L'APPEL EXPERT par Lefebvre Dalloz

L’appel expert est un #service de renseignement juridique par téléphone. Notre équipe vous renseigne dans chaque domaine du #droit, dans un délai maximum de 48h

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📢 Le 119ème Congrès des Notaires à bientôt lieu à Deauville du 27 au 29 septembre !
Venez retrouvez les juristes de L’appel expert et l'équipe de Lefebvre Dalloz sur les stands T66 à T69 !

Pour en savoir plus : https://t.co/wFW8VavLqh

#CongresNotaires

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La vente de muguet le 1er mai est-elle légalement encadrée ?

La réponse de nos experts : https://t.co/bBvQUo5nRA

#Penal

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Quelles sont désormais les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance automobile ?

La réponse de notre expert : https://t.co/Mvja0fisee

#assurance

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[ActuEL RH] Quelles sont les obligations préalables de l’employeur à l’égard du CSE avant une consultation ?

La réponse de notre juriste expert : https://t.co/UK9PFE50zf

#RH #ressourceshumaines

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Quelles conséquences pour le non-respect du #repos journalier conventionnel ?

La réponse de notre expert : https://t.co/jtk3vA2ARM

#Social #travail

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Le registre des dangers graves et imminents doit-il être tenu par CSE ou bien par établissement ?

La réponse de notre expert : https://t.co/l7vgFpTjlK

#Social #CSE

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Comment rémunérer le #conjoint collaborateur ?

La réponse de notre expert : https://t.co/hyjhfFKar9

#Social

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Un salarié en arrêt maladie pendant son congé de transition professionnelle a-t-il droit au maintien de son salaire ?

La réponse de notre juriste expert : https://t.co/73erAi0e3p

#social

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Une preuve déloyalement obtenue est-elle recevable devant le juge civil ?

La réponse de notre juriste expert : https://t.co/uueFYf9CFm

#civil

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Congé paternité et naissance à l’étranger :

La réponse de notre juriste expert : https://t.co/pez4l6okLY

#social

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[ActuEL RH] Doit-on signer un avenant lors du transfert automatique de contrats de travail ?

La réponse de notre juriste expert : https://t.co/GKwLiVcVm8

#RH #ressourceshumaines

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Un conseiller communautaire peut-il détenir des procurations de deux élus différents ?

La réponse de notre expert : https://t.co/QUuI5WQhCm

#public

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[📽 Vidéo] Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?

. Nos juristes experts de la matière sociale sont rompus aux questions opérationnelles des RH. Découvrez leur réponse :

https://t.co/9hcy4Diioa

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#Mandataires sociaux et versement d'une cotisation prévoyance à 1,50%: une obligation ?

La réponse de nos experts : https://t.co/k1637ODlAR

#Social

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#Mandataires #sociaux et versement d'une #cotisation prévoyance à 1,50%: une obligation ?

La répose de notre expert : https://t.co/k1637ODlAR

#Social

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Les titres sont-ils protégés ?

La réponse de notre expert : https://t.co/WB0OfcghwX

#Affaires #entreprise

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Les périodes de #maladie rentrent elles dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?

La réponse de notre expert : https://t.co/eDB4jiAPav

#social #RH #ressourceshumaines #congespayes #salarié

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Les #salariés peuvent-ils boire de l’#alcool lors des moments festifs de fin d’année organisés dans l’#entreprise ?

https://t.co/QXY3JNyAhh

#RH #social #droit #2024

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Est-il obligatoire de faire adhérer un #apprenti à la caisse de congés payés ?

La réponse de notre expert : https://t.co/6IpdFF7yJY

#Social #employeur #CP #RH

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Quel est le délai de réponse de la CDNPS pour l’élaboration d’un règlement local de publicité ?

La réponse de notre expert :https://t.co/95iAHzT1Ym

#Public #Urbanisme

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Les #maires peuvent-ils s’opposer au transfert de la police de publicité aux ECPI ?

La réponse de notre expert : https://t.co/WhCMMpGJgy

#Public #Collectivités