Sénat RDC🇨🇩

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[Sénat RDC🇨🇩 @senatrdc]

Deux importants projets de Loi, portés par le ministre de l’Entrepreneuriat et du développement des Petites et moyennes entreprises (PME), Justin Kalumba, ont été soumis à l'approbation du Sénat, hier lundi 15 juin, à la clôture de la session ordinaire de mars. A savoir: Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et le projet de Loi sur le contenu local en RDC.
Après le débat général ouvert à la suite de l'exposé du ministre, sur l'économie générale des deux textes de loi, la plénière a décidé d'envoyer les deux projets à la commission ECOFIN.

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Vivent les vacances parlementaires en RDC. Après trois mois de travaux de la session ordinaire de mars, ouverte le 15 du mois, les deux chambres législatives ont fermé leurs portes, tard dans la nuit du lundi 15 juin, conformément au prescrit de l'article 115 de la constitution.
Au sénat, cette clôture a été marquée par l'adoption de la proposition de Loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique. Mais en des termes non identiques avec la version préalablement votée à la Chambre des représentants. D'où, la nécessité d'une Commission mixte paritaire des PAJ du Sénat et de l'Assemblée nationale pour applanir les divergences apparues. C'est donc à l'issue du travail de ladite Commission, qu'un rapport harmonisé, a d'abord été validé en interne, avant d'être soumis à la plénière du Sénat qui l'a approuvé à l'unanimité. Ce qui explique, notamment, la clôture de la session, tard après 23 heures.

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Clôture ce lundi 15 juin au Sénat, de la session parlementaire de mars 2026. A l'ordre du jour: L'adoption du rapport de la PAJ sur la proposition de loi portant organisation du réfendum en RD Congo, l'économie générale sur le projet de Loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, l'économie générale du projet de Loi sur le contenu local en RD Congo. S'ajoute à ces premiers points, le discours de clôture de la session du speaker de la chambre, Jean-Michel Sama Lukonde.

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Pour toute chose, il faut considérer la fin. Après deux jours de travaux intensifs, la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat a adopté, ce dimanche 14 juin, à l'unanimité de ses membres, le rapport relatif à l'examen de la proposition de Loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Selon le Président de la PAJ, le Sénateur Jules LODI, le rapport adopté sera transmis à l'honorable Président du Sénat Jean Michel SAMA LUKONDE, avant d'être présenté à la plénière.
Aussi, le Président de la commission a-t-il salué la qualité des débats et félicité l’ensemble de ses collègues, membres et non-membres de la PAJ, pour leurs contributions constructives aux travaux.
Il a, par ailleurs, adressé ses félicitations au personnel administratif du Sénat ainsi qu'aux techniciens de la CENI pour leur apport et accompagnement technique pendant les travaux.

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La Commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat a entamé, ce samedi 13 juin, l’examen approfondi de la proposition de Loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Ce texte a, préalablement, été examiné et adopté à l’Assemblée nationale.
Il convient de noter que plusieurs sénateurs non membres de la PAJ prennent également part à ces travaux. Mais sans voix délibérative. Ce qui témoigne de l’intérêt que les élus des élus accordent à ce texte de loi qui fait couler beaucoup d'encre et de salive dans l'opinion, dès lors que l’avenir du paysage institutionnel actuel du pays en dépend.
Signalons que des techiniciens de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ont été associés aux travaux de la PAJ de ce weekend. Occasion pour ces derniers, de mettre leur expertise à la disposition de la PAJ. Autant dire que l'apport de ces experts de la CENI s'inscrit dans le cadre des attributions de cette institution d'appui à la démocratie, ayant dans ses attributions l'organisation matérielle des élections en RDC dont le référendum.

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La plénière du Sénat de ce vendredi 12 juin, a adopté la Synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre au 14 mars 2026.
Tout en mettant en évidence les avancées significatives enregistrées dans plusieures provinces, il est noté, cependant, que de nombreux défis persistent et doivent être relevés. Face à ce challenge vital dans le Congo profond, le Sénat a formulé une série de recommandations en guise de solutions, précisant pour chaque problématique, les institutions, les ministères et les services appelés à en assurer la mise en œuvre.

Par ailleurs, la chambre des sages du parlement RD Congolais a examiné et adopté, au cours de la même plénière le Rapport financier interne ainsi que son projet de budget.

La session ordinaire de mars 2026 touchant presqu'à sa fin, les rapports de différentes missions effectuées par les sénateurs, ont également été présentés, avant d'être examinés et adoptés par la plénière.

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Initialement prévue pour ce weekend, la plénière du Sénat est reportée à lundi 15 juin, date constitutionnelle de clôture de la session ordinaire de mars, la première de l'année 2026 en cours.
Deux points figuraient à l'ordre du jour de cette assemblée post-posée de la chambre Haute du Parlement. A savoir: L'économie générale du projet de loi sur le Contenu local en RD Congo et l'économie générale sur le pojet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
Entre-temps, la commission PAJ chargée d'examiner la proposition de loi sur le référendum, poursuit ses travaux dans la salle Baobab de Golden Tulip Hôtel. Sauf ultime impondérable de temps, sinon le rapport de la PAJ du sénat sur la proposition de loi référendaire, est attendu à la plénière de ce lundi.

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Le Sénat a donné feu vert, jeudi 11 juin courant, à deux réformes économiques à impact réél dont la quintescence a été exposée par l'argentier national, Doudou Fwamba. La première réforme porte sur la création de la Bourse . La deuxième, elle, concerne la modernisation du secteur de la pêche.
Initiative du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, la réforme des Marchés boursiers en RD Congo, un document fort de 8 titres, vient ainsi combler le vide de près de 55ans, observé dans ce secteur. L'objectif, explique le ministre des Finances, est de doter la RD Congo d'une Bourse des mobilières et une Bourse de marchandises efficaces et transparentes.
En somme, renchérit Doudou Fwamba, l'enjeu de ces réformes est sans équivoque:" Mobiliser l'épargne nationale, financer les investissements privés et accélérer la croissance".
Dans la même veine, le Sénat a donné quittus à la création d'une Autorité de Régulation indépendante des Marchés financiers, des Banques de règlement et d'un dépositaire central.
Répondant aux inquîetudes (légitimes?) de certains sénateurs sur la cybersécurité, le blanchiment des capitaux, la fraude et la digitaliqation, M.Doudou Fwamba s'est voulu rassurant _:"Pas de bourse sans digitalisation, sans feuille de route ni appui des experts fondamentaux", a-t-il tranché.
Toutefois, le texte a été envoyé à la Commission ECOFIN pour toilettage.

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A jour-3 de la clôture de la session parlementaire ordinaire de mars 2026 au Sénat de la RD Congo, l'heure est à la présentation, ce vendredi 12 juin, du Rapport de la Commission spéciale, relatif à la rédaction de la Synthèse nationale des vacances parlementaires , pour la période du 16 décembre 2025 au 14 mars 2026. A la même occasion, les sénateurs suivront les différents rapports des missions, ainsi que le rapport financier interne et le projet de budget de leur chambre.

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_"La loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à l'agriculture en RD Congo, n'a jamais été appliquée",_ déclare le ministre de tutelle, Mohindo Nzangi, auditionné mercredi 10 juin par la Commission Environnement du Sénat, dans le cadre des échanges autour de la proposition de loi modifiant et complétant la loi sus-référencée.
Pourtant, déplore le ministre, ladite loi contient des modifications importantes. Entre autres, le Cadastre et la Police agricole. D'où, la nécessaire réforme qui, selon le numéro 1 de l'Agriculture, a l'avantage d'attirer des investisseurs du secteur, en plus de la sécurisation de la production et la commercialisation des produits agricoles, tant sur le plan national qu'international.

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Votée à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur le référendum en RD Congo, a été transmis au Sénat qui doit l' examiner à son tour. D'ores et déjà, le texte a été envoyé à la commission Politique, administrative, judiciaire droits humains (PAJ-DH) qui dispose d'un délai de 72 heures, avant de présenter son rapport lors de la prochaine plénière.

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_"L'Etat congolais doit demeurer l'unique garant de la gestion des terres"._ Tel est le serment de la ministre des Affaires foncières, Mme O'Neige Nsele, ce mercredi 10 juin au Sénat, en guise de réponse aux préoccupations majeures des Sénateurs, exprimées au cours de la plénière du mardi 9 juin.
Par ailleurs, le numéro 1 des Affaires foncières a annoncé la mise sur pied d'une Commission spéciale chargée d'identifier les victimes de bonne foi, de sanctionner les agents véreux de l'administration foncière, impliqués dans les irrégularités. Pas que. Car, ladite Commission, renchérit la ministre, aura également la responsabiiité d'évaluer l'impact socio-économique des dérives maintes fois décriées dans ce secteur.
Concluant sa Question orale avec débat, le sénateur Cédric Ngindu a insisté sur la nécessité de rendre transversale ladite Commission, martelant que la gestion du foncier dépasse le cadre du seul ministère de tutelle. Bien au contraire, elle touche également les autres départements d'Etat. En l'occurence l'Ubanisme, l'Aménagement du territoire, la Justice et les Finances.
Aussi, a-t-il rappelé que la réforme annoncée relève de la souveraineté nationale. Moralité, elle doit être portée par un engagement budgétaire ferme du Parlement, plutôt que de dépendre exclusivement des bailleurs de fonds.

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Après, près d'une semaine d'intenses travaux, la commission Environnement, Développement durable, Ressources naturelles et Tourisme du Sénat présente à la plénière de ce jeudi 11 juin, son Rapport sur la proposition de loi portant Principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l'aquaculture en RD Congo. Outre ce rapport de la Commission Environnement, la plénière du sénat de ce jeudi prévoit également la présentation de l'économie générale du projet de loi relatif aux Marchés boursiers en RD Congo.

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La ministre des Affaires fincières, Mme O'Neige Nsele, a été face aux sénateurs ce mardi 9 juin, pour répondre à la Question orale avec débat, initiée par le sénateur Cédric Ngindu. Au coeur de la Question: La remise en cause récurrente des titres fonciers, pourtant régulièrement délivrés. Paradoxe! Aussi, l'auteur de la Question orale avec débat, a-t-il éclaté sa problématique principale en cinq points. A savoir: La responsabilité de l'Etat, la protection deq détenteurs de droits, la dictrine des Conservateurs, la validation des anciens titres et la digitalisation du Cadastre en RD Congo.
Après un débat soutenu par près d'une cinquantaine de préoccupations des séanteurs, le numéro 1 des Affaires foncières a sollicité et obtenu de la plénière, un délai de 24 heures pour préparer ses réponses, aux questions subsidiaires à la préoccupation principale du Sénateur Cédric Ngindu. C'est autour de 21heures, que les sages de la République ont quitté ce mardi, la Salle de Conférences internationales du Palais du peuple.

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Il sera présenté à la plénière du Sénat de ce mercredi 10 juin, l'économie générale du projet de Loi relatif aux marchés boursiers en RD Congo. Au cours de cette même plénière, les élus des élus examineront, et le cas échéant, adopteront le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire du pays, en proie à une insécurité chronique, du fait de l'activisme des groupes armés.

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La ministre des Affaires foncières, Mme O'Neige Nsele, a été face aux sénateurs ce mardi 9 juin, pour répondre à la Question orale avec débat, initiée par le sénateur Cédric Ngindu.
Au coeur de la Question : La remise en cause récurrente des titres fonciers, pourtant régulièrement délivrés. Paradoxe ! Aussi, l'auteur de la Question orale avec débat, a-t-il éclaté sa problématique principale en cinq points. A savoir : La responsabilité de l'Etat, la protection des détenteurs de droits, la doctrine des Conservateurs, la validation des anciens titres et la digitalisation du Cadastre en RD Congo.
Après un débat soutenu par près d'une cinquantaine de préoccupations des séanteurs, le numéro 1 des Affaires foncières a sollicité et obtenu de la plénière, un délai de 48 heures pour préparer ses réponses, aux questions subsidiaires à la préoccupation principale du Sénateur Cédric Ngindu. C'est autour de 21heures, que les sages de la République ont quitté ce mardi, la Salle de Conférences internationales du Palais du peuple.

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Le Sénat en passe de doter la RD Congo d'une nouvelle loi devant régir le secteur primaire de l'économie du pays. Principalement dans les volets de la pêche, l'Agriculture et l'Aquaculture. Il s'agit de deux propositions de loi.
La première portant Principes fondamentaux relatifs à la pêche et l'aquaculture.
La seconde modifie et complète la loi n°11/022 du 24/12/2001 portant Principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
La première proposition de loi a le mérite de fixer les grandes orientations, coulées sous forme de principes adéquats devant booster le développement commercial et durable des activités aussi bien de la Pêche que de l'Aquaculture. On rappelle que le domaine de la Pêche dans l'ex-Zaïre est régi par le Décret-loi colonial du 21 avril 1937, devenu obsolète à ce jour.
Quant à la seconde proposition de loi, elle a l'avantage de réguler le secteur agricole qui, à ce jour, n'a jamais fait l'objet d'une legislation spécifique. Soulignons que les deux propositions de loi sont présentement sous examen à la Commission Environnement qui, depuis le 2 juin, y travaille sans relâche pour présenter à la plénière des textes élagués de toutes impuretés légistiques.

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*SÉNAT/RDC*
*UPA À DAKAR : SAMA LUKONDE CLÔTURE LA 85ᵉ SESSION ET PORTE LE PLAIDOYER POUR LA DIGNITÉ DES MIGRANTS AFRICAINS*

La 85ᵉ session du Comité exécutif de l’Union Parlementaire Africaine - UPA a officiellement clôturé ses travaux, ce jeudi 04 juin 2026 à Dakar. Présidée par l’Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, Président du Sénat de la RDC et Président en exercice du Comité exécutif de l’UPA, cette rencontre a placé la dignité humaine au cœur du débat parlementaire africain.

*La « Déclaration de Dakar » : tolérance zéro contre les violences migratoires*
Point d’orgue de la session, la lecture de la « Déclaration de Dakar » sur les violences faites aux migrants. Portée par l’Honorable Geneviève Inagossi, la déclaration a martelé trois piliers fondamentaux :

*Condamnation ferme* : Les délégués ont dénoncé sans équivoque toutes les formes de discrimination, de haine et de stigmatisation envers les ressortissants étrangers. *Diagnostic lucide* : La déclaration souligne que les violences migratoires trouvent leurs racines dans la pauvreté, le chômage, les inégalités sociales et les discours extrémistes. *Appel à l’action* : Les Parlements africains sont exhortés à adopter des législations renforçant la protection des droits humains. « Toute atteinte à la dignité d’un Africain constitue une atteinte à la dignité de toute l’Afrique », a rappelé la déclaration.

En marge des travaux, le Président Jean-Michel Sama Lukonde a multiplié les rencontres de haut niveau. Il a présenté ses civilités au Président de la République du Sénégal, S.E. Bassirou Diomaye Faye, et transmis les salutations fraternelles du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Le Speaker du Sénat congolais s’est également entretenu avec l’Honorable Ousmane Sonko, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, pour consolider les liens interinstitutionnels. Un moment était accordé aux échanges des cadeaux avec differentes autorités. Le Speaker de la chambre haute du parlement de la RDC, a par ailleurs rendu visite à l’Ambassadeur de la RDC au Sénégal, Christophe Muzungu, afin d’aborder les défis de la coopération et d’encourager le personnel diplomatique congolais.

Revenant sur les acquis, Jean-Michel Sama Lukonde a souligné la continuité des efforts amorcés lors de la 84ᵉ session à Kinshasa : « Nous avons réitéré notre appel à la solidarité face aux crises sécuritaires et sanitaires qui touchent nos pays. Nous repartons avec une grande satisfaction, marquée par la fraternité africaine vécue ici à Dakar. »

Le Comité exécutif a validé les candidatures du Burkina Faso et du Cameroun au poste de Secrétaire général de l’UPA. Il a également acté la participation du Mozambique en qualité d’invité spécial, signe d’une Union toujours inclusive.

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Présidée par le 1er Vice-Président José KALALA WA KALALA, la séance plénière du Sénat a approuvé ce jeudi 4 juin, le projet de loi autorisant la RD Congo de ratifier le Protocole portant élimination du commerce illicite des produits du tabac. Ce, après le débat ouvert à la suite de l'exposé du ministre de la Santé publique, hygiène et prévoyance sociale, Roger Samuel Kamba, sur l'économie générale dudit projet. Déjà voté à l'Assemblée nationale, la loi sera transmis au Président de la République pour promulgation.

Après le quittus du Sénat, ce jeudi 4 juin, autorisant le Gouvernement à ratifier le Protocole sur l'élimination du trafic secret des produits du tabac, Kinshasa bientôt en guerre contre les contrebandiers. De concert avec les autres Etats ayant déjà ratifié ledit Protocole, la RD Congo envisage des mesures sévères, une série de mesures pour tordre le cou aux traficants mafieux brassant des centaines de millions de dollars US, au détriment des Trésors publics. Le Protocole adopté ce jour au Sénat rdcongolais prévoit également l'instauration d'un régime mondial de suivi et de traçabilité dans un délai de 5 ans, après son entrée en vigueur.

La ratification, par la RDC, du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, a le mérite de contribuer à prévenir l'efficacité de la politique fiscale du pays. Objectif: augmenter le prix pour rendre les produits du tabac moins accessibles, notamment auprès des populations les plus vulnérables. Un autre but, non des moindres, est de faire reculer la consommation du tabac en RDC et, par ricochet, la prévalence de maladies causées par la prise de produits du tabac. Particulièrement, les maladies non transmissibles, réputées dévastatrices. Cas de l'AVC, du diabète, du cancer et de la tension artérielle.

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*SÉNAT/RDC*
*UPA À DAKAR : SAMA LUKONDE MOBILISE L’AFRIQUE : « UNE SEULE VOIX CONTRE LES CONFLITS ARMÉS »*

Sous haute tension sécuritaire, l’Afrique parlementaire se mobilise. La 85ᵉ session du Comité exécutif de l’Union Parlementaire Africaine - UPA s’est ouverte ce mercredi 03 juin 2026 à Dakar, au Sénégal. Plus de 200 parlementaires et délégués venus de tout le continent sont rassemblés sous la présidence de l’Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, Président du Sénat de la RDC et Président en exercice du Comité exécutif de l’UPA.

*Message fort de Kinshasa à Dakar*
Dans son allocution d’ouverture, le Speaker de la Chambre haute congolaise a transmis les salutations fraternelles du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à son homologue sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, quatrième et plus jeune Président démocratiquement élu du Sénégal.

Jean-Michel Sama Lukonde a salué la qualité de l’accueil sénégalais et rendu hommage aux États membres de l’UPA, qui célèbre cette année son 50ᵉ anniversaire. Une déclaration commémorative a été rendue publique à cette occasion et largement relayée par les médias continentaux.

*L’appel à la solidarité face aux crises*
Abordant le nerf de la guerre, le Président du Sénat a tiré la sonnette d’alarme sur les multiples foyers de tension qui gangrènent l’Afrique. Il a dénoncé la situation sécuritaire dramatique dans l’Est de la RDC, la recrudescence des violences liées aux mouvements migratoires et l’émergence de nouvelles menaces sanitaires post-Covid-19.

Face à cette hémorragie, son message est sans ambiguïté : fini la fragmentation, place à l’unité.
« Dans le contexte actuel marqué par des conflits qui menacent la paix, la sécurité et la diplomatie africaine, les États membres de l’UPA doivent prendre des mesures efficaces pour mettre fin aux crises, dans le respect du dialogue, de la justice et de la solidarité continentale », a martelé Jean-Michel Sama Lukonde.