The ARSP has also ordered several mining companies to terminate contracts with subcontractors deemed ineligible.
On November 10, the regulator issued three additional decisions ordering Kinga Kila Mining, Luilu Ressources and Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS) to terminate contracts with a combined 45 subcontractors that failed to meet eligibility requirements.
The decisions covered 10 subcontractors working with Kinga Kila Mining, 26 with Luilu Ressources and nine with COMMUS. The three mining companies have 30 days to submit corrective action plans to the regulator.
The new requirements and enforcement actions are intended to strengthen compliance with rules giving preference to Congolese-owned companies in subcontracting contracts. However, tighter registration requirements and greater ownership transparency will not necessarily translate into more business for local companies.
The policy's effectiveness will also depend on whether eligible Congolese companies can win contracts made available through enforcement actions, meet major mining companies' technical and financial standards, and fulfill their contracts.
The ARSP will also need to establish whether Congolese shareholders actually receive their dividends and exercise control over the companies they own.
Ronsard Luabeya/BANKABLE RDC
J’ai ordonné à COMMUS SAS, par la d��cision n°036/ARSP/DG/2026, de mettre fin à ses contrats avec les sous-traitants non éligibles et de les retirer de ses fichiers, conformément aux exigences légales.
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Pas de contenu local sans respect de la loi ! L’@ArspRdc poursuit les contrôles pour garantir aux entreprises congolaises éligibles leur juste place dans l’économie nationale. 🇨🇩 @juantedbelkas
@mulundakabuya1@juantedbelkas Baleshayi incarne l’homme que le secteur attendait depuis longtemps pour assainir le climat des affaires et permettre aux entrepreneurs congolais d’évoluer dans un environnement plus équitable, viable et porteur d’opportunités.
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Sous-traitance : l'ARSP somme trois miniers du Katanga de rompre avec 45 sous-traitants non éligibles
L'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a ordonné à trois sociétés minières de mettre fin à leurs contrats avec 45 sous-traitants qui ne remplissent pas les conditions de l'article 6 de la loi sur la sous-traitance. Cet article réserve ces activités aux entreprises à capitaux congolais ayant leur siège en RDC.
Le directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda, a signé les trois décisions (n° 034, 035 et 036) le 10 novembre 2026. Elles visent Luilu Ressources SAS (26 prestataires épinglés) et la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS, 9 prestataires), toutes deux actives dans le Lualaba, ainsi que Kinga Kila Mining SASU (10 prestataires), établie dans le Haut-Katanga.
Ces décisions font suite à des contrôles effectués en juillet. Les trois entreprises ne peuvent plus attribuer, renouveler ou prolonger de marchés avec ces prestataires et doivent les retirer de leurs fichiers. Elles ont aussi trente jours pour présenter un plan correctif. Si elles n'exécutent pas ces décisions, elles s'exposent aux sanctions prévues par l'article 30 quinquies de la loi, révisée le 30 juin 2026. L'ARSP rappelle en outre le prélèvement obligatoire de 1,2 % du montant hors TVA des marchés, qui lui revient.
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