Master 2 Droit des affaires et fiscalité - Rouen

Association des étudiants du Master 2 Droit des affaires et fiscalité de l’@univrouen. Suivez-nous sur nos réseaux ainsi que sur @Clinique_Rouen 🎓⚖️

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Nouvelle veille juridique en droit public en collaboration avec le cabinet RD Avocat de @Remydandan !

Affectation prioritaire d’un élève en situation de handicap par référé liberté.

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Nouvelle veille juridique en droit du patrimoine !

Le visa d’exploitation : comment contrôle-t-on l’exploitation en salle des œuvres cinématographiques en France ?

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Nouvelle actualité juridique en droit du transport !

Les mesures législatives de transport et les JO de 2024.

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Nouvelle veille juridique en droit patrimonial !

L’impact de la fast fashion sur l’environnement et sur les droits fondamentaux.

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Nouvelle veille juridique en droit patrimonial !

La « budgétisation verte » : nouvel outil préalable d’analyse au service du développement durable ?

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Nouvelle veille juridique en droit fiscal !

Le nouveau crédit d’impôt « Investissement Industrie Verte ».

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Nouvelle veille juridique en droit des affaires !

Optimisation financière intragroupe.

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Nouvelle veille juridique en droit douanier !

Célébrons le trentième anniversaire du marché unique européen.

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Nouvelle veille juridique en droit public !

Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

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Nouvelle veille juridique en droit des affaires !

L’absence d’obligation de mise en garde de l’emprunteur averti.

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Nouvelle veille juridique en droit social !

La réforme des retraites et le volet pénibilité.

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Nouvelle veille juridique en droit fiscal !

RAPPORT SUR L’ENQUÊTE DES IMPÔTS DES ULTRA-RICHES : QUE SE PASSE-T-IL ET QUELLES SONT LES SOLUTIONS ?

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Nouvelle veille juridique en droit des affaires !

La mise en valeur de la RSE et des enjeux climatiques dans la nouvelle version du code Afep-Medef.

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Nouvelle veille juridique en droit fiscal !

L’obligation de déclaration des comptes à l’étranger s’étend-elle aux sociétés commerciales ? (CE, 8 mars 2023, n° 463267).

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Nouvelle veille juridique en droit du patrimoine !

Le rôle du notaire dans la protection du patrimoine culturel et naturel.

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Nouvelle actualité juridique en droit fiscal !

Les conséquences juridiques des cloches  de Pâques, pas de TVA, pas de chocolat !

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Nouvelle veille juridique en droit social !

L’égalité professionnelle en entreprise.

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Nouvelle veille juridique en droit du patrimoine !

La criminalité visant les biens culturels.

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Nouvelle veille juridique en droit social !

Les obligations de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral.

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Nouvelle actualité juridique en droit des affaires !

Cass. Civ. 1er, 18 janvier 2023, 19-24.671 : Impossibilité de paralysie du fonctionnement d’une société et de sa dissolution en cas de mésentente entre associés.

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