Orvis Kayembe

l'observation

[Daniel Michombero /Batubenga @michombero]

#Goma: les rebelles de l’AFC/M23 rendent une sentence arbitrale en faveur de la sœur de Bahati Erasto, une procédure sans reconnaissance en droit congolais

Une sentence rendue le 11 septembre par le Tribunal arbitral de Goma, une juridiction mise en place par la rébellion de l’AFC/M23, suscite des accusations de conflit d’intérêts après que la partie ayant obtenu gain de cause a été identifiée comme la sœur biologique de Bahati Musanga Erasto, gouverneur du Nord-Kivu nommé par la rébellion.

Le document, enregistré sous le numéro RA 804, concerne un litige familial opposant Julienne Nyirantungane Musanga à son époux, Salomon Sinayobye Nzaramba. La décision a été rendue au nom du Département de la Justice de l’AFC/M23 lors d’une audience publique tenue à Goma. Aucun tribunal de la République démocratique du Congo n’est mentionné dans cette procédure.

Selon des informations recueillies auprès de sources proches du dossier, Salomon Sinayobye Nzaramba a subi des pressions de responsables de l’AFC/M23 avant le prononcé de la sentence.

Selon maître Akilimali Butera , cette décision est de nul effet.

« Sur le plan juridique, cette procédure intervient dans le cadre d’une administration parallèle instaurée par l’AFC/M23 dans les zones qu’il occupe. Depuis la prise de Goma, le mouvement a créé ses propres structures administratives, dont un gouvernorat et un appareil judiciaire distinct des institutions de la RDC. Des rapports publics ont documenté cette organisation parallèle, qui n’est pas reconnue par les autorités congolaises��», dit-il .

Selon lui, la Constitution de la République démocratique du Congo dispose, en son article 149, que le pouvoir judiciaire est exercé exclusivement par les cours et tribunaux institués par la Constitution et les lois de la République. L’article 151 consacre l’indépendance de la justice, tandis que la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 ne reconnaît aucune compétence à des juridictions créées par un mouvement armé.

En droit congolais, les décisions rendues par les tribunaux établis par l’AFC/M23 ne produisent donc pas d’effets juridiques au titre des juridictions nationales. La sentence RA 804 constitue une décision émanant d’une autorité de fait exerçant le contrôle de Goma, sans reconnaissance légale par l’État congolais.

[Steve Wembi @wembi_steve]

#Rwanda 🇷🇼: Le président @PaulKagame est arrivé lundi au Sultanat d'Oman pour une visite officielle de deux jours. Le chef de l'État a été accueilli par le sultan d'Oman, Haitham bin Tariq Al Said.

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@FifiMasukaSaini Penser à étendre la ville car nous n'avons pas presque de centre commercial (ville commerciale) ici à Kolwezi .

Cela fera de Kolwezi être un grand carrefour commercial

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@FifiMasukaSaini Bon travail Grande dame de la province

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@FifiMasukaSaini J'aime la qualité de votre travail

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@nskazadi bonjour Mr le ministre svp je une question à vous demander, pourquoi est-ce-que les entreprises minières chinoises paient trop mal les gens comparativement aux entreprises anglosaxones et européennes œuvrant aussi sur le sol congolais et produisant les mêmes produits?

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@FifiMasukaSaini bonjour Madame la gouverneur avez-vous déjà pensé une fois où aménager l'espace commercial de la ville de Kolwezi vu que la ville s'étend de plus en plus ??

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@sefifimasuka Bonjour madame la gouverneur juste une idée Kolwezi s'étend au jour le jour avez-vous déjà penser une fois où réserver un grand espace où l'État ou soit les individus peuvent construire des grands bâtiments commerçials??

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@Kinafricanews24

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@ChrisAndersonM1 @KITOKO_ANGELINE Comment ça se passe le Forex trading

[Orvis Kayembe @OrvisKayembe]

@serge_nkonde @PrimatureRDC @Presidence_RDC Ce stade Y-a-t-il pas moyen de laisser rien que des matchs de l'équipe nationale y jouer ?