🚨 IMPORTANT ! A partir du 28 novembre prochain, la connexion au portail e-procédures devient plus sécurisée. Une double authentification est mise en place pour mieux protéger votre compte. En plus de votre identifiant et de votre mot de passe, vous aurez besoin de saisir un code à usage unique. Celui-ci vous sera envoyé par courriel ou via une application mobile. Ce dispositif protège votre compte contre le vol de mot de passe et les tentatives de piratage.
Le portail s’enrichit également de deux nouvelles fonctionnalités :
1️⃣ Possibilité de modifier votre adresse de courriel ;
2️⃣ Possibilité de lier vos comptes si vous en avez plusieurs, vous pourrez ainsi passer de l’un à l’autre sans vous reconnecter.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre site : https://t.co/xR7mSSvy4N
🎶 It's been a long time coming...
On 6 Oct 2026, an application to register Taylor Swift's voice as an EU sound mark was filed with the EUIPO and is currently under examination.
As AI makes voice replication easier, sound marks may help protect distinctive vocal identities.
🇨🇳 Nouvelle loi sur les marques en Chine le 1er janvier 2027 : https://t.co/5WCArvR5S7 En particulier : "la CNIPA pourra désormais radier d'office une marque restée inutilisée pendant trois ans, sans attendre qu'un tiers en demande la révocation".
Say hi to WIPO Wallet! 👋
WIPO's digital payment service has been relaunched – and is now simpler to use.
Manage payments, track balances, and receive instant payment confirmations, all in one place.
Learn more: https://t.co/uT3buMykf7
🚨 Après le Ghana, le Japon, et le Brésil, Cuba va abandonner le paiement de sa taxe individuelle OMPI en deux parties pour les marques ! 🇨🇺
Il n'y aura donc plus de pays se prévalant de la Règle 34.3)a) du Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid.
Des changements pour les marques internationales désignant Cuba 🇨🇺 : https://t.co/bdGaWpqaUS Mais toujours pas la disparition de la taxe individuelle payable en deux parties 😒
Israël va augmenter ses taxes individuelles OMPI pour les marques, sans garantie pour les titulaires de droits que cela ne finance pas le génocide en cours à Gaza 🤮👎
La vraie grande nouvelle estivale pour les marques est l’adhésion de l'Arabie Saoudite au Système de Madrid 🇸🇦🎉
Entrée en vigueur le 8 octobre 2026 🗓️, d'ici là le montant des taxes individuelles pour désigner ce pays seront communiquées.
En France, à noter que les délais de l'INPI pour se prononcer sur une opposition, une demande en nullité ou en déchéance de la marque, sont passés de trois à quatre mois à compter de la fin de la phase d'instruction.
Enfin, l'été n'est même pas terminé qu'on se projette déjà en 2027 avec l'annonce d'une seizième classification de Locarno qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
L'OMPI a créé, depuis le 1er juillet dernier, un nouveau formulaire DM/10 pour des inscriptions sur les créateurs de dessins et modèles internationaux. Taxe de 144 CHF pour un premier enregistrement, et de 72 CHF par enregistrement supplémentaire dans la même demande.
🎉 Trois nouvelles adhésions ont été annoncées au Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels :
- El Salvador 🇸🇻 (7 octobre 2026)
- Organisation eurasienne des brevets 🌏 (10 octobre 2026)
- Laos 🇱🇦 (14 octobre 2026)
Côte modèles, les Émirats Arabes Unis 🇦🇪 et le Bahreïn 🇧🇭 ont adhéré à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Entrée en vigueur respectivement les 6 et 29 octobre 2026.