CamillePTh

Avocate • pénal | étrangers | libertés publiques | presse | légistique @sciencespo - J'aime la littérature, la photographie et Cape Town

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Liberté de réunion : En référé, l'interdiction par le @PrefPolice du concert organisé par la @FranceInsoumise à Paris pour la fête de la musique est suspendue.

Car rien ne justifie cette interdiction.

D'où « une atteinte grave & manifestement illégale à la liberté de réunion ».

[marysocontrary @so_contrary]

Moebius, Venise Céleste

[Nicolas Leconte @ni_leconte]

Belle-Ile en Mer

[mpdelagontrie @mpdelagontrie]

Et la semaine prochaine, séjour fictif en prison pour illustrer la surpopulation carcérale . (Le matelas au sol sera fourni aux participants par le ministre )

[soli @solisolsoli]

By Fernando Cidoncha

[mpdelagontrie @mpdelagontrie]

Donc Darmanin annonce ( dans le JDD..) vouloir « imposer l’écoute des enfants victimes » et en même temps manœuvre pour bloquer le vote par le Sénat de la présence d’un avocat auprès d’un enfant objet d une mesure d’assistance éducative … quelle crédibilité !

[Benjamin Fiorini @BenjaminFiorini]

La reculade de M. Darmanin sur le plaider-coupable criminel est specatulaire, mais insuffisante : c'est le principe même de cette procédure qui doit être refusé !

Ma tribune du jour dans Libe.

[Nicolas Leconte @ni_leconte]

Life on phone

[PmAmTraveller @pmamtraveller]

By Bahira Motaz Shaheen.

[AuPalais @palais_au]

Cela me rend très triste. Encore une disparition d’un grand photographe qui a accompagné ma vie, par la douceur et l’amour contenus dans ses clichés.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Violences sexuelles : La @Courdecassation confirme la responsabilité *civile* d'un homme pour les viols & agressions sexuelles infligés à sa fille (alors mineure).

Malgré l'ancienneté des faits.

D'où une importante leçon : La voie civile peut compenser la prescription pénale.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

C'est l'occasion d'un rappel cardinal par le @Conseil_Etat :

- Les étrangers sont aussi les usagers d'un service public;

- Et ils ont des droits « reconnus par la loi ».

Dès lors, l'Etat a l'obligation de leur garantir un accès *effectif* à ce service public & à leurs droits.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droits des détenus : En référé, le @Conseil_Etat suspend l'interdiction par le ministre de la Justice des sorties collectives de détenus à des fins « culturelles ou sportives ».

Pour incompétence.

Sachant que la « réinsertion professionnelle ou sociale » justifie ces sorties.

[Martin Vettes @MartinVettes]

"Je souhaitais défendre ces personnes mais, comme beaucoup de confrères, je ne veux pas prendre le risque d'être agresse ou de voir ma maison incendiée.

Nous sommes nombreux à ressentir ce sentiment d'impuissance."

Terrible

https://t.co/3P4TE3OHVV

[Dan Berthod @DanBerthod]

Félix Vallotton, Soleil couchant dans la brume, 1911

[PmAmTraveller @pmamtraveller]

"Coffee and Cigarettes" by Maxim Savva

[CamillePTh @PthCamille]

@CocoNaoned @mpdelagontrie @Neilou_8 Car ils se sont abstenus.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droits de la défense : Le @Conseil_constit censure partiellement le dispositif de la composition pénale.

Car la loi n'a pas prévu qu'en cas d'échec de la composition, il soit interdit d'évoquer, devant le juge pénal, les éléments (incriminants) évoqués lors de la composition.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Séisme institutionnel au Conseil constitutionnel : La Secrétaire générale limogée par Richard Ferrand.

Et ce, en raison de « divergences ».

Aurélie Bretonneau, membre du @Conseil_Etat, a été nommée il y a seulement un an (& était d'ailleurs la 1ère femme à occuper ce poste).