🔴 #DroitsEtDevoirs | Expulsion des occupants et reprise d’un logement social utilisé par des délinquants, à Saint-Ouen-l’Aumône, à proximité d’un point de deal, quartier Chennevières.
❌ L’appartement servait de lieu de « repli » aux dealers lors des opérations de police dans l’immeuble
❌ Saisie de drogue dans les lieux
➡️ A l’initiative conjointe de @prefet95 et du bailleur, une action civile spécifique a été menée pour obtenir la résiliation du bail par le TJ de Pontoise
➡️ Après avoir délivré le concours de la force publique, @prefet95 a fait procéder, ce jour, à l’expulsion du logement et à sa reprise
➡️ Le logement est restitué au bailleur social pour être attribué à une autre famille
🔴 Désormais dans le Val-d’Oise, en cas d’acte de délinquance grave, notamment en cas de trafic de drogue, commis à proximité du lieu d’habitation :
✅ Il est demandé au bailleur d’engager une procédure d’expulsion spécifique en raison des faits de délinquance
✅ @prefet95 se porte en « intervenant volontaire », dans le contentieux civil, aux côtés du bailleur, pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion
✅ Les services de l’Etat assistent également le bailleur dans la documentation de la procédure judiciaire
✅ Le concours de la force publique est accordé systématiquement pour procéder à la reprise effective du logement.
⚽️ Insolite : des supporters albanais ont brisé des spaghettis devant des supporters italiens avant le match de l’#EURO2024 de ce soir entre l’Italie et l’Albanie. (témoins)