rex sed lex

[Conseil constit @Conseil_constit]

[#Décision]
❌Le Conseil constitutionnel censure le gel du montant des cotisations d’assurance maladie complémentaire pour 2026.
Le gel tarifaire imposé aux organismes complémentaires d’assurance maladie pour l’année 2026 porte, au regard de l’objectif poursuivi, une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle.
L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a institué au titre de l’année 2026 une contribution due par les organismes complémentaires d’assurance maladie sur l’ensemble de leurs cotisations.
Pour en savoir plus :
🔗La décision complète : https://t.co/6Z7QcIpZfv
#ConseilConstitutionnel #Décision #AssuranceMaladie #Cotisations

[waltercolor @waltercolor]

Légèrement émèché, le ciel hier soir au-dessus de Strasbourg.

[Mélanie Jaoul @MelanieJaoul]

Le seum et l'inélégance en une séquence. Vraiment, on arrête de lui tendre le micro quand ? On a besoin d'une nouvelle génération au PS et de toute urgence

[INPI France @INPIFrance]

Quelles régions françaises sont les plus dynamiques en matière de dépôts de brevets ? Quels sont les acteurs les plus innovants dans chaque région ? Réponses avec notre palmarès régional 2024 des déposants de brevets : https://t.co/OtWOLJkVBH

[CNCPI @CNCPI_FR]

La CNCPI participait en fin de semaine dernière au 33° congrès de l'@ACEavocats. Margaux Empinet, membre du bureau de la CNCPI était présente lors de cet événement. Renforçons les synergies entre professionnels du droit pour promouvoir l’indépendance & la pérennité de nos métiers

[Fondation MTN CG @fondation_mtncg]

PERSÉVÉRONS comme Hervé Ngoulou 💪🌟
C'est le conseil du jour donné par notre apprenant du programme MTN Skills Academy qui a fraichement rejoint l’équipe du cabinet Cabinet CEIPI

ON VALIDE !

Bonne semaine leaders
#LundiPositif

[CEIPI @CEIPIStrasbourg]

[📚 ÉDITIONS]

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 9 dans sa collection dédiée aux Actes de colloque :

« 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗲𝘀, 𝗺𝗼𝘁𝗶𝗳𝘀, 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝗰𝗼𝘂𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀. 𝗟𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗻𝗼𝗻 𝘁𝗿𝗮𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 »

[R2PI - Podcast @R2PI_podcast]

[📣 NEW EPISODE]

🎙 This week, discover a new episode dedicated to the notion of parody in trademark law!

💬 We discuss with:
Tobias Cohen Jehoram, Partner, De Brauw Blackstone Westbroek (Amsterdam)
Eric Prager, Partner at Venable LLP (New York)

[Le Parc à Maillots 👕 @Leparcamaillots]

🚨 GIVEAWAY de rentrée 😁

Avec San Marino le retouuuuur 🤩🇸🇲

Saint-Marin joue en amical ce soir contre Malte 🇲🇹

👉 Si Saint Marin l’emporte on vous fait gagner un training de Saint-Marin AU CHOIX 🫶

Pour participer 👇

RT + follow @Leparcamaillots

[rex sed lex @Rexsedlex]

@USAStrasbourg Madame je suis Strasbourgeois et j ai un problème pour l'ESTA de mon fils de 12 ans vos services peuvent ils m'aider ?
Grand merci

[CEIPI @CEIPIStrasbourg]

[ 📗Mélanges en l’honneur de François Greffe, novembre 2023]

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de sa première publication dans sa nouvelle sous collection dédiée aux Mélanges :

· Mélanges en l’honneur de François Greffe

[R2PI - Podcast @R2PI_podcast]

[PAUSE ⏸️ ]

L'équipe de #R2PI s'accorde une courte pause pendant les vacances scolaires. Par conséquent, aucun épisode ne sera diffusé cette semaine et la semaine prochaine.

🎙️ Mais rassurez-vous, vous pouvez toujours vous plonger dans l'un de nos 50 épisodes déjà disponibles !

[R2PI - Podcast @R2PI_podcast]

[📣 NOUVEL ÉPISODE]

🎙️ Dans l'épisode de cette semaine, au sein de notre série « BIG IDEAS, BIG NAMES IN IP », nous plongeons dans l'histoire fascinante de la création du @CEIPIStrasbourg 💡

[CEIPI @CEIPIStrasbourg]

[📗 PUBLICATION]

Nouvelle publication dans la Collection du CEIPI – Mélanges en l’honneur de François Greffe. Offre de souscription promotionnelle.

Le #CEIPI lance un second appel à souscription pour sa publication de rentrée, consacrée à Maître François Greffe.

[AMCEIPI @AMCEIPI]

La famille s’agrandit ! Bienvenue les nouveaux ceipistes 😃

[FDSP AMU @FdspAmu]

👉 Rendez-vous le 04 Octobre prochain pour participer à l’édition 2023 de La Nuit du Droit! 🏙

📍Palais Verdun - Cour d’appel d’Aix-en-Provence - 18h30

💬 Conférences-débats, projection, rencontres, initiations : c’est le moment de découvrir le Droit sous toutes ses formes !

[Yann Basire @yannbasire]

A lire dans le dernier numéro de @Legipresse @Dalloz, quelques éléments de réflexion sur les arrêts rendus à propos de l’usage déceptif des marques Galette de Belle Isle et #deCastelbajac

[Yann Basire @yannbasire]

C’est dans quelques jours: le @CN2PI 14e édition - un événement organisé par l’équipe du @CEIPIStrasbourg avec le soutien de l’@unistra de @strasbourg et de @regiongrandest

Cc @BFM_Alsace @dnatweets @acb_eu @F3Alsace @bleualsace @TopmusicAlsace

[CEIPI @CEIPIStrasbourg]

#CN2PI2023]

🎉📢 Dans moins de deux semaines, le @CN2PI sera de retour à Strasbourg ! 📢🎉

Le 12 avril, en ouverture du concours, le #CEIPI proposera, en présentiel et en ligne, une conférence intitulée :

« Urgences écologiques : Quel rôle pour la propriété industrielle ? »

[Willy Le Devin @Will_ld]

[Info @libe ] Condamné en première instance à une peine clémente par un conseil de discipline ordinal, le célèbre avocat en propriété intellectuelle a été sanctionné, jeudi, d’un an ferme d’interdiction d’exercer par la cour d’appel de Paris : https://t.co/0b0F78AZnr