Bornhauser avocats

Cabinet d'avocat fondé en 1997 par Marc Bornhauser, spécialiste en Droit Fiscal, fiscalité patrimoniale, contentieux fiscal, régularisation fiscale.

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Décharge de solidarité fiscale du conjoint : le Conseil d’Etat précise les critères à prendre en compte #Fiscalité #Impôts #DroitFiscal https://t.co/ejf1dE3XLr

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Apport de titres et soulte : Le Conseil d’Etat valide l’absence d’abus #Fiscalité #DroitFiscal https://t.co/KVwLoBTV4S

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Conférence IACF sur Le Démembrement de Propriété #IACF #Fiscalité #immobilier https://t.co/MnW4BvKbfg

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Réforme de l’article 150-0B ter du CGI : Le bon sens semble revenir #PLF2027 #Fiscalité #DroitFiscal https://t.co/v9ANWvUk1Z

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Avis de tempête sur l’article 150-0B ter du CGI (Partie 2) #CEDH #Fiscalité #DroitFiscal https://t.co/LIOwlclg8Z

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Avis de tempête sur l’article 150-0B ter du CGI (Partie 1) #CEDH #Fiscalité #DroitFiscal https://t.co/SG8dp3NkMI

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Contrôle de la résidence fiscale en France des non-résidents : le tribunal administratif de Pau soulève un coin du voile #RésidenceFiscale #Fiscalité #AvocatFiscaliste https://t.co/sYuJ3DBNX8

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Marc Bornhauser interviewé par Benjamin Wattinne. #Fiscalité #DroitFiscal https://t.co/s25dROzaty

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CEHR des non-résidents : La Cour d’Appel déjuge le Tribunal Administratif de Montreuil. #Fiscalité #CEHR #DroitFiscal #Dividendes https://t.co/oJWO0bRfDU

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Le rideau tombe sur le contentieux PUMA #CEDH #PUMA #Fiscalité #AvocatFiscaliste https://t.co/xQ2bAhf0CD

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Classements Décideurs : Marc Bornhauser distingué #DroitFiscal #AvocatFiscaliste https://t.co/OVTcLriUHL

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Déduction des comptes courants pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière : Un jugement particulièrement inquiétant du Tribunal Judiciaire de Grasse #DroitFiscal #Fiscalité #Immobilier https://t.co/TEzDAUKs61

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Marc Bornhauser interviewé par Mounir Laggoune #Fiscalité #DroitFiscal #Finary https://t.co/zoP49ZOW2w

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L’article 123 bis du CGI n’est pas applicable aux sociétés de personnes fiscalement translucides #DroitFiscal #Holding #Luxembourg https://t.co/1SCK85KUBE

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Retrait d’un avocat d’une AARPI en cours d’année : Le Conseil d’Etat facilite l’opération. #AARPI #AvocatFiscaliste #Conseil_Etat https://t.co/G3pBrGp69K

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Barème fiscal et représentation : la Cour de cassation valide l’absence de rapport #DroitFiscal #Succession #AvocatFiscaliste https://t.co/tVd7HdMR8Q

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Trust irrévocable et discrétionnaire et impôt sur la fortune : exemple d’appréciation par le juge de la notion de capacité contributive #trust #fiscalité #DroitFiscal https://t.co/nGp1nDitxh

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Accès aux comptes bancaires lors d’un contrôle fiscal : le Conseil d’Etat refuse de transmettre la QPC #QPC #fiscalité #AvocatFiscaliste https://t.co/e6ST6ieIvL

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Trésorerie excédentaire des entreprises et régime « Dutreil » : Un avertissement ferme de la Cour de cassation #fiscalité #Dutreil #AvocatFiscaliste https://t.co/vPgjANFhLm

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Principe de légalité du droit communautaire : la CEDH dira la messe. #DroitFiscal #CEDH #Fiscalité https://t.co/FpbVMesbef