Trafic de drogue à Tours : les deux prévenus ont été relaxés en raison d'un vice de procédure
Ils étaient poursuivis pour trafic de stupéfiants, port d’arme, et association de malfaiteurs ⬇️ https://t.co/HUVxWCs0Ch
🔴 Ils proposent à des propriétaires d’expulser des squatteurs contre 5 000 € : enquête sur le business illégal des “délogeurs”.
📺 “Squatteurs, la tentation de se faire justice” ⏯ le reportage complet c’est ce soir à 21h10
Saviez-vous que toute personne physique ou morale et tous biens et services peuvent être réquisitionnés pour l’effort de guerre sous peine de 5 ans d’emprisonnement et 500.000€ d’amende ?
Cette loi est entrée en vigueur le 3 octobre 2024 et est codifiée aux art. L2212-1 et s. CD
🇲🇩 About a year ago, while I was stuck in Paris, the French intelligence services reached out to me through an intermediary, asking me to help the Moldovan government censor certain Telegram channels ahead of the presidential elections in Moldova.
After reviewing the channels flagged by French (and Moldovan) authorities, we identified a few that clearly violated our rules and removed them. The intermediary then informed me that, in exchange for this cooperation, French intelligence would “say good things” about me to the judge who had ordered my arrest in August last year.
This was unacceptable on several levels. If the agency did in fact approach the judge — it constituted an attempt to interfere in the judicial process. If it did not, and merely claimed to have done so, then it was exploiting my legal situation in France to influence political developments in Eastern Europe — a pattern we have also observed in Romania 🇷🇴
Shortly thereafter, the Telegram team received a second list of so-called “problematic” Moldovan channels. Unlike the first, nearly all of these channels were legitimate and fully compliant with our rules. Their only commonality was that they voiced political positions disliked by the French and Moldovan governments.
We refused to act on this request.
Telegram is committed to freedom of speech and will not remove content for political reasons. I will continue to expose every attempt to pressure Telegram into censoring our platform. Stay tuned. 🤝
Dans ce cas @NicolasSarkozy ne fera pas un seul jour de détention provisoire avant l’audience d’appel puisque celle-ci devrait se tenir dans 4 mois
https://t.co/9r2luIGZoh
🔴⚡️ Comment Nicolas Sarkozy va-t-il purger sa peine ? L'ancien président devrait entrer en prison d'ici 4 mois et être détenu dans un quartier spécialisé. #JT20h
En outre, Nicolas Sarkozy pourrait ne faire aucun jour de DP si l’examen de sa DML intervient avant son incarcération ou si la date de son incarcération est prévue dans 4 mois du fait de son mandat à effet différé (D45-2-4 CPP)
Nicolas Sarkozy ne fera au maximum que 2 mois de DP en cas de DML acceptée par la CA de PARIS (148-2 al. 2 CPP) et 4 mois de DP qui est le délai maximum pour comparaître devant la CA de PARIS sauf prolongation(s) à titre exceptionnel (509-1 CPP)
Ça vaut 18 mois de prison dont 4 mois ferme avec mandat de dépôt sans compter la circonstance aggravante de conjoint
Pensez-vous que le Parquet ouvrira une enquête ?
https://t.co/SuMjXbyqk0
🇫🇷🇻🇳✈️ FLASH | Des images montrent Brigitte Macron effectuer un geste brusque envers son mari à leur arrivée à Hanoï. L’Élysée dédramatise, évoquant « une chamaillerie » et « un moment où ils décompressaient ».
À compter du 1er août 2024, peut être soumis à une mesure de réquisition :
1° Toute personne physique présente sur le territoire national ;
2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national ; #guerre
https://t.co/J28tKvzywe
@EFreiger75247 Il a dû exécuter quelques jours sous ARSE puis en détention provisoire médicalisée avant d’être placé sous contrôle judiciaire.
Les jours d’ARSE et de détention provisoire seront décomptés des 6 mois qu’il devra exécuter (si aménagement de peine accepté).
@Fanaticksbenji Oui, mais c’est un mandat de dépôt à effet différé donc la mise à écrou n’est pas encore effective mais le sera bientôt dans un délai maximum de 4 mois.
https://t.co/6C8rTbO8hN