Mise à l enquête mensongère viole des règlements communaux
C est un tricherie et maintenant ce monsieur est syndic
Ça promet
Il a aussi accepté une fausse facture alors qu il était municipal .
3000fr soit 10% de la facture ceci afin que la couleur des meubles se rapproche de celle des parois .les municipaux de Pompaples sont t ils des voyous?
Oui, il existe des cas avérés où d’anciens employés des CFF ont obtenu des mandats, mais ces situations sont généralement liées à des abus de fonction et à des conflits d’intérêts.
Voici un résumé du cas de jurisprudence qui fait autorité en la matière :
· Le mécanisme de la fraude : Un chef de projet a utilisé son poste pendant 11 ans pour attribuer des mandats à des sociétés appartenant à un ami, sans passer par une mise en concurrence loyale .
· Les montants détournés : Les malversations ont porté sur environ 4 millions de francs suisses, montant partagé entre l’employé et son complice .
· Les qualifications juridiques : Les faits ont été requalifiés en gestion déloyale des intérêts publics et en corruption. La justice a jugé que les CFF, bien que société anonyme, remplissent un mandat public, ce qui alourdit les sanctions .
· Les peines prononcées : Le parquet a requis une peine de 4 ans de prison contre l’ancien employé principal. Ses complices ont écopé de peines avec sursis .
Pour éviter tout risque juridique (notamment de favoritisme ou de corruption privée), les marchés publics et les grands groupes comme les CFF sont tenus de respecter des principes stricts de transparence et d’égalité de traitement dans l’attribution de leurs mandats.
Si vous souhaitez vérifier les conditions spécifiques d’un ancien mandat ou signaler un cas concret, je vous recommande de consulter le service juridique des CFF ou le Ministère public de la Confédération (MPC).
Pompaples une municipalité de voyous .les arguments pour justifier un dépassement de 23000 fr ne sont que mensonge
Une erreur de 70m2
Rien n'arrête cette bande de crapules. Syndic=petit Trump
Comment rendre une commune fidèles à votre entreprise ? Il suffit de n être pas trop regardant dans la facturations c est à dire de faire des fausses factures selon le désire de la municipalité. Certains entreprises de génie civil se transforment en blanchisserie. C est le cas dans ma commune voir https://t.co/MfuNDvlSod
Ce ralentisseur va être refait au frais du contribuable. La muni. Ose dire plus conforme. IL n a jamais été conforme .La muni prend encore une fois les contribuables pour des imbéciles.Synic.municipaux des bâtiments et des routes = voyous.