=> https://t.co/BJonqNf6H7
L'enjeu? Le Conseil d'Etat pourrait mettre le #SNMO en conformité avec les recommandations des organes de l'OSCE, de l'ONU et à la jurisprudence de la CEDH en protégeant les observateurs indépendants #droitshumains #droitdemanifester #maintiendelordre #France
Le Conseil d’État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l’ordre. Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs indépendants ..👇👇 https://t.co/YxWKEx5Hen
La présence des journalistes lors des manifestations publiques est primordiale tout comme le respect de l’ordre public. Le schéma national du maintien de l’ordre #SNMO facilite, encadre et protège les journalistes lors de ces évènements.
Enfin, l’article 226-16-2 du code pénal, explicité dans le #SNMO, interdit la constitution de fichiers regroupant des noms et photos des forces de l’ordre, sous peine de 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
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