Le petit Yorkshire @Ilangabet , tu te dis juriste et tu viens encore nous servir ton droit alternatif sur l’inéligibilité de Marine Le Pen ?
Je vais te mettre KO au premier round, champion.
Allez, pose ton écuelle deux minutes, je vais t’expliquer le droit correctement. Parce que visiblement, tes livres prennent la poussière. 🐶📖
Tu répètes comme un mantra que le pourvoi en cassation « fait revivre » l’exécution provisoire de première instance.
Sauf que non. L’appel est dévolutif. Ça veut dire que la cour d’appel reprend tout le dossier et rend une nouvelle décision qui se substitue purement et simplement à celle du tribunal.
C’est pas de la magie, c’est l’article 509 du CPP. Réouvre-le.
En appel, les juges ont prononcé 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis, sans exécution provisoire.
Donc ta « peine de 5 ans avec exécution provisoire » ? Elle est morte. Enterrée. Remplacée.
Ton fantasme de zombie juridique ne change rien au fait que l’arrêt d’appel est la seule décision vivante… jusqu’au pourvoi.
Tu cites l’arrêt de 1993 comme si c’était parole d’évangile.
Sauf que cet arrêt portait sur un sursis avec mise à l’épreuve, pas sur une peine d’inéligibilité. Les faits et le régime sont différents.
Même la doctrine et d’autres jurisprudences (post-2019/2022) le nuancent. Mais bon, quand on est militant avant d’être juriste, on choisit ses extraits avec soin.
La Cour de cassation elle-même rappelle que le pourvoi est suspensif.
Pas d’exécution provisoire en appel = rien à exécuter pour l’instant.
Et c’est le Conseil constitutionnel qui validera (ou non) la candidature. Pas ton fil Twitter ni ta jurisprudence sélective.
Conclusion, petit york : arrête de jouer au grand juriste sur X.
Ton « elle reste inéligible » n’est qu’un vœu pieux d’opposant frustré. Le droit n’est pas un jeu de Lego où tu ressuscites les décisions qui t’arrangent.
Relis tes cours, prends des notes, et la prochaine fois évite de confondre militantisme et analyse juridique.
Champion, on t’attend au prochain épisode, maître du barreau de X Class dismissed. 🔥🐶
#LePen #PolitiqueFrançaise
@AcideLeRevenant@LSJ79086294 À partir du moment où elles se font pas caillasser pour un cheveux de sortie du foulard ou qu’elles ne se font pas exciser par milliers ça pourrait éventuellement s’entendre mais derrière chaque musulmane il y a un barbu susceptible qui est là pour la corriger
@realMaalouf@AnnieAIME2 La question : y a-t-il des juifs ?
Non, alors ça n’intéresse personne, l’élite a besoin d’africains c’est pas cher et ça consomme comme des mouches à merde sans compter qu’ils sont malléable à souhait
@90_s_Otaku@AlertesInfos Ouais et puis c’est la guerre en Palestine , Bernard Arnaud paye pas assez d’impôts, et ya eu la colonisation, sans compter Mohammed machin qui s’est fait tuer pendant un cambriolage et bla bla-bla-bla, compare ce qui est comparable stp
🇫🇷 Un professeur de l’éducation nationale en 2026 :
Ho ! T’sais c’est quoi ? Mais wesh j’m’en bats les couilles y a des élèves y trichent ou pas. Moi on m’a dit tu surveilles dès l’instant qu’il a son bac j’suis content frérot.
🤷♂️
@VincLapierre@2adhdba Arrêtez… ils sont oisifs, penser autrement est d’extrême droite nazi au bruit de bottes nauséabonde, de la droite lignée du maréchal petain 🙂↔️🙂↔️🙂↔️🙂↔️
@AcideLeRevenant Et pourquoi pas faire des chaînes de restauration halal , ah merde , et pourquoi ne pas faire des horaires spécialement pour les voilées, ah merde encore
🚨 VIRGINIA GIUFFRE A ACTIVÉ SON DEADMAN’S SWITCH AVANT SA MORT !
😱Dans cette vidéo enregistrée à l’avance, elle déclare :
💥« Si vous regardez ça, c’est qu’ils m’ont eue. Je n’ai pas eu d’accident, j’ai été assassinée pour faire taire leurs secrets. »
Elle nomme deux personnes en particulier :
- Barack Obama, qu’elle accuse d’avoir participé à des abus sur des garçons sur l’île.
- Bill Gates, qu’elle accuse d’avoir fait des expériences génétiques sur des jeunes filles.
Elle affirme aussi qu’Epstein n’est pas mort, que sa mort a été mise en scène, et que des données automatiques vont continuer à sortir.
Vous regardez cette vidéo et vous vous dites que c’est encore une théorie du complot…
Ou vous commencez à comprendre pourquoi tant de gens disent que ce dossier n’a jamais été réellement traité ?
@charliezemmour@JUJARE56 Et on approche des élections de plus en plus de faits de ce type vont être occultés pour " le vous n’aurez pas ma haine " , le RN c’est le bruits des bottes nauséabondes des neonazis d’extrême hyper droite, gare syndicat de la magistrature ☝️
@f_p_p_v@ThaisEscufon@quoicoubologue Je m’appelle Émile Louis joliiie, sans compter les milliers de femmes reconstruites du clitoris , les milliers qui ferment leurs gueules pour ne pas faire honte à la communauté, le gang des paki en Angleterre, le fameux 1er de l’an en Allemagne , va à Bobigny, le tout en prison
@FredGaulois@PaulOch10908303 Solution des ecolos, quelques draps blanc et un autre ventilateur mais avec un brumisateur qui fonctionne à l’eau de pluie ☝️ faut pas pousser
@SirenesFR Papa et maman comédien , fils de bourgeois qui a appris le solfège entre un cours de piano et un cours de poney ,non mais le mec soit disant hyper intelligent a quand même choisi des Ethan des james en prénoms de cassos pour ses enfants il y a toujours une couille dans l’potage
@Ratio_Lexque@JusticeSilences@Gdams70 Non mais t’as déjà porté plainte dans c’pays ??? Alors je t’explique, tu vas perdre 2 hrs au commissariat, ils vont t’envoyer voir un médecin légiste si tu as des traces et plus tard tu reçois un non lieu car ITT de moins de 8 jours , merci au revoir, au suivant