[CONTRAT] Distinction entre clause pénale et clause dédit, et qualification d'un joueur de football salarié en tant que consommateur, par @Maxime__Peron ⬇️https://t.co/Hu52kushPc
JURISPRUDENCE 📙| Quelques précisions sur les formalités et délais du droit d’option de l’héritier, par @Maxime__Peron, docteur en droit privé de @UBO_UnivBrest et de @UNICIDonline👇
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DROIT ÉCONOMIQUE 📘| Indications de la CJUE sur la prise en compte du cautionnement dans le calcul de l’assiette du TAEG d’un crédit à la consommation, par @Maxime__Peron, docteur en droit privé de @UBO_UnivBrest et de @UNICIDonline👇
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JURISPRUDENCE 📙| Quelques précisions sur les formalités et délais du droit d’option de l’héritier, par @Maxime__Peron, docteur en droit privé de @UBO_UnivBrest et de @UNICIDonline👇
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JURISPRUDENCE 📙| Engagements de l’assureur dommages-ouvrage et invocation d’un manquement contractuel par un tiers au contrat, par @Maxime__Peron, docteur en droit privé de @UBO_UnivBrest et de @UNICIDonline👇
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JURISPRUDENCE 📙| La @Courdecassation apporte des précisions sur la validité des règles relatives au formalisme des clauses de police d’un contrat d’assurance, par @Maxime__Peron, docteur en droit privé de @UBO_UnivBrest et de @UNICIDonline 👇
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The Congress in Montpellier was a great success! The Board of the IACL want to thank Prof. Malo Depincé and the LICeM for their hospitality. 18 nationalities and 20 jurisdictions represented! The next opp to meet and discuss consumer law will be in Buenos Aires in July!
JURISPRUDENCE 📙| La protection du client d’un établissement bancaire contre le spoofing ou l’appel d’un faux conseiller, par @Maxime__Peron, docteur en droit privé de @UBO_UnivBrest et de @UNICIDonline 🔽
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JURISPRUDENCE 📙| Dans un arrêt du 18 septembre 2024, la chambre commerciale de la @Courdecassation a rappelé que l’erreur provoquée demeure excusable. Les détails avec @Maxime__Peron, docteur en droit privé de @UBO_UnivBrest et @UNICIDonline🔽
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DROIT ÉCONOMIQUE 📘| Quels éléments intégrer dans le calcul du #TAEG ? La Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions ⏬
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Quentin Le Pluard et moi-même sommes heureux de vous annoncer la parution de l’ouvrage Droit, Mythes et Légendes, 1er du nom. Nous remercions sincèrement le @LaboLabLex, les éditions @Mare_et_Martin et l’ensemble des contributeurs pour leur participation et soutien !