🇫🇷📽️ L'état N��EST PLUS CAPABLE de sanctionner le téléchargement illégal occasionnel de films/séries par torrent !
En effet, le dispositif de sanctions individuelles pour les téléchargements de torrents (films/séries) est largement paralysé depuis avril 2026.
Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a été dissoute le 1er janvier 2022. Ses missions ont été reprises par l’Arcom.
La « réponse graduée », c’était le système d’avertissements progressifs ciblant principalement le peer-to-peer (P2P/torrents) :
1️⃣ Premier avertissement par e-mail.
2️⃣ Deuxième avertissement (e-mail + lettre recommandée).
3️⃣ Transmission du dossier au procureur pour « négligence caractérisée » (amende possible jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en récidive).
Hors, le 30 avril 2026, le Conseil d’État a jugé que le traitement des données personnelles utilisé (identification via adresse IP, recoupements répétés) N’ETAIT PAS CONFORME au droit de l’Union européenne (absence de cloisonnement « étanche » des données chez les FAI et absence de contrôle indépendant pour le 3e accès).
Conséquences concrètes (en vigueur immédiatement) :
L’Arcom peut encore, sous conditions strictes (vérification du stockage cloisonné des données par les opérateurs), envoyer les deux premiers avertissements.
MAIS la 3e étape (transmission au parquet et sanctions pénales via cette procédure simplifiée) est bloquée pour les infractions ordinaires. Sans nouveau décret conforme, l’Arcom ne peut plus facilement vous envoyer devant un juge pour ce motif.
Le téléchargement/partage illégal reste illégal (contrefaçon au code de la propriété intellectuelle). Ce n’est pas dépénalisé.
Pour les cas graves (upload massif, activité commerciale, partage à grande échelle…), des poursuites pour délit de contrefaçon restent possibles (amendes et peines plus lourdes).
J'ai dégeulassé ma cage d'escaliers avec du jus sortant de la poubelle dcp ajd j'ai nettoyé
Et pdt je croise ma voisine tête baissée en appel avc son casque qui dit "Ptn ils ont tjrs pas nettoyé c'est DÉGEULASSE" Devant elle, serpillière en main j'ai répondu "je suis entrain..."
⚡️🇫🇷RÉCAP - Loin de son discours en faveur des classes populaires, le Rassemblement national entretient un double discours : il prétend défendre les plus modestes, mais ses votes favorisent régulièrement les patrimoines et les contribuables les plus aisés. Le parti d’extrême droite a voté CONTRE le rétablissement de l’#ISF, l’imposition des #holdings à l’impôt sur les sociétés, la taxe #Zucman sur les patrimoines ultrariches, l’augmentation du #SMIC, l’indexation des salaires sur l’#inflation, l’#égalité salariale entre les femmes et les hommes et la création d’un #salaire minimum européen. À l’inverse, il a voté POUR la suppression des #allocations chômage après le refus d’un CDI suivant un CDD et le relèvement de l’abattement sur les successions et #donations, tout en s’opposant à la pérennisation de l’encadrement des #loyers. Des choix économiques qui révèlent une politique bien plus favorable aux plus fortunés que ne le laisse entendre son discours…
Le combat actuel de l’extrême droite c’est d’harceler un petit de 12 ans qui s’amuse à faire des batailles d’eau au canal Saint-Martin ptdrrrrrr c’est misérable
@CordierAlice2 C'est les actes de ces personnes qui les caractérisent, pas leur origine. Si tu violes tu es un violeur, le fait d'être français n'exempte pas d'être un violeur comme le fait d'être étranger n'est pas une circonstance aggravante.
@BILLY_ZK Si tu joues pc mets des mods, du genre qui corrigent les réactions des pnj, augmentent la foule et le traffic etc. T'auras une meilleure immersion et le jeu n'a rien à voir. Sans c'est mid +, avec c'est pépite
L'état amoureux n'est qu'une clé d'entrée biologique, une illusion temporaire où l'on projette nos propres désirs sur l'autre. Le véritable amour commence précisément là où s'arrête la magie des débuts : dans le choix conscient d'accueillir l'âme du partenaire dans sa totalité, avec ses parts d'ombre et ses fêlures. C'est une discipline spirituelle exigeante qui transforme un simple attachement en une alliance indestructible. 🕯️🧠✨