Droits de l'Homme

[Droits de l'Homme @HumanRightsPro]

Loi du 23 janvier 2011 : le texte n'est pas rédigé en termes clairs et précis ("de façon outrancière"!!)

[Droits de l'Homme @HumanRightsPro]

Sur l'obligation de précision pesant sur législateur : Conseil Constitutionnel, décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011.

[Droits de l'Homme @HumanRightsPro]

Loi du 23 janvier 2011 dite de pénalisation de la négation des génocides : attendons avec impatience la déclaration d'inconstitutionnalité

[Droits de l'Homme @HumanRightsPro]

@Maitre_Eolas Merci pour cette réaction. Par ailleurs le colloque n'avait rien de contradictoire, comme l'a insinué un des participants.

[Conseil constit @Conseil_constit]

Saisine 2012-647 DC, loi visant à réprimer la contestation de l'existence des #génocides reconnus par la loi : http://t.co/6D9T4aO8

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

Au colloque sur la pénalisation de la négation de génocide, les meilleurs arguments contre la loi viennent de ceux qui la défendent.