Stéphane Prévost - Boyard

Rédacteur en chef Dalloz IP/IT et Rtd Com - Responsable du DU Juristes du numérique Université de Reims

[Editions Dalloz @Dalloz]

Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français
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Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français - Propriété industrielle | Dalloz Actualité https://t.co/GOVjYcFdKo

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Cession de marque : portée de l’absence d’inscription au registre des marques
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Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne
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Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité https://t.co/4fudXvlfQb

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Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL au service de la protection des internautes - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité https://t.co/nVaoqdQzOV

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Éditeurs de Presse – Croisade contre X
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Éditeurs de Presse – Croisade contre X - Droit de la presse | Dalloz Actualité https://t.co/QBMJBFDtWT

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Cessions de brevets et restructurations des entreprises : attention à la publication !
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Cessions de brevets et restructurations des entreprises : attention à la publication ! - Propriété industrielle | Dalloz Actualité https://t.co/9Z9MQx277q

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LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) - Légifrance https://t.co/ZFuTnashav

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Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ?
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Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ? - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité https://t.co/GFTIsJWGBN

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Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure sur le fond le délit d'outrage en ligne
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par @Le_Figaro

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via @franceinfo : Le Conseil constitutionnel censure le délit d'"outrage en ligne" créé par la loi pour sécuriser l'espace numérique https://t.co/kVxOf9DwDG

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Le legal privilege cahote à l’Assemblée
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FAED et FNAEG à l’épreuve du droit de l’Union
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FAED et FNAEG à l’épreuve du droit de l’Union - Européen | Dalloz Actualité https://t.co/Dk7DaJl8CA

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Impossibilité d’invoquer la priorité d’un PCT pour les dessins ou modèles communautaires - Propriété industrielle | Dalloz Actualité https://t.co/rVFHku9xhL

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Les vidéos et podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
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