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Premier volet de l'enquête l0g sur la facture électronique : chronologie, marchés publics, estimations de coûts, décisions de la DINUM et limites documentaires.
La facture électronique française devait offrir aux entreprises un accès public, gratuit et minimal.
Ce guichet a finalement été supprimé.
Depuis 2020, le modèle officiel reposait sur deux portes d’entrée : le portail public de facturation et des plateformes privées. En octobre 2024, Bercy a recentré le portail public sur l’annuaire et la transmission des données fiscales. Pour leurs factures B2B concernées par la réforme, les entreprises doivent désormais passer par une plateforme privée agréée.
Cette décision intervient après plusieurs alertes de la DINUM.
En mai 2022, l’État n’avait pas encore clairement délimité le service public gratuit et le marché réservé aux opérateurs privés. La DINUM estimait alors la construction à 86 millions d’euros. En janvier 2023, l’estimation atteignait 122 millions, tandis que le chemin critique du projet restait qualifié d’ambigu ou incertain.
Le contrat principal avait pourtant été signé dès août 2022.
Le chiffre de 267,72 millions d’euros, souvent associé à cette affaire, doit être manié avec rigueur. Il couvre l’ensemble de la réforme entre 2021 et 2028 : systèmes fiscaux, annuaire, concentrateur, personnels, exploitation et fonctions toujours actives. Ce n’est pas le prix d’un portail simplement « jeté à la poubelle ».
La vraie question reste sans réponse publique précise :
Combien l’État a-t-il payé pour les interfaces, fonctions de saisie, réception B2B, traitement PDF, conservation, tests et prestations conçus pour le guichet direct, puis abandonnés ou réaffectés ?
1/5 : Le portail amputé : comment Bercy a supprimé le guichet gratuit
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