Conseil Constitutionnel du Senegal

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a été créé par la loi de révision constitutionnelle n° 92-22 du 30 mai 1992.

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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Ousmane DIAGNE, a reçu l’Ambassadeur de France au Sénégal, Mme Christine FAGES, accompagnée de son premier conseiller, M. Joan VALADOU, et du magistrat de liaison, M. Pierre GIRAUD, le mardi 22 septembre 2026.
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Décision N° 8/C/2026
Affaire N° 8/C/2026
Saisine du Président de la République aux fins de faire examiner la conformité à la Constitution de « la loi organique portant modification de l'article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale »

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Décision N° 7/C/2026
Affaire N° 7/C/2026
Recours de Monsieur le Premier Ministre contre la proposition de loi 36/26 relative au régime juridique des credits spéciaux
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Prestation de serment et installation de Monsieur Ousmane Diagne comme Membre et President du Conseil Constitutionnel.
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Décision 6/C/2026
Affaire 6/C/2026
Recours de Monsieur le Président de la République contre la loi 18/26 de l'Assemblée Nationale de révision constitutionnelle.
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Décision 5/C/2026
Affaire 5/C/26
Requête de Tafsir THIOYE et
17 autres députés du 1° juin 2026
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Décision 4/C/2026
Affaire 4/C/26
Demande d’avis du Président de la République du 05 mai 2026

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Les Décisions du Conseil Constitutionnel
2026
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