Section Droit public financier comparé

Compte de la Section de droit public financier comparé de la Société de législation comparée (@75SLC)

[Section Droit public financier comparé @SectionDPFC]

[Vidéo 🎬]

Le colloque a été enregistré par les services du @Senat et les enregistrements sont disponibles ici :

https://t.co/QFCBhO3j1A

Vous y retrouverez le programme détaillé, y compris la partie : regards juridiques et pratiques financières à l’étranger

🇫🇷🇺🇸🇩🇪🇪🇸🇮🇹

[Section Droit public financier comparé @SectionDPFC]

[Colloque]

Le financement des transferts de compétences aux #collterr

Jeudi 26 octobre 2023 @Senat

Organisé par la Délégation aux collectivités territoriales en partenariat avec @l_amf @ADepartementsF @CmhReseaux @univ_paris_cite @CRDP_univlille #ERDP @univ_lille @legiscompare

[Section Droit public financier comparé @SectionDPFC]

@ScPoLille Le colloque est clôturé par les mots du Pr. Baudu qui souligne l’intérêt, en référence aux présentations et aux discussions qui ont précédé, de l’étude des droits « étrangers » et du droit et de la législation comparés.

[Section Droit public financier comparé @SectionDPFC]

Le colloque @Senat

sur le financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

est introduit par la lecture d’un message du Président Gérard Larcher par la Présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel

[Section Droit public financier comparé @SectionDPFC]

@ScPoLille 2/2 L'Italie a remplacé le critère de l'approche historique par le critère des besoins standards. Cette nouvelle approche a rationalisé le mode de financement des transferts de compétence par une approche économique ou socio-économique.

[Section Droit public financier comparé @SectionDPFC]

@legiscompare @l_amf @ADepartementsF @Departement_AIN @univ_paris_cite @univtoulon @univ_lille @aurelien_baudu @XavierCabannes @Courdescomptes @crcpaysloire @crcpaca @univrouen @Senat @UTCapitole @HauteGaronne @univbordeaux @NantesUniv Mme Gatel clôture les travaux de la matinée, en rappelant le principe de l’équilibre budgétaire qui s’impose aux collectivités territoriales et en concluant sur l’importance des services rendus par les collectivités aux citoyennes et citoyens.

[Section Droit public financier comparé @SectionDPFC]

@legiscompare @l_amf @ADepartementsF @Departement_AIN @univ_paris_cite @univtoulon @univ_lille @aurelien_baudu @XavierCabannes @Courdescomptes @crcpaysloire @crcpaca @univrouen @Senat @UTCapitole @HauteGaronne @univbordeaux @NantesUniv Pr. Faure analyse une « trahison [dans la pratique et la mise en œuvre des principes consacrés par le droit français] des mots [retenus dans les textes juridiques] : trahison de autonomie, trahison de compensation, trahison de liberté » #collterr