Jean-Michel Boulboule

[Jean-Michel Boulboule @Hochon37]

@Le_Frexiteur @fmomboisse Le mécanisme qu'il propose suppose un accord inter-Etats, et ne peut être mis en œuvre à l'échelle d'un seul.

Il ne devrait donc jamais voir le jour

[Jean-Michel Boulboule @Hochon37]

@sc_cath La France perdrait des recettes sur certaines entreprises, et en gagnerait sur d'autres. Les perdants devraient surtout être les paradis fiscaux.

Et j'ai l'impression que vous discutez en outre davantage des obstacles institutionnels à la mesure que de son bien fondé

[Jean-Michel Boulboule @Hochon37]

@LysandreBL @laryngale @Ben_G_67 Non

Exemple : une boite réalise 20 % de son CA en France mais 0 euros de bénéfice ou en déficit = 20 % du CA taxé en france = 20 % de 0 euros = 0 euros d'imposition

[Jean-Michel Boulboule @Hochon37]

@LysandreBL Je ne crois pas.

Il propose juste une taxation des bénéfices corrélée au % du CA réalisée dans chaque pays.

Si 20 % du CA mondial réalisé en France = 20 % du bénéfice mondial taxé en France. C'est donc bien le bénéfice qui est imposé et non le CA

[Jean-Michel Boulboule @Hochon37]

@DembskiT "Dans le cas de Total" : ce n'est pas pertinent d'étudier les effets d'une mesure globale en ne mesurant ses effets qu'à partir d'un cas particulier.

[Jean-Michel Boulboule @Hochon37]

@SDJradiofrance @mbompard