@FantomasIIR@Racepoutino Bonjour suis allé mettre les points sur les I face à cette homme. Faites un signalement pharos et éventuellement une plainte en gendarmerie
@Racepoutino Ensuite, ta petite photo IA là avec les explications ne vaut que pour les photos du styles paysages ou IA, pour les images personnelles réfère toi à l'article 9 du code civil et aux jurisprudences qui en découle.
@Racepoutino Bouffon. Twitter est de droit US certes, néanmoins le droit pénal français trouve à s'appliquer ici, principe de territorialité : si la victime ou l'accusé se trouve sur te territoire français alors on applique le droit français.
Et 3 article 225-1 du code pénal discrimination. Tu assumes en publique faire une différence de traitement au vu des opinions politiques, donc tu es condamnable déjà rien que pour ce post pour discrimination publique. La peine prévue est de 3 ans de prison et 45 000 euros
Il a oublié 2 3 détails, le gauchiste :
1. l'accord conclu entre le conducteur et les passagers est un contrat, donc tu vires quelqu'un de ta voiture : irrespect de l'obligation contractuelle donc sanction de rupture : tu rends l'argent et tu payes des dommages et intérêts. 1/3
2 article 1240 du code civil : responsabilité civil du coup tu vas encore payer des dommages et intérêts parce que la personne n'a pas pu se rendre à destination, causant un préjudice moral à ceux que t'as abandonné. Donc tu raques une deuxième fois, toujours envie de faire ça ?
vous prenez la première photo, tous les sujets, c'est les sujets phare de LFI, c'est un peu facile, donc bon. Mets voir d'autre sujet. D'ailleurs, on pari combien que le site est totalement biaisé. ca devrait légèrement être signalé et interdit. A bon entendeur
BonPote ont créé un outil après avoir analysé les votes de chaque parti à l’Assemblée nationale, ils ont charbonné ça pendant 8 mois et le résultat est sans appel, je me permets de vous partager leur taff
@CoffeeBlack3000@BBR_VIBES bonjour l'article du code pénal ou la jurisprudence qui condamnent ça, merci. Ca peut servir.
Je lui demande qqch d'impossible, car il n'y a ni l'un ni l'autre. Par contre lui les plaintes peuvent tomber : *
-diffamation
- injure publique
- discrimination
- facisme
@Samuel_Lafont attendez, ils l'ont réédité. Je l'ai vu une fois il était incroyable, juste graphiquement c'était vieux (mais beau) après j'avais préféré ghost in the shell perso
@Berruyerse69422@Samuel_Lafont à défaut OOT était sorti sur 3DS à l'époque, le penchant portable de la wii U, ils n'avaient aucun intérêt à le sortir sur l'autre console