🔴FLASH : Le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire vient de publier un avis dans lequel il estime qu'un juge prenant publiquement des positions politiques porte atteinte à l'image de la justice et à son apparence d'impartialité. https://t.co/anhYa2k5t4
La provocation et l’incitation à la discrimination sont des délits pénaux. Merci à Arié Alimi de le rappeler. La proposition du RN visant à stigmatiser les femmes musulmanes doit être combattue comme telle : une violation de la loi de la République.
Entretien dans @Le_NouvelObs sur une idée inepte : L'interdiction du voile dans l'espace public.
Chacun sait que c'est juridiquement (& pratiquement) intenable.
Mais à l'évidence, l'objectif final est de mettre sous tension politique le @Conseil_constit. Pour mieux l'affaiblir.
Perso je suis moins choqué par une femme qui porte le voile dans la rue que par une femme qui porte un bracelet électronique dans une campagne présidentielle mais après chacun a sa propre sensibilité
Il y a ceux qui crient au laxisme des magistrats, et puis il y a les chiffres incontestables qui démontrent que les magistrats emprisonnent de plus en plus.
Le greffe correctionnel du tribunal judiciaire de Nanterre est en grève pour une durée illimitée. Un management maltraitant, une perte de sens, une justice dégradée, un service public au rabais et des agents qui souffrent. Total soutien à vous, chers greffiers.
Justice & IA : Un tribunal administratif inflige une amende (500 €) pour recours abusif.
Car l'argumentation de la requête est dépourvue « des précisions les plus élémentaires ».
Sachant qu'elle a « été manifestement ��crite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle ».
Décidément, les magistrats judiciaires et le droit administratif sont deux univers à jamais irréconciliables.
Le tribunal administratif n'a pas jugé que l'administration pénitentiaire peut, en toute légalité, prendre des mesures nécessaires pour éviter tout incident avec des détenus dangereux. Ça n'a jamais été discuté par personne.
Il a jugé, saisi d'un référé suspension, que la mise en place d'un dispositif de séparation lors des parloirs familles n'était pas entachée d'erreur manifeste par le directeur d'établissement justifiant la suspension de cette mesure le temps que le recours contre celle-ci soit examinée.
Régime exceptionnel : Parmi la salve de lois promulguées, la loi de programmation militaire.
Qui crée un nouveau régime d'exception : L'« état d'alerte de sécurité nationale »
Et s'ajoute à l'état d'urgence sécuritaire, l'état de siège ou encore l'article 16 de la Constitution.
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans : Le @Conseil_constit censure sèchement le texte.
Car le législateur a fixé une interdiction générale et absolue qui frappe tous les mineurs & tous les services de communication.
Sans considération des risques véritables.
Indispensable, notamment sur le nombre très insuffisant d’enquêteurs, la vétusté des systèmes informatiques, les dossiers perdus et les cons��quences déplorables de la réforme de la police réalisée par le ministre de l’intérieur de l’époque Darmanin ⤵️ https://t.co/hL6hdi4nlm
🚨Avis aux Moldus! Pour résumer la modif à apporter aux assignations civiles et commerciales à/c du 01/10/2026 par le D. Magicobus III. Après rappel des modalités de comparution (texte proposé et commentaires bienvenus):