@Meiiryuu75@Jelon22@hugo_vkl Il ne sera pas directement coupable, ils considèreront qu’il a agit dans le cadre de ses fonctions donc ça évite une gav. Au niveau enquête ça ne bouge pas il y aura toujours une enquête judiciaire et une enquête interne par l igpn. Le cadre de l’usage de l’arme ne bouge nonplus
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