@Cam_Mgn@Avocatdebase@avokatoptimist Soyons honnêtes. Rien de pire qu'un rapport pas clair sur les responsabilités. On voit même souvent des pourcentages de répartition. On transige et tout le monde est content. C'est avant le rapport qu'il faut se battre, après c'est souvent trop tard (sauf prescriptions etc.)
@Cam_Mgn@Avocatdebase@avokatoptimist Éternel débat. L'expert ne faisant pas de droit il ne peut donc déterminer juridiquement les responsabilités. Il lui est quand même souvent donné pour mission de "donner des éléments permettant d'apprécier les responsabilités". Façon détournée d'aborder les choses.