RURANOT

Réseau de notaires spécialisés en droit agricole, viticole, forestier et droit de l'environnement

[RURANOT @Ruranot]

Nous vous accompagnons dans tous vos projets de droit rural. Droit #agricole, droit #viticole, droit #forestier, droit de l'#environnement , #sociétés, #installation, #transmission, #baux, #fiscalité .... N'hésitez pas à nous consulter. https://t.co/FvnKXGDixx

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����𝐀𝐌𝐄𝐋𝐈𝐎𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐔 𝐅𝐎𝐍𝐃𝐒 𝐏𝐀𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄𝐍𝐄𝐔𝐑 𝟐/𝟐
Les membres de @Ruranot abordent dans ce deuxième article consacré aux 𝐀𝐌𝐄𝐋𝐈𝐎𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐔 𝐅𝐎𝐍𝐃𝐒 les conditions et modalités d'indemnisation du preneur.
https://t.co/wZ1lf2zVIZ

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🟢𝐀𝐌𝐄𝐋𝐈𝐎𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐔 𝐅𝐎𝐍𝐃𝐒 𝐏𝐀𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄𝐍𝐄𝐔𝐑 𝟏/𝟐 Les membres de @Ruranot abordent dans ce premier article consacré au sujet :
➡️Les améliorations que peut réaliser le preneur
➡️A quelles conditions ?
https://t.co/jUzPixhMiL

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💡𝗣𝗔𝗥𝗖����𝗟𝗟𝗘 𝗗𝗘 ��𝗨𝗕𝗦𝗜𝗦𝗧𝗔𝗡𝗖𝗘💡
Maître Charlotte ACIN, membre de @Ruranot apporte son éclairage sur le sujet dans un article du mois de janvier, paru dans les pages de La @FranceAgricole !
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[Agridées @SAFThinkTank]

💡 “Les droits de succession sont-Ils trop élevés ?”

Écoutez l’intervention de Maître @gourguesch , Notaire , president de @Ruranot adhérent d’Agridées aur les droits de succession et les freins à l’installation sur @SudRadio ce matin

➡️ https://t.co/RYC6phD5YC

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Les membres de @Ruranot apportent leur éclairage sur la 𝐥𝐨𝐢 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟑-𝟓𝟖𝟎 𝐝𝐮 𝟏𝟎 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟑 qui renforce la prévention et la lutte contre les incendies dans les espaces boisés🌳
https://t.co/usQp0uQKGC

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🟢💡Bail à clause environnementale et déconversion bio du fermier: quelles conséquences ?
Un sujet abordé par Maître Carole Robert, membre de @Ruranot, dans les pages de La @FranceAgricole.

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���Les membres de @Ruranot vous adressent leurs meilleurs vœux pour cette année 2024 ✨

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💡𝗣𝗘𝗧𝗜𝗧𝗘 𝗣𝗔𝗥𝗖𝗘𝗟𝗟𝗘 𝗘𝗧 𝗦𝗧𝗔𝗧𝗨𝗧 𝗗𝗨 𝗙𝗘𝗥𝗠𝗔𝗚𝗘💡
➡️Maître Clément Pauline, membre de @Ruranot a apporté son éclairage sur le sujet dans les colonnes du numéro du 17 novembre de @FranceAgricole ✍🏼📰

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📢REALISER L'ETAT DES LIEUX D'UN BIEN RURAL✍🏼
Une étape ô combien importante mais bien souvent ignorée dont les intérêts sont expliqués par les membres de @Ruranot
https://t.co/sTeWxnOyR3

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Maître Jean-Philippe Roux, membre de @Ruranot aborde la possibilité d'implanter des cultures pérennes sur une prairie en location dans un article paru mi-octobre dans La @FranceAgricole ⬇️⬇️⬇️

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Retrouvailles dans le Cognaçais🍇pour les membres de @Ruranot le WE dernier. Découverte des spécificités viticoles de cette belle région et des caractéristiques de l'appellation #cognac. #convivialité #rural

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Etudiants participez à la 3ème édition du 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐉𝐞𝐚𝐧-𝐏𝐢𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐇𝐚𝐮𝐛𝐫𝐞 pour remporter un chèque de 𝟓𝟎𝟎 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 qui récompensera vos travaux ✍🏼 dont des extraits seront publiés sur le site de @Ruranot. Vous avez jusqu'au 15/01. https://t.co/TT21BGOH3S

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🟢Une partie des travaux de Mathieu Tirlo, lauréat de la seconde édition du prix 𝐉𝐞𝐚𝐧-𝐏𝐢𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐇𝐚𝐮𝐛𝐫𝐞✍🏼 pour son mémoire 𝐃𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐠𝐧𝐞 est consultable sur le site de @Ruranot ⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️
https://t.co/J8yWLju5oM

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💡𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧 𝗗𝗘 𝗖𝗛𝗔𝗦𝗦𝗘𝗥 𝗗𝗨 𝗙𝗘𝗥𝗠𝗜𝗘𝗥 💡
Un sujet d'actualité abordé par @DenisRochard1 expert scientifique de @Ruranot dans les pages de la @FranceAgricole

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📢Le dernier article des membres de @Ruranot porte sur la procédure et les sanctions liées au nouveau contrôle des cessions de parts sociales.
https://t.co/wtg6iHV0u1

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🟢📢𝗟'𝗔𝗦𝗦𝗘𝗠𝗕𝗟𝗘𝗘 𝗚𝗘𝗡𝗘𝗥𝗔𝗟𝗘 𝗔𝗡𝗡𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘 DE @Ruranot se tient actuellement à POITIERS.
➡️Au programme: échanges, bilan de l'année écoulée et regard vers l'avenir.
👏🏼Merci à Maître Charlotte Acin pour son accueil et aux participants présents et à distance !

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𝗗𝗢𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗔 𝗨𝗡 𝗘𝗡𝗙𝗔𝗡𝗧: 𝗘𝗫𝗢𝗡𝗘𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧𝗦
Le dernier article de @Ruranot porte sur la #fiscalité relative aux 𝗱𝗼𝗻𝘀 𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝗶𝗮𝘂𝘅 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗲𝘀 𝗱'𝗮𝗿𝗴𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗶𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁👨‍👩‍👧‍👦https://t.co/d6NfJUoWu8

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📢Le dernier article des membres de @Ruranot porte sur 𝐥'𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐢𝐧𝐞 #𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥 𝐞𝐧 ��𝐞́𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́⬇️⬇️⬇️
https://t.co/gyWw0iNAeh

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🏆 Le Conseil d'administration de @Ruranot décerne le 𝐏𝐑𝐈𝐗 𝐉𝐄𝐀𝐍-𝐏𝐈𝐄𝐑𝐑𝐄 𝐇𝐀𝐔𝐁𝐑𝐄 à Monsieur Mathieu Tirlo pour son mémoire intitulé " De la terre à la vigne"🍇
Un grand bravo👏🏼 aux douze autres candidats pour la qualité de leurs travaux. #droitrural #vignoble

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📢𝐀𝐔𝐓𝐎𝐑𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃'𝐄𝐗𝐏𝐋𝐎𝐈𝐓𝐄𝐑: 𝐌𝐎𝐃𝐄 𝐃'𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈
Il est question de 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 📝dans le dernier article de @Ruranot , disponible à la lecture juste ici ⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️
https://t.co/NuwDutTtOf