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le site est édité par la société legal services corporation.
le directeur de publication est M. MAHFOUDI Mohamed, Docteur en droit à Lil

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Publication de la dernière version française du Code Général des Impôts 2021.https://t.co/VCpCZZOWaZ

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@Alwaleed_Talal '

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@YasmineBENAMOUR Tête de confiné

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@YasmineBENAMOUR Oui en proposant une méthodologie un fonds documentaire un accès a une revue de reconommé CAIRN...

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@YasmineBENAMOUR Il faut juste avoir les moyens et non pas souffrir des aléas du covid et chômer il y a deux Maroc en fait...

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@YasmineBENAMOUR Eh oui mais qui résume tout

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Opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône https://t.co/kKRRSPlAlF

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Régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger : le délai de la déclaration reporté https://t.co/9cFWApMZ4Z

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Commissaires aux comptes des banques

En application de l’article 99 de la loi n°103-12, les établissements de crédit sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib (BAM) les demandes d'approbation relatives aux commissaires aux comptes. https://t.co/oLBRpRK8VC

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L’état d’urgence sanitaire prolongée pour la 4ème fois consécutive

L’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, vient d’être prolongé pour la quatrième fois du vendredi 10 Juillet 2020 à 18H jusqu’au vendredi 10 Août 2020 à 18H. https://t.co/tYkhGc8NtJ

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VEFA : A quand un mécanisme garantissant les versements effectués par les acheteurs évincés ? https://t.co/SYWEQ9Vgt5

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EEP/Marchés publics : Le dépôt électronique des factures par les fournisseurs effectif https://t.co/WB8rENR5OS

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Covid19/Contrats de voyage : Le système de reconnaissance de dette pour les prestations annulées https://t.co/mNcDt4XUnp

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Télétravail dans les administrations publiques : Un décret pour officialiser le dispositif réglementaire https://t.co/rn3W5BIKP9

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La traduction officielle de la loi n°31-18 est téléchargeable en cliquant ici. https://t.co/W9099uaACH

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Création de la Commission nationale des changements climatiques et de la biodiversité https://t.co/pdJw6Nd5YJ

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@zineblaraqui8 Eh oui malheureusement, on accélére la digitalisation sauf en droit . On a du mal même de produire des textes consolidés et mettre à la disposition des justiciables une jurisprudence digne de ce nom...

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CNSS/Covid19 : Publication de la liste des secteurs non éligibles aux aides https://t.co/yMUM5Ab4Xm

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𝐋𝐞 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐜𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐚𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐢𝐜𝐮𝐥𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞, 05 Mai 2020. https://t.co/S5kLO4rqJD