[Vidéo 🎬]
Le colloque a été enregistré par les services du @Senat et les enregistrements sont disponibles ici :
https://t.co/QFCBhO3j1A
Vous y retrouverez le programme détaillé, y compris la partie : regards juridiques et pratiques financières à l’étranger
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@ScPoLille Le colloque est clôturé par les mots du Pr. Baudu qui souligne l’intérêt, en référence aux présentations et aux discussions qui ont précédé, de l’étude des droits « étrangers » et du droit et de la législation comparés.
Le colloque @Senat
sur le financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
est introduit par la lecture d’un message du Président Gérard Larcher par la Présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel
@ScPoLille 2/2 L'Italie a remplacé le critère de l'approche historique par le critère des besoins standards. Cette nouvelle approche a rationalisé le mode de financement des transferts de compétence par une approche économique ou socio-économique.