Les Mordus du Galet

Association Loi 1901 de passionnés de cyclomoteurs à galet

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@mediateur_ants Avec tous les justif demandés, il parait assez simple de voir le nom du nouveau propriétaire. J'ai du mal à comprendre qu'en 2021 avec le tout en ligne vos agents fassent de la saisie, ça explique en partie l'attente. En fait rien n'a changé par rapport à la procédure en préf...

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Bonjour @mediateur_ants , comment est-il possible qu'il y ait des erreurs de saisie sur le nom des titulaires. Le demandeur saisit son nom sur le site ANTS dans les formulaires, fourni des justificatifs. Pourquoi est-il saisi manuellement par l'agent ?

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@mediateur_ants Bonjour, ce qui m'épate c'est que l'erreur soit possible car saisie manuellement.On se connecte à vos services avec France connect,on saisit notre nom dans un formulaire, on fournit des justif en PDF, à quel moment votre système ne permet pas à l'agent de faire un copier coller ?

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@mediateur_ants Bsr, c'est quand même assez surprenant que les outils utilisés ne permettent pas un copier coller ? 2 mois de délai, 11€,faire la queue pour le recommandé, et être obligé de refaire une démarche car on écorche le nom du titulaire alors qu'on nous demande des justificatifs ? :-o

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@mediateur_ants Merci, dommage d'annuler la gratuité de ce genre de véhicule qui est souvent le premier véhicule motorisé pour un jeune ou celui de personne modestes pour aller travailler. L'immatriculation gratuite était une promesse lors de sa mise en place, promesse non tenue dans le temps..

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Bonjour @mediateur_ants , nos membres nous signalent que désormais l'immatriculation de leur cyclomoteur est soumis à une taxe de 11€ (taxe Y4). Hors cette taxe ne s'applique normalement pas aux véhicules dont la taxe régionale Y1 est nulle. Peut-on avoir une explication ?

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@mediateur_ants Bonjour @mediateur_ants , pourriez-vous me fournir le lien de cet arrêté ? Merci

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@mediateur_ants https://t.co/UhNxJFNKt2

=> L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.

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@mediateur_ants Bonjour, les cyclomoteurs sont exonérés de cette taxe depuis l'obligation d'immatriculation en 2009 annoncée comme gratuite par l'état. La règle était que si Y1 (taxe régionale) est à 0, la taxe fixe Y4 est aussi à 0, c'est le cas pour un cyclomoteur...